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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O, 630, 632-638 - Boissey (an IX-1940)
    • 2 O 630 - Administration générale. (an IX-an XIII)
      Présentation du contenu :

      Avances faites par l'ancien maire, refus de remboursement (an IX).

      Demande d'installation d'un notaire à Dommartin (an X).

      Plainte des habitants contre le maire (an XI-an XIII).


    • 2 O 632-634 - Bâtiments communaux (an XI-1940)
      • 2 O 632 - Bâtiments civils. (1866-1929)
        Présentation du contenu :

        Maison commune, projet de restauration et création d'une salle d'école spéciale pour les filles (1866-1867).

        Abri de la pompe à incendie, construction et acquisition d'une moto-pompe (1923-1929).

        Monument aux morts, érection : à signaler 1 plan de l'emplacement (1922-1923).

        Typologie : plan

      • 2 O 633 - Bâtiments religieux. (an XI-1940)
        Présentation du contenu :

        Eglise, vente d'une ancienne cloche cassée et acquisition d'une nouvelle (an XI) ; agrandissement (1847) ; restauration et agrandissement (1857-1866).

        Réparations à l'église, travaux simultanés de construction d'un bûcher et de lieux d'aisance au presbytère (1835-1840).

        Reconstruction du clocher, réparations à l'église et au presbytère (1891-1893).

        Presbytère, projet d'acquisition (1821) ; location (1829 ; 1939-1940).


      • 2 O 634 - Bâtiments d'enseignement. (1832-1910)
        Présentation du contenu :

        Acquisition d'un bâtiment pour servir de maison d'école et de presbytère (1832-1843).

        Maison d'école de filles, construction (1872).

        Ecoles, installation dans l'ancienne cure : à signaler 4 plans (1872-1881).

        Ecole primaire de filles, restauration et agrandissement (1882-1897).

        Ecole de garçons, agrandissement et appropriation (1895-1901).

        Construction d'une classe enfantine et appropriation des écoles de garçons et de filles (1901-1910).

        Typologie : plan

    • 2 O 635 - Biens communaux. (1846-1933)
      Présentation du contenu :

      Terrains, amodiation : à signaler 1 plan (1846-1847).

      Droit de puisage sur un terrain indivis du presbytère et de l'école, différend entre l'instituteur et le curé (1873).

      Aliénation d'une parcelle de terre au lieudit Bois Brûlé (1906-1907).

      Terrain, bornage (1907-1908).

      Bois Tonnay, usurpation (1847-1849).

      Reconstruction du puits communal du Tremblay (1886-1887).

      Cimetière, concession (1859-1933).

      Typologie : plan

    • 2 O 636 - Travaux publics. (1876-1911)
      Présentation du contenu :

      Suppression du moulin de Lapeyrouze (1876-1877).

      Remplacement du tablier en bois du pont sur le bief de Loëze (1910-1911).


    • 2 O 637 - Cultes, acquisition d'objets. (1828)
    • 2 O 638 - Assistance, baux à ferme du domaine des Pauvres appartenant au bureau de bienfaisance. (1844-1934)