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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1022-1042 - Champfromier (an IX-1941)
    • 2 O 1022 - Administration générale. (1813-1912)
      Présentation du contenu :

      Correspondance entre le maire et le préfet au sujet d'un conscrit, du prélèvement de sapins après un incendie et d'une demande de dépôt de mendicité pour une femme (1813).

      Reconnaissance des limites séparatives des propriétés communales avec les communes de Giron et Saint-Germain-de-Joux (1813-1832).

      Partage des forêts indivises avec Giron, instance pour le règlement des sommes dues à l'ancien notaire et géomètre (1862-1886).

      Délimitation et bornage partiels avec la commune de Giron (1889-1893).

      Plainte d'un particulier contre le maire et plusieurs conseillers municipaux accusés de spéculation sur les ventes de bois (1912).


    • 2 O 1023 - Agriculture. (1921-1939)
      Présentation du contenu :

      Société de bétail La Bovine, statuts (1921-1939).

      Société coopérative fruitière de La Combe d'Evuaz, statuts (1926-1930).


    • 2 O 1024 - Police. (an XII-1937)
      Présentation du contenu :

      Cabaretiers, règlement (an XII).

      Cimetière, règlement et tarifs des concessions : à signaler 1 plan (1877-1898).

      Moulin communal, règlement et tarifs (1928-1937).


    • 2 O 1025 - Affaires militaires. (1831-1937)
      Présentation du contenu :

      Garde nationale, fournitures et frais d'instruction du tambour (1831).

      Garde nationale mobilisée, achat de l'habillement, de l'équipement et solde (1870-1879).

      Sapeurs-pompiers, achat d'une moto-pompe (1929) ; achat de l'équipement et des matériels d'incendie (1937).


    • 2 O 1026 - Personnel municipal. (an IX-1832)
      Présentation du contenu :

      Secrétaire de mairie, nomination (an IX).

      Concierge de la maison de police, traitement (1831-1832).


    • 2 O 1027-1035 - Bâtiments communaux (an XIII-1940)
      • 2 O 1027-1030 - Bâtiments civils (1890-1940)
        • 2 O 1027 - Mairie et écoles ; Poids public ; Lavoirs. (1896-1934)
          Présentation du contenu :

          Mairie et écoles, réparations (1927-1929).

          Poids public, construction (1907-1911).

          Lavoirs, construction de toitures (1896-1898). Lavoir au Pont d'Enfer, construction (1902-1905). Lavoirs du hameau de Communal et à Champfromier, construction : à signaler 1 plan (1906-1908). Construction, couverture et réfection de lavoirs-abreuvoirs aux hameaux de Monnetier et Communal et transformation de l'ancien cimetière en jardin public (1925-1934). Construction d'un lavoir public, installation de bornes-fontaines et bouches à incendie et réparations à la mairie et aux écoles : à signaler 1 plan (1926-1928).


        • 2 O 1028 - Moulin. (1906-1940)
          Présentation du contenu :

          Construction (1906-1914) ; réparations et achat d'appareils à meunerie (1926-1927) ; construction d'une annexe et réparations aux bâtiments communaux (1929-1940).


        • 2 O 1029 - Chalet fruitière de Monnetier. (1895-1933)
          Présentation du contenu :

          Construction (1895-1902) ; réparations (1932-1933). Installation de deux porcheries et de l'annexe de la fromagerie : à signaler 1 plan (1897-1902).


        • 2 O 1030 - Fromagerie ; Porcherie ; Bureau de poste ; Monument aux morts ; Bâtiments communaux. (1890-1937)
          Présentation du contenu :

          Fromagerie et porcherie communales, aménagement : à signaler 1 plan (1937). Fromageries, installation d'une écrémeuse centrifugeuse (1918). Fromagerie du hameau du Collet, réparations (1921). Fromagerie de Champfromier, aménagement d'un entrepôt (1933-1936).

          Bureau de poste, installation dans des locaux libres du groupe scolaire : à signaler 1 plan (1890-1923) ; construction : à signaler 1 plan (1932-1935).

          Monument aux morts, érection (1920-1922).

          Bâtiments communaux, réparations (1929). Emprunt pour le dépassement des dépenses des travaux de la fromagerie, la remise en état de chemins, la construction de bacs, du bureau de poste et l'aménagement du hameau de Communal (1934).


      • 2 O 1031-1034 - Bâtiments religieux (an XIII-1933)
        • 2 O 1031 - Eglise, construction. (1823-1843)
        • 2 O 1032 - Eglise et cimetière. (1862-1931)
          Présentation du contenu :

          Réparations (1862-1878).

          Eglise, réfection du clocher (1890-1892) ; réparations à la toiture (1892-1899) ; acquisition d'une cloche (1899-1901) ; acquisition d'une horloge pour le clocher et réparation de l'horloge de la mairie (1903) ; érection d'une plaque commémorative des morts de la Grande Guerre (1919-1924) ; réparations du mur avant (1931) ; réparations à la cloche (1922-1923) ; réparations (1920-1921).


        • 2 O 1033 - Presbytère. (an XIII-1896)
          Présentation du contenu :

          Réparations au presbytère et à la maison commune (1877-1878).

