Présentation du contenu : Construction d'une glacière, projet de vente de deux écuries, d'établissement de quatre foires à chevaux et d'un débouché par le bastion sur le chemin de ronde (an XII-an XIII).
Aliénation des écuries rue Vieille Charité et rue de la Voûte proche de la fontaine des Jacobins (an XII-an XIII).
Construction de la grenette, réclamation des héritiers de l'entrepreneur (1809-1842).
Bâtiments appartenant à la compagnie de l'Arquebuse, contestation concernant une créance (1818).
Horloge publique, réparations (1818).
Réparations au plancher de la salle du musée et de la salle de réunions de la société d'Emulation et d'Agriculture de l'Ain (1819-1820).
Plainte contre la ville à la suite du pillage et dévastation du couvent du Bon Pasteur durant la révolution de 1848 (1848-1855).
Hôtel de Meillonnas, projet d'acquisition pour y établir une place de marché (1899-1900).
Ancienne maison Régneux avenue Alsace-Lorraine : 1 plan (1904).
Immeuble joignant le boulevard de Brou et la rue des Potiers, acquisition : à signaler 1 plan (1909).
Remise pour les combustibles du bureau de bienfaisance, construction (1913-1914).
Ancienne maison Ebrard, aliénation : à signaler 2 plans (1922-1926).
Bains-douches, établissement : à signaler 1 plan (1924).
Ancien corps de garde de la rue Centrale, aliénation : à signaler 1 plan (1926).
Bâtiment impasse du four Bâgé, vente (1928-1929).
Cour des voyageurs de la gare PLM, réfection (1935).
Nouveau magasin des pompes à incendie, aménagement : à signaler 1 plan (1939).