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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 379-406 - Bellegarde-sur-Valserine (1852-1942)
    • 2 O 379 - Administration générale. (1870-1894)
      Présentation du contenu :

      Procès contre Monsieur Rousset desservant (1870-1874).

      Transaction sur procès entre les consorts Lederrey et Rivollet et la commune (1878).

      Travaux communaux, procès avec l'architecte Doret (1892-1894).


    • 2 O 380 - Garde nationale mobilisée, dépense pour l'habillement, l'équipement et la solde. (1870-1878)
    • 2 O 381 - Sapeurs-pompiers, fourniture de masques à gaz. (1939)
    • 2 O 382 - Police. (1876-1925)
      Présentation du contenu :

      Cimetière, inhumations des habitants de Coupy (1876) ; règlement (1887-1889).

      Appareil distributeur d'essence, demande d'installation (1925).


    • 2 O 383 - Hygiène. (1912-1936)
      Présentation du contenu :

      Abattoir, règlement général (1912).

      Enlèvement des ordures, traité de gré à gré et soumission (1920-1936).


    • 2 O 384 - Personnel municipal, avancements, nominations, gratifications. (1937)
    • 2 O 385 - Comptabilité. (1928-1939)
      Présentation du contenu :

      Création de surtaxes pour travaux divers (1928-1929).

      Indemnité versée à M. Walther pour le contrôle de l'emploi de la subvention allouée sur le produit des jeux pour la construction des égouts (1929).

      Remboursement de quatre obligations de la ville au porteur, volées à Charles Bouvier (1939).


    • 2 O 386-397 - Bâtiments communaux (1852-1942)
      • 2 O 386-389 - Bâtiments civils (1874-1940)
        • 2 O 386 - Mairie et maison d'école ; Hôtel de ville. (1874-1940)
          Présentation du contenu :

          Mairie et maison d'école, construction (1874-1889).

          Transfert de la mairie au premier étage du bâtiment de l'école et création de deux nouvelles classes (1899-1909).

          Hôtel de ville, construction (1929-1933). Hôtel de ville, école ménagère, église, travaux (1938-1940).


        • 2 O 387 - Poids public ; Pont à bascule avec pavillon à usage de WC publics ; Abattoir. (1881-1939)
          Présentation du contenu :

          Poids public, construction (1881-1884).

          Pont à bascule avec pavillon à usage de WC publics, construction (1938-1939).

          Abattoir, construction (1906-1915) ; travaux de déblaiement (1915) ; assainissement d'un talus de déblai et construction d'un mur de pied (1915) ; déblaiement à l'arrière et construction d'un mur de soutènement sur toute la longueur de l'éboulement (1920-1921) ; déblaiement d'un éboulement (1925) ; réparations (1927-1938) ; construction d'un entrepôt pour les cuirs (1923).


        • 2 O 388 - Lavoirs publics ; Egouts ; Cimetière ; Hôtel des postes ; Places publiques et champ de foire ; Jardin public ; Hôpital. (1878-1939)
          Présentation du contenu :

          Lavoirs publics, construction (1894-1898). Lavoirs, égouts, cimetière, travaux (1878-1898). Ancien lavoir communal, location (1938).

          Hôtel des postes, acquisition d'une parcelle pour sa construction (1928-1931).

          Etablissement d'une place publique et d'un champ de foire, acquisition d'un terrain (1899). Place Carnot, aménagement (1922-1924).

          Jardin public, création et aménagement (1936-1939).

          Hôpital, construction (1918-1919).


        • 2 O 389 - Bâtiments communaux ; Immeubles désaffectés ; Bourse du Travail ; Entrepôt de poudres ; Urinoirs, WC publics ; Bains-douches. (1922-1939)
          Présentation du contenu :

          Bâtiments communaux, entretien (1922).

          Immeubles désaffectés, vente (1924).

          Bourse du Travail, construction (1924-1925).

          Entrepôt de poudres, construction (1935-1938).

          Installation de différents services municipaux, acquisition du garage Gros (1938-1939).

          Urinoirs, construction (1902-1904). WC publics, construction (1928-1929) ; modification et réparations (1936-1938).

          Bains-douches, construction (1930-1934).


      • 2 O 390-391 - Bâtiments religieux (1852-1930)
        • 2 O 390 - Eglise ; Presbytère. (1852-1919)
          Présentation du contenu :

          Eglise, construction (1852-1875) ; réfection de la toiture (1873-1877).

          Eglise et presbytère, travaux (1883).

          Presbytère, acquisition (1858-1867) ; aliénation du mur de clôture (1897) ; aliénation du mur de clôture du jardin (1897).

          Ancien presbytère, location (1910-1919).


        • 2 O 391 - Cimetières. (1864-1930)
          Présentation du contenu :

          Cimetière, acquisition (1864-1874) ; réparations (1879).

          Nouveau cimetière, aménagement (1896-1902) ; projet d'aménagement (1921) ; construction d'un dépôt mortuaire, d'un logement pour gardien et travaux d'assainissement (1927-1930).

