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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1338-1355 - Coligny (1749-1940)
    • 2 O 1338 - Administration générale. (1749-1840)
      Présentation du contenu :

      Conseillers municipaux, révocation (1814). Injures au maire et à la maréchaussée par le prêtre et instituteur Claude Humbert, condamnation (an IX). Droit d'affouage, conflit entre la commune, M. Amard et certains habitants (1749-1836). Bois communaux de Fougemagne, établissement de fossés de séparation entre Coligny et Le Villard, hameau de Domsure (an XII-an XIV) ; établissement d'un fossé de séparation entre Coligny et Chazelles (an XIII). Bois communaux de Senaud, délimitation pour la partie du département de l'Ain (1837-1838). Bois de réserve dit de Bouillon, partage entre Coligny et Chazelles (an VIII-1840).


    • 2 O 1339 - Impôts et cadastre. (1820-1833)
      Présentation du contenu :

      Impôt extraordinaire, autorisation (1820). Droits de collecte des contributions locales, litige avec Jean-Baptiste Perné (1821-1823). Dépenses extraordinaires, imposition (1830-1833). Matrice des rôles et états de section, renouvellement (1822).


    • 2 O 1340 - Affaires militaires. (1823-1832)
      Présentation du contenu :

      Fournitures de la guerre de 1814-1815, paiement (1823). Moto-pompe à incendie, acquisition (1831-1832).


    • 2 O 1341 - Police et hygiène. (an IX-1924)
      Présentation du contenu :

      Pâturages, règlements (an IX-an X). Bal champêtre à l'occasion de la fête de la Saint-Louis, paiement d'un musicien (1823). Incendies volontaires, rapports (1924). Règlement général de police (29 fructidor an XII). Sépultures, règlement sur les tarifs des fournitures (an XIII). Cimetière, règlementation pour les concessions de sépultures particulières (1834-1861). Eaux de la fontaine de Loneresse, examen de salubrité (1893).


    • 2 O 1342 - Personnel municipal. (an VIII-1922)
      Présentation du contenu :

      Secrétaire de mairie, nomination (an VIII). Martelage et délivrance des coupes de bois, traitement des agents forestiers et frais (an XIII). Vicaire, traitement (1808-1836). Receveur, indemnités (1922).


    • 2 O 1343 - Comptabilité. (an XIII-1913)
      Présentation du contenu :

      Etat des revenus et des dépenses (an XIII). Dépenses ordinaires et extraordinaires, situation de la caisse de la commune (1811). Budget, comptes du receveur (1820) ; extraits de délibérations du conseil municipal (1822). Finances, rapports concernant la situation (1827-1828). Dépenses, demande de secours au département (1876). Créance sur les héritiers Jacquet, recouvrement (1814-1815). Paiement des dettes, emprunts et imposition (1867-1881). Remboursement d'un emprunt au Crédit Foncier, aliénation de titres de rentes (1904-1905). Crédit Foncier, emprunt (1913). Condamnation de Pierre Boisson pour vol, restitution des biens mis sous séquestre et remboursement par le receveur (1814-1817).


    • 2 O 1344-1348 - Bâtiments communaux (an IX-1939)
      • 2 O 1344-1345 - Bâtiments civils (1807-1939)
        • 2 O 1344 - Maison commune, mairie, chambres de sûreté, lavoir public, bureau de poste, champ de foire, anciennes halles. (1825-1939)
          Présentation du contenu :

          Maison commune, réparations (1825).

          Mairie, travaux d'agencement des bâtiments (1861) ; construction avec salle des fêtes et justice de paix (1904-1907) ; installation intérieure des eaux simultanée avec les écoles publiques et la cure (1936).

          Chambres de sûreté, construction (1916).

          Lavoir public couvert au hameau de Lorette, construction (1884).

          Bureau de poste, aménagement : à signaler 2 plans (1907-1911) ; installation du chauffage central (1932-1933) ; bail (1939).

          Promenade des Tilleuls, construction d'un mur de soutènement (1902).

          Champ de foire, acquisition de terrain pour l'agrandissement (1908-1910) ; travaux de nivellement, d'empierrement et construction d'un mur de soutènement (1913-1915).