          Presbytère, acquisition (an XIII-1821) ; location (1813) ; réparations (1818-1851) ; aménagement dans l'ancienne maison d'école et désaffectation de l'ancien bâtiment (1892-1896).

          Démolition de l'ancien presbytère, construction des murs de clôture du nouveau presbytère et du cimetière et réparations au chalet-Monet (1893-1894).


        • 2 O 1034 - Cimetière. (1841-1933)
          Présentation du contenu :

          Clôture (1841-1842) ; projet de translation : à signaler 1 plan (1872) ; translation : à signaler 5 plans (1895-1903).

          Nouveau cimetière, construction d'une croix (1897).

          Désaffectation de l'ancien cimetière, réfection d'un mur et création d'une rampe d'accès à l'église (1922-1925).

          Réfection du mur de l'ancien cimetière : à signaler 1 plan (1933).


      • 2 O 1035 - Bâtiments d'enseignement. (1841-1935)
        Présentation du contenu :

        Maison d'école, construction (1841-1862) ; amodiation et résiliation du bail de plusieurs pièces (1846-1849).

        Groupe scolaire avec mairie et école du hameau d'Evuaz, construction (1881-1899).

        Construction de bûchers, d'une buanderie et de WC annexés au groupe scolaire (1891-1892).

        Ecoles, construction d'une conduite d'eau et d'une fontaine à Pont d'Enfer (1905).

        Ecole de filles, occupation d'une pièce du logement de l'institutrice par la receveuse des postes (1917-1918).

        Ecole de la Combe d'Evuaz, réparations (1930).

        Aménagement d'une salle de réunions et de cantine dans les locaux affectés au bureau de poste (1935).


    • 2 O 1036-1038 - Biens communaux (an XII-1934)
      • 2 O 1036 - Terrains communaux ; Bois. (an XII-1933)
        Présentation du contenu :

        Communaux, revendication de propriété (an XII-1818).

        Terrains, usurpation (1840-1848 ; 1908-1912) ; délimitation et bornage (1881 ; 1898-1899) ; aliénation à des habitants ayant construit (1933). Domaine Monnet, acquisition (1879-1885).

        Fermes du Chalet-Monnet et de La Bétaz, amodiation (1882-1899).

        Terrains, acquisition (1892-1894). Bois, ventes de sapins (1812).

        Forêts, délimitation avec un particulier (1829) ; aménagement et demande de supplément d'affouage (1854-1861).

        Coupes de bois illicites, remises de condamnations (1863-1865).


      • 2 O 1037 - Fontaines Bacs ; Réservoirs. (1862-1934)
        Présentation du contenu :

        Fontaines publiques, construction (1862-1898) ; construction et réparations (1892-1894).

        Revendication de la propriété d'une fontaine publique (1870-1872).

        Bacs du hameau de Monnetier, construction (1877-1886).

        Fontaines publiques et abreuvoir, construction des conduites d'eau (1886-1887).

        Fontaines des hameaux de Riret et Communal, construction (1896-1899).

        Borne-fontaine au Pont d'Enfer, construction (1897-1898).

        Réservoir au Pont d'Enfer, réfection des canalisations d'eau (1910).

        Construction d'un réservoir au hameau de Communal et d'un lavoir à Monnetier : à signaler 1 plan (1925-1928).

        Construction de bacs à La Crête et au Pré Grevet (1934).


      • 2 O 1038 - Cimetière, concessions (1892-1933). (1892-1933)
    • 2 O 1039 - Travaux publics, moyens de transport. (1880-1941)
      Présentation du contenu :

      Adduction d'eau potable, projet (1907-1913) ; état des indemnités dues aux propriétaires de parcelles (1939).

      Adduction et distribution d'eau potable au hameau de Monnetier, travaux (1932-1941).

      Adduction et distribution d'eau potable au bourg, projet : contient des plans (1933-1936).

      Canalisations d'eau potable de Potachet et au Pont d'Enfer, remplacement et installation d'urinoirs au Pont d'Enfer (1926-1931).

      Installation d'une usine électrique, concession de terrain (1880-1898).

      Tramway, construction d'un quai couvert et agrandissement du quai découvert (1909-1911).

      Carrière située au lieudit Nan de Fossa, amodiation (1911-1912).


    • 2 O 1040 - Cultes. (1806-1901)
      Présentation du contenu :

      Desservant, traitement (1806).

      Fabrique, subvention (1897) ; réponse à la demande de présentation des comptes (1899).

      Demande d'indemnité du desservant des Hautes Molunes département du Jura (1900-1901).


    • 2 O 1041 - Assistance. (1863-1918)
      Présentation du contenu :

      Instruction des enfants indigents, crédit (1863-1866).

      Dépenses pour les enterrements d'indigents et la fourniture de plaques pour les chaises de l'église (1899).

      Secours pour les réfugiés du front (1918).


    • 2 O 1042 - Enseignement. (1882-1890)
      Présentation du contenu :

      Ecole de garçons, création d'un emploi d'adjoint : à signaler 2 plans (1882-1883).

      Ecoles, achat de mobilier scolaire (1888-1890).