          Ancien cimetière désaffecté, nettoyage et nivellement (1927-1928).


      • 2 O 392-396 - Bâtiments d'enseignement (1860-1942)
        • 2 O 392 - Maison d'école pour garçons ; Maison d'école ; Salles pour cours supplémentaires d'instruction primaire ; Ecole maternelle. (1860-1885)
          Présentation du contenu :

          Maison d'école pour garçons, projet de construction (1860-1878).

          Maison d'école, installation d'une horloge (1879).

          Salles pour cours supplémentaires d'instruction primaire, construction (1881-1882).

          Ecole maternelle, construction (1883-1885).


        • 2 O 393 - Ecole primaire élémentaire et école primaire supérieure, construction (1881-1907). (1881-1907)
        • 2 O 394 - Ecole de filles et école maternelle ; Ecole primaire supérieure ; Logements des instituteurs ; Salles de classes ; Ecole de garçons. (1891-1921)
          Présentation du contenu :

          Ecole de filles et école maternelle, appropriation (1891).

          Ecole primaire supérieure, logements des instituteurs, services municipaux, aménagement (1900-1910).

          Ecoles, travaux (1908-1915).

          Salles de classes, réparations (1909).

          Ecole de garçons, appropriation (1913-1914).

          Ecoles, réparations (1919-1921).


        • 2 O 395 - Ecole ménagère section professionnelle annexée au cours complémentaire de filles. (1929-1942)
          Présentation du contenu :

          Location puis acquisition de l'ancien hôtel de la poste et travaux d'aménagement (1929-1942).


        • 2 O 396 - Ecole maternelle ; Ecole de garçons ; Ecoles. (1930-1938)
          Présentation du contenu :

          Ecole maternelle, construction (1930-1933).

          Ecole de garçons, installation du chauffage (1934-1938).

          Ecoles, réparations (1936-1938).


      • 2 O 397 - Bâtiments militaires. (1935-1939)
        Présentation du contenu :

        Caserne du peloton à pied de la Garde républicaine mobile, construction ; à signaler 64 croquis. Ce dossier a été transmis à la préfecture par la direction du Génie de Lyon de la 14e Région militaire, maître d'ouvrage pour cette opération.


    • 2 O 398 - Biens communaux. (1862-1939)
      Présentation du contenu :

      Achat de terrains pour dégager les abords du groupe scolaire (1893).

      Vente du terrain au lieudit Grand-Champ par la Société immobilière de la région lyonnaise et du Bugey, à la ville (1935-1939).

      Location d'un terrain à Monsieur Lagnaz (1938).

      Hors-ligne, vente (1926).

      Eaux, cession d'une concession (1862-1863).

      Règlement d'eau d'un barrage à établir sur la Valserine (1881).

      Eau, projet de règlement (1927). Source Broccard, captage (1929-1930). Puits-citerne, établissement (1871-1872). Puits du hameau de Musinens, construction (1883). Puits, création (1883-1885).

      Fontaines, demande de création par les habitants (1861). Fontaines publiques de Musinens, réparations (1882). Fontaines publiques, création (1891-1892).

      Réservoir, construction (1888-1890).

      Exploitation de l'établissement de bains-douches, concession (1933-1939).

      Cimetière, litige relatif à l'inhumation des habitants de Coupy (1871-1876) ; concessions (1927-1929).


    • 2 O 399-403 - Travaux publics et lotissement privé (1887-1940)
      • 5 vues - Egouts. 2 O 399- Ouvre la visionneuse
        2 O 399 - Egouts. (1887-1939)
        5 vues - Egouts. 2 O 399- Ouvre la visionneuse
        Présentation du contenu :

        Egouts, construction (1887-1898 ; 1919-1935).

        Canaux égouts du Quartier Latin, construction (1905-1906).

        Réseau d'égouts du village de Musinens à la Valserine et de caniveaux dans l'agglomération de Bellegarde, construction : contient des plans (1929-1934).

        Réseau d'égouts et de trottoirs, construction : contient des plans (1934-1941).

        Réseau d'égouts dans la rue de Lyon et le chemin du Dépôt, construction (1936-1939).

        Typologie : plan

      • 5 vues - Réseau de distribution des eaux. 2 O 400- Ouvre la visionneuse
        2 O 400 - Réseau de distribution des eaux. (1891-1940)
        5 vues - Réseau de distribution des eaux. 2 O 400- Ouvre la visionneuse
        Présentation du contenu :

        Réseau Détraz, amélioration (1896-1939).

        Conduites d'eau, bornes-fontaines, fontaines publiques, installation (1891-1893).

        Conduites d'eau, bouches à incendie, bornes-fontaines, construction (1895-1899).

        Canalisations Darblay, rachat (1925-1928).

        Réseau de distribution d'eau, travaux d'amélioration : contient des plans (1929-1930).

        Captages existants, projet d'amélioration (1933-1937).

