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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1522-1544 - Cormaranche-en-Bugey (1782-1938)
    • 2 O 1522 - Administration générale. (1806-1936)
      Présentation du contenu :

      Conseillers municipaux du hameau de Vaux-Saint-Sulpice, plainte pour dépenses inutiles (1899). Recouvrement de créances, réclamation de M. Detourbet contre les habitants du hameau de Vaux-Saint-Sulpice (1806-1810). Bâtiments incendiés, réclamation des consorts Convert aux communes de Cormaranche-en-Bugey, Hauteville et Lompnes (1859-1860). Usage des forêts, contentieux entre Lompnes, Hauteville, Cormaranche-en-Bugey et plusieurs usagers (1861). Société de fromagerie, contentieux avec la commune (1933-1936).


    • 2 O 1523 - Agriculture. (1889-1907)
      Présentation du contenu :

      Société de fromagerie, création (1889). Taureaux étalons de race Abondance, achat (1907).


    • 2 O 1524 - Impôts. (1865-1915)
      Présentation du contenu :

      Communaux cultivés, vote du rôle (1911). Propriétés non bâties, révision des évaluations du revenu net (1911-1915). Propriété de M. Guillermet, demande de rattachement à la section de Cormaranche-en-Bugey (1865).


    • 2 O 1525 - Affaires militaires. (1830-1870)
      Présentation du contenu :

      Garde nationale, dépense pour le passage en revue du prince royal à Pont-d'Ain (1832) ; fournitures (1832-1833). Garde nationale mobilisée, habillement et équipement (1870). Recherche du fusilier de marine Claude Carrel pour la remise de sa part de prises en l'an IV (1830).


    • 2 O 1526 - Police. (an IV-1903)
      Présentation du contenu :

      Parcours des moutons, règlement (an IV-1808). Droit de parcours et de vaine pâture, règlement (1825-1826) ; demande d'autorisation (1903). Droit de chasse, règlement (1901).


    • 2 O 1527 - Personnel. (1908-1924)
      Présentation du contenu :

      Secrétaire de mairie, supplément de traitement (1908-1919). Percepteurs-receveurs, majoration de traitement (1922). Garde-champêtre, traitement (1924).


    • 2 O 1528 - Comptabilité. (1782-1914)
      Présentation du contenu :

      Frais de procès, règlement (1841 ; 1848-1851 ; 1866 ; 1868-1869). Créances, paiement (1782-1810) ; cession au profit de M. Pierre Joseph Dumarest (1833). Apurement des comptes de M. Nicolas Tronchon, syndic avant 1789, au profit de ses héritiers (1808). Honoraires du notaire Dumarest, paiement (1839). Titres, rachat (1846). Comptes, approbation (1868). Dépenses, règlement (1911). Règlement des comptes avec la section du hameau de Vaux-Saint-Sulpice (1875-1892 ; 1913-1914). Cimetière, tarif des concessions (1878).


    • 2 O 1529-1536 - Bâtiments communaux (1825-1936)
      • 2 O 1529-1533 - Bâtiments civils (1829-1936)
        • 2 O 1529 - Maison commune, mairie, poids public et fontaine, abattoir, salle de réunions et abreuvoir, salle des fêtes. (1829-1933)
          Présentation du contenu :

          Maison commune, construction simultanée avec l'église (1829) ; réparations (1869-1870).

          Mairie, construction simultanée avec l'école (1838-1848) ; travaux simultanés avec les lavoirs et l'école (1927-1928).

          Mairie, travaux simultanés avec l'église, l'école de filles et la salle des fêtes (1934-1935).

          Poids public et fontaine, acquisition d'un emplacement (1863-1865).

          Abattoir, construction (1926-1929) ; baux à loyer (1930-1935).

          Salle de réunions et abreuvoir, construction (1929-1930).

          Salle des fêtes, construction (1930-1933).


        • 2 O 1530 - Lavoirs publics, fours. (1845-1927)
          Présentation du contenu :

          Lavoirs publics, construction (1845 ; 1859-1865 ; 1873-1878 ; 1914).

          Lavoir de la place Vulliaud et four près de l'église, travaux simultanés (1870-1871).

          Lavoir public du hameau de Vaux-Saint-Sulpice, construction (1857-1859 ; 1906-1907).

          Lavoir du hameau des Teillères, réparations (1927).