          Anciennes halles, vente (1827) ; amodiation (1829).

          Typologie : plan

        • 2 O 1345 - Halle aux grains, grenette, place du Prieuré, place de la Foire, jeu de quilles public, logements dans les bâtiments communaux, immeubles. (1807-1923)
          Présentation du contenu :

          Halle aux grains, construction d'une nouvelle porte (1827) ; construction (1853-1876).

          Grenette, réfection de la toiture (1920-1923).

          Place du Prieuré, travaux d'embellissement (1817-1819).

          Place de la foire, travaux pour la ligne de séparation avec la grand-route (1824).

          Jeu de quilles public, projet d'établissement (1822).

          Maison de dépôt, réparations (1828).

          Logements dans les bâtiments communaux, location à M. Melin et au Cercle (1854-1871).

          Immeubles, vente (1908).

          Projet d'installation en un même lieu de plusieurs bâtiments d'utilité publique, acquisition de la maison Olivier et de ses dépendances : à signaler 4 plans (1807-1829).

          Bâtiments communaux, projet de travaux urgents (1913).

          Travaux aux bâtiments communaux et érection d'un monument aux morts (1919-1922).

          Typologie : plan

      • 2 O 1346-1347 - Bâtiments religieux (an IX-1939)
        • 2 O 1346 - Eglise, reconstruction et réparations (an XI-1808 ; 1834-1835 ; 1863-1878 ; 1913-1923). (an XI-1923)
        • 2 O 1347 - Eglise, presbytère, croix de mission, croix en fer, cimetière. (an IX-1939)
          Présentation du contenu :

          Eglise, réparations de la façade, construction d'une lanterne et acquisition d'une horloge (1813-1824) ; travaux supplémentaires au frontispice (1822-1823) ; réparations de la toiture (1838-1841 ; 1908-1939) ; réparations au clocher (1892-1894 ; 1935-1936) ; réparations simultanées au clocher et au presbytère (1846).

          Presbytère, réparations (an XI-1807) ; pétition du curé pour obtenir son relogement (an XII-an XIII) ; bail (1930).

          Croix de mission, construction (1827).

          Croix en fer sur l'emplacement de l'ancien cimetière, érection (1851).

          Cimetière, projet d'acquisition de terrain (an IX-an X) ; travaux de clôture (1832-1845) ; agrandissement et modification du chemin d'accès (1928-1935).


      • 2 O 1348 - Bâtiments d'enseignement. (1838-1934)
        Présentation du contenu :

        Maison d'école, acquisition (1838-1842).

        Ecole de garçons, construction : à signaler 4 plans (1862-1890) ; vente des anciens bâtiments et des dépendances pour aider à la construction de la nouvelle maison d'école (1876) ; réparation de la toiture (1922-1924).

        Ecole de filles, installation (1910-1913).

        Bâtiments scolaires, réparations (1932-1934).

        Ecole mixte du hameau d'Orgent, construction : à signaler 2 plans (1882-1887).

        Typologie : plan

    • 2 O 1349-1351 - Biens communaux (1792-1940)
      • 2 O 1349 - Contributions, terrains communaux, chemin de desserte, terrain, bois communaux,. (1792-1940)
        Présentation du contenu :

        Conformité de la répartition des contributions (an XIII). Terrains communaux, plantation d'arbres (an XIII) ; échange avec Auguste Convert : à signaler 1 plan (1859) ; amodiation (1864-1867). Terrains communaux dits des Charmes et au Tilleul, amodiation (1842-1871). Chemin de desserte, création (1811-1812). Délaissé de terrain, aliénation (1923). Parcelle d'un ancien chemin, vente (1865). Parcelle de terrain, vente (1875).

        Parcelle de terrain dite Clos Mesnard ou Clos Gauderet, vente : à signaler 2 plans (1924-1940).

        Parcelle de terrain inculte, vente à la Compagnie des Chemins de Fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : à signaler 1 plan (1930-1931).

        Dépôt d'immondices, acquisition de terrain : à signaler 1 plan (1922-1923).

