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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1112-1119 - Château-Gaillard (an XI-1939)
    • 2 O 1112 - Administration générale. (1806-1872)
      Présentation du contenu :

      Abonnement au journal La feuille villageoise, autorisation (1806). Délimitation et partage des communaux avec Ambérieu-en-Bugey (1869-1872).


    • 2 O 1113 - Personnel. (1816-1922)
      Présentation du contenu :

      Garde champêtre, gages (1816). Receveur municipal, indemnité (1922).


    • 2 O 1114-1116 - Bâtiments communaux (an XIII-1936)
      • 2 O 1114 - Bâtiments civils. (1867-1936)
        Présentation du contenu :

        Mairie, écoles, local de la pompe à incendie et église, réfection des toitures (1925-1928).

        Poids public, construction : à signaler 1 plan (1911-1913).

        Lavoir Sous la Tour, réparations (1926-1927).

        Construction d'un lavoir et crépissage du mur de clôture de la place de l'église (1936).

        Bureau de poste, construction : à signaler 1 plan (1908-1910).

        Place publique, usurpation (1867).

        Typologie : plan

      • 2 O 1115 - Bâtiments religieux. (an XIII-1926)
        Présentation du contenu :

        Eglise, réparations (1807 ; 1892-1921) ; acquisition d'une cloche (1809-1899) ; construction (1861-1885) ; réparations au clocher et pose d'une croix et d'un paratonnerre (1924).

        Ancien presbytère, location (an XIII).

        Presbytère, réparations (1825-1889) ; location (1926).

        Cimetière, réparations au mur de clôture (1809-1825) ; translation : à signaler 2 plans (1878-1880).

        Typologie : plan

      • 2 O 1116 - Bâtiments d'enseignement. (1840-1921)
        Présentation du contenu :

        Maison d'école, construction (1840-1849).

        Groupe scolaire, construction : à signaler 1 plan (1882-1898).

        Salle de classe de l'école de garçons et logement de l'institutrice, projet de réparations (1921).

        Ancienne école de filles, aliénation (1894-1895).

        Typologie : plan

    • 2 O 1117 - Biens communaux. (an XI-1939)
      Présentation du contenu :

      Terrains, usurpation (an XI-1810) ; échange : à signaler 1 plan (1924-1925).

      Brotteaux, délimitation (1830-1831).

      Terrain, aliénation pour l'extension de l'aérodrome d'Ambérieu-en-Bugey : à signaler 1 plan (1939) ; vente de droit d'extraction des matériaux sable et gravier (1930-1932).

      Communaux, usurpation et coupes de bois illégales (1809).

      Cimetière, concessions (1888-1933).

      Typologie : plan

    • 2 O 1118 - Travaux publics. (1913-1934)
      Présentation du contenu :

      Adduction d'eau potable, travaux (1913-1934).

      Réseau de distribution d'énergie électrique, installation (1924-1926).


    • 2 O 1119 - Cultes, dépenses. (1807)