          Fours, construction : à signaler 1 plan (1847-1851 ; 1868-1871 ; 1921).

          Four du Carré Bastien, construction (1854-1858).

          Four du Bourget, réparations (1913-1914).

          Four Sous le Rocher, réparations (1921).

          Typologie : plan

        • 2 O 1531 - Fromageries. (1847-1936)
          Présentation du contenu :

          Fromagerie, construction (1847-1849).

          Nouvelle fromagerie, construction (1898-1904) ; demande d'autorisation de soutenir l'action intentée par la société de fromagerie concernant les contributions et charges sur le bâtiment (1899-1928) ; aménagement (1907-1926) ; réparations urgentes (1923) ; réparations (1933-1936).


        • 2 O 1532 - Bureau de poste, place publique. (1866-1932)
          Présentation du contenu :

          Bureau de poste, construction : à signaler 2 plans (1921-1926).

          Place publique, construction (1866-1882) ; agrandissement (1881 ; 1898-1899) ; élargissement (1927-1932).

          Typologie : plan

        • 2 O 1533 - Remise, hangar, ferme, bâtiments communaux, monument aux morts. (1852-1935)
          Présentation du contenu :

          Demande de location d'une remise par la société de fromagerie, refus (1922).

          Hangar communal, construction (1922-1924).

          Hangar au hameau de Vaux-Saint-Sulpice, construction (1927-1929).

          Ferme Guichard, acquisition (1932).

          Ferme de Mazières, réparations à la toiture (1934-1935).

          Bâtiments communaux, paiement d'honoraires à l'architecte chargé de la construction (1852) ; contentieux avec les entrepreneurs chargés de la construction (1852-1860) ; réparations (1920-1921).

          Monument aux morts, construction (1921).


      • 2 O 1534-1535 - Bâtiments religieux (1825-1927)
        • 2 O 1534 - Eglise, reconstruction. (1825-1864)
          Présentation du contenu :

          A signaler 2 plans (1825-1864).

          Typologie : plan

        • 2 O 1535 - Eglise, presbytère, nouveau cimetière, cimetière et préau des écoles de garçons. (1834-1927)
          Présentation du contenu :

          Eglise, projets simultanés de construction d'une tribune, de deux tambours et de reconstruction de l'escalier de la mairie : à signaler 3 plans (1860-1864) ; réparations à la toiture (1880) ; réparations (1887) ; réparations simultanées avec l'école de filles (1901-1904) ; réparations simultanées avec le presbytère et la salle des pompes (1925-1927).

          Presbytère, restauration : à signaler 1 plan (1847-1851) ; réparations (1893-1895) ; agrandissement (1913).

          Nouveau cimetière, construction (1834-1839) ; translation (1856-1858) ; agrandissement : à signaler 1 plan (1874-1877 ; 1919-1922).

          Cimetière et préau des écoles de garçons, projets simultanés d'appropriation (1904).

          Agrandissement du cimetière et construction d'un poids public avec pavillon (1920-1921).

          Typologie : plan

      • 2 O 1536 - Bâtiments d'enseignement. (1833-1926)
        Présentation du contenu :

        Maison d'école, construction (1833-1847) ; acquisition du jardin de l'instituteur (1847-1851) ; travaux simultanés avec le presbytère (1874) ; projet de réparation des logements des instituteurs (1912-1913). Classe enfantine, construction (1922-1926).

        Ecole mixte du hameau de Vaux-Saint-Sulpice, acquisition (1883-1891) ; projet de construction : à signaler 1 plan (1903-1910) ; travaux (1910-1913).

        Typologie : plan

    • 2 O 1537-1540 - Biens communaux (an VIII-1933)
      • 2 O 1537 - Terrains, matériaux de démolition, petite place à fumier. (1844-1932)
        Présentation du contenu :

        Terrains, acquisition (1844-1851 ; 1929) ; délimitation (1848-1857) ; vente aux enchères (1901).

        Terrains au lieudit Mas des Mazières, acquisition (1932).

        Matériaux de démolition, vente (1883).

        Petite place à fumier, aliénation (1889).


      • 2 O 1538 - Bois communaux, forêts. (an VIII-1894)
        Présentation du contenu :

        Bois communaux, délimitation générale (1850-1863) ; rachats de droits d'usage (1851-1858) ; délimitation avec la propriété de M. Lardin (1868).