        Bois communaux, distribution des coupes affouagères (an XI) ; règlement pour la vente de portions de bois (an XI) ; clôture (an XII ; 1806-1824) ; règlement pour le partage (1808) ; aménagement (1817-1828) ; paiement de journées de travail (1823) ; vente d'herbes et de fougères (1826-1827) ; abandon de baliveaux (1827) ; plantation de peupliers et formation d'une pépinière (1828) ; demande d'autorisation de faire paître le bétail (1829) ; délimitation partielle avec l'étang de Fougemagne (1862-1867) ; coupes (1937).

        Canton du bois de réserve dit de Bouillon, rétablissement du parcours (1792-an X) ; demande de recépage (an VIII) ; autorisation de recépage (an VIII-an IX) ; vente d'une partie (an VIII-an XIII) ; vente de fougères (an XI) ; aménagement (1828) ; travaux (1864-1867).

        Parcelle de bois Au Chenevier, achat (1937).

        Typologie : plan

      • 2 O 1350 - Filet d'eau, nouvelles sources, fontaines, abreuvoir. (1809-1932)
        Présentation du contenu :

        Concession d'un filet d'eau, litige entre la commune et François Favre (1810-1822).

        Filets d'eau, cession à plusieurs particuliers (1813).

        Nouvelles sources, recherches (1887-1888).

        Puits du hameau de Vergongeat, construction (1889-1890).

        Fontaines, construction (1809-1811 ; 1838-1844) ; réparations (1826-1828).

        Trop plein de la fontaine de Chichien, demande de jouissance des habitants du hameau de la Tour (1818).

        Fontaines des hameaux de Charmoux et Ville-sous-Charmoux, construction et réparations (1822-1825).

        Fontaine du hameau de Ville-sous-Charmoux, fouilles pour l'alimentation en eau (1865).

        Fontaine du hameau de Charmoux, construction (1884-1886).

        Fontaine du hameau de Coligny-le-Bas, remplacement des gargouilles par une canalisation en ciment (1924-1926).

        Abreuvoir au hameau des Diottes, construction (1906).

        Bacs-abreuvoirs, construction (1932).


      • 2 O 1351 - Cimetière, concessions (1839-1933). (1839-1933)
    • 2 O 1352 - Travaux publics. (1827-1938)
      Présentation du contenu :

      Conduite d'eau de Coligny à Charmoux, construction (1884-1886).

      Adduction d'eau potable, travaux (1904-1929).

      Réseau de distribution d'énergie électrique, construction (1927).

      Réverbères, installation (1866-1867).

      Eclairage public, installation : à signaler 1 plan (1898-1900) ; installation de projecteurs et de lanternes (1937-1938).

      Pont en pierre sur le Solnan, construction : à signaler 1 plan (1827-1828).

      Pont du hameau de Romanèche, reconstruction (1881-1883).

      Ponceau de Boccarnoz, construction d'un tablier métallique (1893-1894).

      Typologie : plan

    • 2 O 1353 - Cultes. (an IX-1808)
      Présentation du contenu :

      Sonnerie des cloches, interdiction (an IX) ; interdiction dans la nuit du 1er au 2 novembre (1808). Tentative de faire évader un prêtre réfractaire, paiement aux aubergistes des frais de bouche pour la troupe (an XII-1807).


    • 2 O 1354 - Assistance. (an X-1813)
      Présentation du contenu :

      Dégradations causées par un orage aux habitations des hameaux de Champel et de Lorette, appel à la mobilisation des citoyens pour réparer les dégâts (an X). Atelier de charité, établissement (1811-1813).


    • 2 O 1355 - Enseignement. (1806-1932)
      Présentation du contenu :

      Ecole de garçons, création d'une troisième classe (1881-1882) ; suppression du deuxième emploi d'adjoint (1906). Maintien de l'école maternelle et laïcisation de l'école publique de garçons : à signaler 1 plan (1887). Ecole publique de filles, création d'un cours complémentaire (1901). Instituteur, nomination (1806). Ecole communale congréganiste, création d'un deuxième poste d'adjoint (1882). Ecole maternelle, traitement des institutrices (1889). Logement des sœurs institutrices, réparations (1825-1827). Logement de l'instituteur, bail (1847). Logements des instituteurs, réfection (1932). Ecole primaire, acquisition de mobilier (1833-1835).

      Typologie : plan