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Versement du greffe du Tribunal de première instance de Belley

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Présentation des notices

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  • 3 E 5003 - CHALEY Claude-François, notaire à Ceyzérieu - (1680-1696)
    Notaire : Chaley, Claude François (actif en 1674-1696)
    Lieu de résidence : Ceyzérieu (Ain, France)

    • 3 E 5003 - Minutes (23 décembre 1680-2 mars 1682, 1695, 1696) - (23 décembre 1680-1696)
      Présentation du contenu :

      On a joint deux actes, l'un de 1695, l'autre de 1696.

      Notaire : Chaley, Claude François (actif en 1674-1696)
      Lieu de résidence : Ceyzérieu (Ain, France)
      Type de document : minute notariale