        Forêt communale, révision de l'aménagement (1864-1873) ; projet de cantonnement pour les usagers de Thézillieu (1895-1907).

        Forêt des Grandes Teillères, demande de droit d'usage (an VIII-1826) ; achat de droits d'usage (1890-1894).

        Forêt impériale de Rouge, revendication du droit d'usage pour la section de Vaux-Saint-Sulpice (1806-1856) ; délimitation (1833-1853) ; délimitation partielle avec la propriété d'André Péron (1867-1869).


      • 2 O 1539 - Forêts, bois, affouage, chasse. (1812-1920)
        Présentation du contenu :

        Forêt de Dergis, litige concernant la propriété (1832-1847).

        Coupes affouagères, réclamations (1812-1853) ; contentieux avec M. Genod (1870).

        Bois d'affouages, procès avec M. Cachet (1885-1894).

        Bois, modification des coupes (1808-1809) ; demande d'autorisation de coupe (1920) ; vente (1825 ; 1855).

        Terrain boisé, revendication (1871-1872).

        Législation forestière, demande de modification des habitants (1848).

        Bois du hameau de Vaux-Saint-Sulpice, autorisation d'une délivrance d'une coupe (1845).

        Forêt communale du hameau de Vaux-Saint-Sulpice, délimitation : à signaler des tracés géométriques (1852-1857).

        Chasse, location (1883-1898).


      • 2 O 1540 - Fontaines, réservoirs et pompe, cimetière. (1826-1933)
        Présentation du contenu :

        Fontaines, construction (1826-1828) ; réparations (1832) ; restauration de la prise d'eau, pose de tuyaux et d'une borne-fontaine (1881-1884).

        Fontaine des Frênes, construction (1890-1891).

        Bornes-fontaines, installation (1909-1910).

        Fontaine publique du hameau de Vaux-Saint-Sulpice, construction (1837-1843) ; projet de construction (1901-1903). Fontaines du hameau de Teillères, réparations (1907-1908).

        Fontaine des Granges du hameau de Sous le Rocher, réparation (1909).

        Réservoirs et pompe, construction (1861-1865).

        Réservoir au hameau de Vaux-Saint-Sulpice, construction : à signaler 1 plan (1920-1925).

        Cimetière, concessions (1879-1933).

        Typologie : plan

    • 2 O 1541 - Travaux publics. (1837-1938)
      Présentation du contenu :

      Captage des sources au lieudit La Thouvière (1898-1900).

      Conduites d'eau, réparations (1902-1903).

      Conduite d'eau de la source de Mazières, construction (1893) ; amélioration : à signaler 1 plan (1905-1906).

      Conduit des eaux de la fontaine du quartier de Frêne, projet de réparations (1907-1909).

      Adduction d'eau potable, travaux (1906-1938).

      Adduction d'eau potable au lieudit Mas de Mazières, travaux (1909-1928).

      Adduction d'eau potable au hameau de Vaux-Saint-Sulpice, travaux (1909-1911) ; concession d'eau (1938).

      Eclairage public, achat de huit lampes à régulateur (1880).

      Distribution d'énergie électrique, installation (1925).

      Usine électrique, construction (1930-1931).

      Eclairage des hameaux des Granges de Teillières, de la Grand Liaz et du hangar municipal, installation (1924-1925). Aqueduc aux abords de la fromagerie, construction (1891-1892).

      Pont sur le ravin de Mélogne, construction (1837).

      Typologie : plan

    • 2 O 1542 - Cultes. (1808-1809)
      Présentation du contenu :

      Desservant, supplément de traitement (1808). Fabrique, aide (1809).


    • 2 O 1543 - Assistance et prévoyance. (1808-1917)
      Présentation du contenu :

      Bureau de bienfaisance, création (1846). Incendie de l'immeuble de M. Cyrille Ancian, vote d'un secours (1906). Incendie de l'immeuble de M. Ernest Cachet, vote d'un secours (1910). Journée de l'Ain, vote d'une aide (1918). Variole, vaccination (1808-1809). Hospice thermal d'Aix-les-Bains, assistance médicale (1913). Hospitalisation, secours exceptionnel (1917).


    • 2 O 1544 - Enseignement. (1881-1916)
      Présentation du contenu :

      Ecole au hameau de Vaux-Saint-Sulpice, création : à signaler 1 plan (1881). Cours pour adultes, indemnité communale (1915-1916).

      Typologie : plan