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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1146-1158 - Châtillon-la-Palud (an XII-1939)
    • 2 O 1146 - Administration générale. (1813-1876)
      Présentation du contenu :

      Brotteaux de Champarts, procès avec la commune de Villette (1813-1838). Brotteaux de Bublanne, litige avec la commune de Saint-Maurice-de-Rémens (1824-1848). Brotteaux de la section de Châtillon, procès avec la commune de Saint-Maurice-de-Rémens (1838-1867). Dénonciations et plaintes contre le maire pour concussion (1876).


    • 2 O 1147 - Police. (1832-1833)
      Présentation du contenu :

      Autorisation d'un droit de pâturage dans le canton de bois Le Petit Chauffage et les Bruyères.


    • 2 O 1148 - Elections et personnel municipal. (1809-1922)
      Présentation du contenu :

      Conseillers municipaux, remplacement (1809-1810). Receveur municipal, majoration de l'indemnité (1922).


    • 2 O 1149 - Comptabilité. (1806-1879)
      Présentation du contenu :

      Etat des recettes et dépenses (1806). Cimetières de Châtillon et Bublanne, tarifs des concessions : à signaler 2 plans (1855-1869). Paiement des dépenses, emprunt (1875-1879).


    • 2 O 1150-1154 - Bâtiments communaux (an XII-1933)
      • 2 O 1150 - Bâtiments civils. (1869-1925)
        Présentation du contenu :

        Mairie, écoles, cures de Châtillon et Bublanne, réparations (1889).

        Mairie, agrandissement et réparations au logement de l'instituteur et aux écoles (1923-1925).

        Poids public, établissement (1869) ; bail à ferme (1897-1923).

        Construction de lavoirs et d'une fontaine à Gévrieux : à signaler 3 plans (1901-1904).

        Bureau de poste, construction : à signaler 1 plan (1920-1924).

        Place publique, établissement (1874).

        Monument aux morts, érection : à signaler 2 plans (1919-1923).


      • 2 O 1151-1152 - Bâtiments religieux (an XII-1925)
        • 2 O 1151 - Eglise, cimetières, presbytères. (an XII-1922)
          Présentation du contenu :

          Église de Bublanne, réparations (1873).

          Eglise de Châtillon, agrandissement et construction d'un clocher (1876-1880) ; réparations (1920-1922).

          Recouverture de l'église de Bublanne et réparations aux murs des cimetières de Châtillon et Bublanne (1912-1913).

          Eglise et presbytère de Châtillon, réparations (an XII-1815).

          Eglises et presbytères de Bublanne et Châtillon, réparations (1825-1848).


        • 2 O 1152 - Presbytère, cimetière. (1822-1925)
          Présentation du contenu :

          Presbytère, réparations (1822-1824).

          Presbytère de Châtillon, construction (1842-1859) ; réparations au puits (1894).

          Presbytères de Châtillon et Bublanne, réparations (1858-1861).

          Réparations aux murs du jardin de la cure de Bublanne, du cimetière et des écoles (1886-1887).

          Presbytère de Bublanne, location (1925).

          Erection de trois croix en pierre (1859).

          Croix, déplacement : à signaler 2 plans (1894).

          Cimetière, agrandissement : à signaler 2 plans (1807 ; 1920-1925).

          Cimetière de Bublanne, translation : à signaler 1 plan (1858-1864).

          Cimetière de Châtillon, translation : à signaler 3 plans (1862-1864).


      • 2 O 1153-1154 - Bâtiments d'enseignement (1839-1933)
        • 2 O 1153 - Maison d'école, mairie, école. (1839-1906)
          Présentation du contenu :

          Maison d'école et mairie, construction : à signaler 1 plan (1880-1890). Ancienne école de filles, aliénation (1839-1893). Ecole de filles, construction : à signaler 1 plan (1890-1894) ; appropriation, construction d'un préau, de murs de clôture et acquisition d'un mobilier scolaire : à signaler 1 plan (1904-1906).


        • 2 O 1154 - Écoles, salle de mairie, appartement de l'instituteur, bureau de poste. (1913-1933)
          Présentation du contenu :

          Ecoles, appropriation, construction de murs de clôture et aménagement d'une salle de mairie : à signaler 3 plans (1913-1922) ; réparations (1930-1931). Installation du chauffage central dans l'appartement de l'instituteur et du bureau de poste (1931-1933).


    • 2 O 1155 - Biens communaux. (1825-1933)
      Présentation du contenu :

      Terrains, amodiation (1833-1851) ; partage illégal (1860) ; échange (1893-1894).

      Terrain, vente (1895).

      Propriété communale, reconstruction d'un mur mitoyen (1842-1843).

      Réserve des brotteaux de Bublanne, baux à ferme : à signaler 2 plans (1846-1883).

      Anciens chemins, aliénation (1894).

      Mitoyenneté d'un mur, aliénation : à signaler 2 plans (1904-1906).

      Bois, travaux d'amélioration (1825) ; aménagement (1843-1854).

      Chasse, location (1912-1922).

      Puits, réparations (1903-1906).

      Etablissement d'une fontaine, d'un abreuvoir et d'un lavoir au hameau des Croix (1872). Borne-fontaine au hameau de Gévrieux, installation (1876).

      Fontaines, établissement (1894-1898).

      Cimetière, concessions (1885-1933) ; concessions gratuites aux soldats morts au champ d'honneur (1920).


    • 2 O 1156 - Travaux publics. (1920-1939)
      Présentation du contenu :

      Adduction d'eau potable, travaux (1930-1939).

      Installation de deux pompes à Gévrieux et au Mas Durand (1921-1935).

      Distribution d'énergie électrique, installation (1920-1932).


    • 2 O 1157 - Cultes. (1807-1901)
      Présentation du contenu :

      Demande d'un desservant au hameau de Bublanne (1807).

      Traitement du vicaire chapelain de Bublanne et indemnité de logement du desservant et du vicaire (1835-1852).

      Comptes et budget des fabriques de Châtillon et Bublanne (1895-1901).


    • 2 O 1158 - Enseignement. (1884-1901)
      Présentation du contenu :

      Ecole de garçons, création d'un emploi d'adjoint : à signaler 2 plans (1884-1887) ; suppression du poste d'adjoint et création d'une classe enfantine (1901).

      Ecole de filles, création d'un emploi d'adjointe : à signaler 1 plan (1892-1895).

      Instituteur adjoint, traitement (1892).