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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 833-842 - Ceignes (an V-1938)
    • 2 O 833 - Administration générale, pétition contre le fonctionnement du conseil municipal. (an XIII-an XIV)
    • 2 O 834 - Impôts, cadastre. (an V-1811)
      Présentation du contenu :

      Rôles d'imposition de l'administration du canton, confection (an V-1811).

      Extraits des états de sections de Ceignes et Etables (an VII-1809).


    • 2 O 835 - Police. (1809-1879)
      Présentation du contenu :

      Droit de pâturage, règlement (1809).

      Jouissance des terrains communaux, règlement (1879).


    • 2 O 836 - Personnel municipal. (an IX-1811)
      Présentation du contenu :

      Gardes-champêtres et forestiers, nomination (an IX) ; destitution (1811).


    • 2 O 837 - Comptabilité. (1832-1873)
      Présentation du contenu :

      Frais de procès, règlement (1832).

      Rentes annuelles, remboursement du capital (1837-1838).

      Remboursement des dépenses de l'organisation de la garde nationale destiné à différents travaux (1873).


    • 2 O 838 - Bâtiments communaux. (an XII-1931)
      Présentation du contenu :

      Hangar communal de battage, construction (1918-1922).

      Réparations au lavoir du bas et réfection du lavoir d'Etables (1922-1923).

      Eglise et presbytère d'Etables, réparations et achat d'ornements (an XII) ; demande de participation aux travaux à la commune de Ceignes (an XIII-1824).

      Eglise d'Etables, réparations (1828) ; achat d'une petite cloche (1840).

      Eglise de Ceignes, réclamation de l'architecte qui a dressé les plans et devis de l'agrandissement (1831) ; construction d'une chapelle et d'une sacristie (1835-1839) ; réparations (1850-1853) ; reconstruction : à signaler 4 plans (1877-1882).

      Cimetière, agrandissement (1871).

      Réparations à la maison d'école d'Etables et appropriation de l'école de Ceignes (1873).

      Maisons d'écoles, réparations (1877-1878).

      Ecole de Ceignes, amélioration des dépendances (1921-1931).

      Typologie : plan

    • 2 O 839 - Biens communaux. (an XIII-1938)
      Présentation du contenu :

      Fonds communaux de Ceignes, amodiation (an XIII-1806).

      Fonds communaux d'Etables et Ceignes, amodiation (1811 ; 1929).

      Terrain, concession (1821) ; aliénation (1827-1829).

      Terrain lieudit Les Prélions, vente (1938).

      Recherche de sources pour la création de puits (1844).

      Fontaines d'Etables et Ceignes, construction (1846-1858).

      Source de Barme, modification de l'acte de vente (1932).

      Bac-abreuvoir du quartier de la Roche, construction (1936).

      Cimetière, concessions (1925-1932).


    • 2 O 840 - Travaux publics. (1881-1937)
      Présentation du contenu :

      Réservoir, conduite d'eau et lavoir, construction (1894-1897).

      Adduction d'eau potable, travaux : à signaler 10 plans (1901-1915) ; projet (1930-1935).

      Réseau de distribution d'énergie électrique, construction (1926).

      Groupes électro-pompes à Etables et Ceignes, installation (1933-1936).

      Elargissement du chemin qui doit servir d'avenue à l'église (1881).

      Construction d'un trottoir, litige (1936-1937).

      Typologie : plan

    • 2 O 841 - Cultes. (1809-1847)
      Présentation du contenu :

      Réunion d'Etables et Labalme en succursale, pétition (1809).

      Nomination et démission de deux fabriciens (1810-1811).

      Budget de la fabrique et jouissance du presbytère d'Etables, plainte du desservant (1811-1819).

      Eglises et presbytères de Ceignes et Etables, copie du procès-verbal de la visite du vicaire général du diocèse en 1834 (1847).


    • 2 O 842 - Enseignement, réparations du mobilier scolaire des écoles. (1886)