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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1179-1190 - Chavannes-sur-Reyssouze (an X-1935)
    • 2 O 1179 - Administration générale. (1929-1934)
      Présentation du contenu :

      Contentieux entre l'ancien et le nouveau maire, plainte en diffamation (1929-1931). Gestion de la commune, demande de dissolution du conseil municipal par le Préfet (1934).


    • 2 O 1180 - Affaires militaires. (1831-1925)
      Présentation du contenu :

      Garde nationale, habillement de deux élèves tambours et fourniture de deux caisses à tambours (1831-1832) ; frais de fourniture d'aliments pour la cérémonie d'inauguration de la statue du général Joubert à Pont-de-Vaux (1832). Sapeurs-pompiers, projet de création de la compagnie et de l'achat d'une pompe à incendie (1867) ; acquisition de deux pompes à incendie (1912) ; acquisition de l'équipement et de l'habillement (1925).


    • 2 O 1181 - Police, achat d'un drap funéraire et d'un brancard pour le service extérieur des inhumations. (1905)
    • 2 O 1182 - Comptabilité. (1866-1934)
      Présentation du contenu :

      Compte administratif de l'exercice 1932, approbation (1933-1934). Cimetière, tarifs des concessions : à signaler 1 plan (1866).

      Typologie : plan

    • 2 O 1183-1187 - Bâtiments communaux (an X-1935)
      • 2 O 1183 - Bâtiments civils. (1899-1926)
        Présentation du contenu :

        Electrification des bâtiments communaux (1925-1926).

        Poids public, construction (1905).

        Salle de réunions, construction (1923-1924).

        Magasin de pompes à incendie, construction (1899).

        Monument aux morts, érection : à signaler 1 plan (1920-1922).

        Typologie : plan

      • 2 O 1184-1185 - Bâtiments religieux (an X-1927)
        • 2 O 1184 - Eglise, presbytère. (an X-1927)
          Présentation du contenu :

          Eglise, reconstruction du clocher (1818-1825) ; réparations (1836-1880) ; acquisition de deux cloches (1852-1859) ; reconstruction (1860-1876) ; restauration, reconstruction des voûtes et construction d'une grille d'entrée au cimetière (1892-1895) ; réfection des toitures des chapelles latérales (1923) ; réparations à la toiture (1927).

          Eglise et presbytère, réparations (an X-1825).


        • 2 O 1185 - Presbytère, cimetière. (1827-1926)
          Présentation du contenu :

          Presbytère, réparations (1827-1830) ; construction (1834-1844) ; location (1926).

          Nouveau cimetière, aménagement et acquisition d'une croix (1857-1859).

          Cimetière, aménagement : à signaler 1 plan (1925).

          Typologie : plan

      • 2 O 1186-1187 - Bâtiments d'enseignement (1828-1935)
        • 2 O 1186 - Maison d'école, école de garçons. (1841-1881)
          Présentation du contenu :

          Maison d'école, construction : à signaler 1 plan (1841-1853).

          Ecole de garçons, appropriation : à signaler 2 plans (1867-1873) ; agrandissement : à signaler 1 plan (1872-1879) ; acquisition d'un jardin, d'un mobilier scolaire et d'une pompe pour le puits (1880-1881).

          Typologie : plan

        • 2 O 1187 - Ecoles de filles et de garçons. (1828-1935)
          Présentation du contenu :

          Ecole de filles, installation dans le bâtiment du four du presbytère (1828-1829) ; location et construction d'un lieu d'aisance (1860-1864) ; construction (1869-1886) ; réparations (1929-1930) ; construction d'un puits et aménagement d'une pompe à la cure (1934-1935).

          Ecoles, restauration et construction d'un préau couvert à l'école de garçons (1883-1886) ; agrandissement (1906-1913).


    • 2 O 1188 - Biens communaux. (1865-1933)
      Présentation du contenu :

      Délaissé de chemin, vente (1865-1890).

      Hors ligne de chemin, aliénation (1908).

      Cimetière, concessions (1869-1933).


    • 2 O 1189 - Travaux publics, projet de reconstruction de ponts. (1836-1887)
    • 2 O 1190 - Enseignement, laïcisation de l'école publique de filles. (1872-1898)