Présentation du contenu : Communaux non soumis au régime forestier, interdiction de chercher du bois et de l'herbe (1863).
Terrains, vente (1890 ; 1891 ; 1900) ; partage et délimitation (1885-1892).
Pré du hameau de Fontaine, aliénation : à signaler 1 plan (1900-1901).
Propriété, contestation avec un particulier : à signaler 1 plan (1811-1815).
Droit d'usage sur les communaux, revendication des habitants du hameau de Montvernier (1875).
Arbres fruitiers, vente (1891).
Bois communaux du hameau d'Orbagnoux, délimitation partielle (1828-1857).
Bois, revendication par les habitants du hameau de Puthier (1842-1850).
Chasse, amodiation (1930).
Cimetière, concessions (1886-1933).