        Conduite d'eau de Coz, travaux de déviation (1936-1937).

        Station de pompage des eaux, installation d'un groupe élévatoire de secours : contient des plans (1939-1940).

        Typologie : plan

      • 2 O 401 - Adduction d'eau potable, travaux. (1911-1927)
      • 2 O 402 - Bouches d'incendie ; Caniveaux ; Trottoirs ; Mur de soutènement ; Passerelle des Dombes ; Ruisseau des Lades ; Eclairage public ; Ligne électrique aérienne triphasée. (1905-1935)
        Présentation du contenu :

        Bouches d'incendie, installation (1910-1911).

        Construction de caniveaux et d'une bouche sous trottoir (1905-1906).

        Caniveaux et bordures de trottoirs, construction (1912-1914).

        Construction de trottoirs et de caniveaux (1927-1934).

        Mur de soutènement sur la place de la Chapelle de Musinens, reconstruction (1906-1908).

        Passerelle des Dombes, couverture (1910-1923).

        Ruisseau des Lades, couverture (1919-1921).

        Eclairage public, installation (1916-1926).

        Ligne électrique aérienne triphasée, construction (1935).


      • 3 vues - Projet de lotissement au lieudit Grand-Champ par la Société Immobilière de la Région Lyonnaise et du Bugey. 2 O 403- Ouvre la visionneuse
        2 O 403 - Projet de lotissement au lieudit Grand-Champ par la Société Immobilière de la Région Lyonnaise et du Bugey. (1925-1929)
        3 vues - Projet de lotissement au lieudit Grand-Champ par la Société Immobilière de la Région Lyonnaise et du Bugey. 2 O 403- Ouvre la visionneuse
        Présentation du contenu :

        Instruction du dossier de demande par la 3e division de la préfecture : à signaler 3 plans (1925-1929).

        Typologie : plan

    • 2 O 404 - Assistance. (1918-1925)
      Présentation du contenu :

      Rapatriés civils, personnel sanitaire et grands blessés, demande de subvention à la ville de Mâcon pour l'accueil (1918).

      Contribution à l'Office public d'habitations à bon marché (1923-1925).


    • 2 O 405-406 - Enseignement (1878-1900)
      • 2 O 405 - Instruction primaire ; Ecole publique de garçons ; Ecole primaire supérieure de garçons. (1878-1900)
        Présentation du contenu :

        Instruction primaire, dépenses (1880-1891).

        Ecole publique de garçons, création d'un deuxième emploi d'instituteur adjoint (1878).

        Ecole primaire supérieure de garçons, installation (1881-1900).


      • 1 vue - Ecole de garçons ; Ecole maternelle ; Ecole de filles ; Ecole maternelle, répartition des logements du personnel (1900) ; Ecole primaire supérieure double ; Traitement des premiers adjoints de l école de garçons et de filles ; Sou des écoles. 2 O 406- Ouvre la visionneuse
        2 O 406 - Ecole de garçons ; Ecole maternelle ; Ecole de filles ; Ecole maternelle, répartition des logements du personnel (1900) ; Ecole primaire supérieure double ; Traitement des premiers adjoints de l'école de garçons et de filles ; Sou des écoles. (1878)
        1 vue - Ecole de garçons ; Ecole maternelle ; Ecole de filles ; Ecole maternelle, répartition des logements du personnel (1900) ; Ecole primaire supérieure double ; Traitement des premiers adjoints de l école de garçons et de filles ; Sou des écoles. 2 O 406- Ouvre la visionneuse
        Présentation du contenu :

        Ecole de garçons, création d'un quatrième emploi d'adjoint (1883).

        Jardin de l'école de garçons, création : à signaler 1 plan (1883).

        Ecole de garçons, création d'un cinquième emploi (1900) ; création d'un sixième emploi d'adjoint (1904-1907) ; création d'un septième et d'un huitième emploi d'adjoint (1908-1910) ; aménagement d'une septième classe (1909) ; création de logements d'instituteurs (1909).

        Cours complémentaire de garçons, transformation en cours de deux années et à trois classes (1911-1912).

        Ecole maternelle, création d'un emploi de sous-directrice (1882-1883) ; règlement de la garderie (s.d.).

        Ecole de filles, création d'un troisième emploi d'institutrice adjointe (1883).

        Ecole de filles école maternelle, répartition des logements du personnel (1900) ; installation et création de nouveaux emplois (1903).

        Ecole de filles, création d'un septième emploi d'adjointe (1912-1913).

        Ecoles primaires publiques de garçons et de filles, achat de mobilier scolaire (1878-1880).

        Ecole primaire supérieure double, création (1882-1886).

        Ecoles, rattachement du hameau de Coupy (1891-1893).

        Traitement des premiers adjoints de l'école de garçons et de filles, supplément (1892).

        Ecoles de filles et de garçons, création d'un quatrième et d'un cinquième emploi d'adjoints (1900-1902).

        Sou des écoles, statuts et fonctionnement (1939).

        Typologie : plan