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Les années 1718, 1723, 1739-1741 et 1743-1744 sont manquantes.
Contient un répertoire.
A signaler :
bail à ferme, pour le seigneur marquis de la Baume Montrevel, de son marquisat de St-Martin-le-Châtel, passé à Jean Jacques Bény, le 29 juillet 1719, folio 76 ; charge de papier pour les habitants de Saint Martin-le-Châtel contre le sieur Boullioud, curé, le 10 décembre 1719, folio 219.
A signaler : transaction entre le curé, les syndics et habitants de Saint-Martin-le-Châtel, le 9 avril 1724, folio 89.
charge pour les syndics et habitants de Curtafond contre Pascal Louis, prêtre et curé du dit lieu pour réparations à faire au presbytère..., le 6 juin 1727, folio 129 ; acte d'état pour les habitants de Curtafond des vases sacrés, ornements, livres, linges et autres effets servant de décoration en l'église dudit lieu, le 19 juin 1727, folio 139.
A signaler : prix fait pour réparation à faire au château de Cornaton, hameau de Confrancon, le 14 mai 1731, folios 117 à 128.
A signaler : prix fait donné par Mr. Le commandeur de Laumusse à Claude Cavillon, charpentier de Bâgé, pour construire à neuf un toit de bâtiment en grange pour tenir le foin, de la largeur du bâtiment du battoir du moulin chattant situé sur la rivière de Veyle près de la ville de Pont-de-Veyle, le 30 juin 1735, folio 199.
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