Présentation du contenu : Propriété placée à la queue de l'étang La Croix, usurpation (1810-1811).
Demande d'un particulier pour inonder un terrain communal pour agrandir l'étang La Croix (1810-1811).
Mise en forme des pies de l'étang neuf de La Croix possédées par la commune (1828-1854).
Terrain Bruyère de Balgat, usurpation (1835-1846).
Licitation de l'étang neuf de La Croix (1868).
Bornage de la place publique à la suite d'une anticipation d'une partie de celle-ci par un riverain (1879).
Terrain de l'étang Neuf, location (1919).
Terrain, réduction du prix du fermage (1933).
Cimetière, concessions (1917-1922).
