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Versement de Maître LAPILLONNE Jean Joseph, notaire à Cras-sur-Reyssouze

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Présentation des notices

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  • 3 E 31905-31915 - RYON François Joseph, notaire à Cras-sur-Reyssouze - (1780-an II)
    Notaire : Ryon, François Joseph (actif en 1780-an II)
    Lieu de résidence : Cras-sur-Reyssouze (Ain, France)

    • 88 vues  - Répertoire- Ouvre la visionneuse
      3 E 31905 - Répertoire - (29 janvier 1781-an II)
      Notaire : Ryon, François Joseph (actif en 1780-an II)
      Lieu de résidence : Cras-sur-Reyssouze (Ain, France)
      Type de document : répertoire d'officier public ministériel

    • 3 E 31906-31915 - Minutes - (1780-an II)
      Notaire : Ryon, François Joseph (actif en 1780-an II)
      Lieu de résidence : Cras-sur-Reyssouze (Ain, France)
      Type de document : minute notariale

      • 3 E 31906 - Minutes en feuilles volantes - (1783-an II)
        Commentaires :

        Ces minutes ne figurent pas dans le répertoire. Les années 1785, 1787, 1788 sont absentes.

        Notaire : Ryon, François Joseph (actif en 1780-an II)
        Lieu de résidence : Cras-sur-Reyssouze (Ain, France)

      • 3 E 31907 - 28 octobre 1780-24 décembre 1783 - (28 octobre 1780-24 décembre 1783)
        Présentation du contenu :

        A signaler :

        • inventaire des minutes de Maître Jean Vasselon, vivant notaire royal à Cras, le 31 octobre 1780 ;
        • prix fait des réparations à faire dans l'étang Piroud (Saint-Martin), le 20 février 1782, folio 280 ;
        • acte d'état contenant inventaire du moulin appelé Peloux situé à Viriat, le 9 octobre 1782, folio 488.

        Commentaires :

        Les folios 201 à 236 sont manquants.

        Sujet : moulin/étang
        Notaire : Vasselon, Jean (actif en 1734-1777)/Ryon, François Joseph (actif en 1780-an II)
        Lieu de résidence : Cras-sur-Reyssouze (Ain, France)

      • 3 E 31908 - 5 janvier 1784-31 décembre 1787 - (5 janvier 1784-31 décembre 1787)
        Présentation du contenu :

        A signaler :

        • acte d'état pour réparations à faire au presbytère et à l'église de Cras, le 26 mars 1784, folio 69 ;
        • assemblée à Attignat pour réparations à faire dans l'église, le 18 avril 1784, folio 83 ;
        • décharge des titres de la cure de Cras par M. Dunand à M. Temporal, son prédécesseur, le 20 avril 1784, folio 88 ;
        • délibération de la paroisse de Cras au sujet de plusieurs réparations à faire dans l'église et au presbytère, le 30 mai 1784, folio 124 ;
        • délibération pour travailler au chemin qu'on a tracé depuis Montrevel à Bâgé, et faire construire les ponts...., le 23 mai 1785, folio 328, 331, 338 et 356 ;
        • délibération de la paroisse de Cras pour construire une croix dans le cimetière à la place de l'autre et réparer celle qui se trouve près du domaine de Lacroix, proche du presbytère, le 29 mai 1785, folio 333 ;
        • délibération de la paroisse et communauté de Cras au sujet des chemins qui communiquent du bourg de Cras aux paroisses voisines et aux différents hameaux, ainsi que celui qui tend à la route royale et qui sont naturellement couverts de graviers.... Qu'ils réparent ainsi leurs fossés récurant les biefs et relevants les douves.... Faire construire un pont sur le bief de Sanlençon dans le chemin de communication de Bâgé à Treffort passant par le bourg de Cras, Jalamonde et Saint-Etienne-du-Bois..., le 10 juillet 1785, folio 372 ;
        • délibération de la paroisse de Cras pour la réparation du presbytère...., le 6 novembre 1785, folio 444 ;
        • délibération de la paroisse de Cras pour la reconstruction du presbytère et autres ouvrages, le 1er avril 1787, folio 902 ;
        • concession de puisage à Crangeat, le 9 avril 1787, folio 908 ;
        • délibération de la communauté de Montrevel sur le devis de la réfection du pavé de la grande rue, le 30 avril 1787, folio 960 ;
        • tableau des habitants de la ville et faubourg de Montrevel qui doivent et sont tenus d'assister aux assemblées et délibérations de la communauté, folio 961 ;
        • réfutation du devis du sieur Carabasse pour la réfection du pavé de la grande rue de Montrevel, folio 965.

        Commentaires :

        Folio 1manquant.

        Sujet : voie de communication
        Notaire : Ryon, François Joseph (actif en 1780-an II)
        Lieu de résidence : Cras-sur-Reyssouze (Ain, France)

      • 3 E 31909 - 1788 - (1788)
        Présentation du contenu :

        A signaler : délibération de la paroisse de Cras pour la reconstruction du presbytère, le 21 décembre 1788, folio 351.

        Notaire : Ryon, François Joseph (actif en 1780-an II)
        Lieu de résidence : Cras-sur-Reyssouze (Ain, France)

      • 3 E 31910 - 3 janvier 1789-30 décembre 1790 - (3 janvier 1789-30 décembre 1790)
        Présentation du contenu :

        A signaler :

        • délibération de la paroisse de Cras pour la réparation de l'église, le 12 février 1789, folio 407 ;
        • reconnaissance du presbytère, du parvis de l'église de Cras, le 22 novembre 1789, folio 683.

        Commentaires :

        Folios 811 à 868 et 893 à 988 manquants.

        Notaire : Ryon, François Joseph (actif en 1780-an II)
        Lieu de résidence : Cras-sur-Reyssouze (Ain, France)

      • 3 E 31911 - 1791 - (1791)
        Notaire : Ryon, François Joseph (actif en 1780-an II)
        Lieu de résidence : Cras-sur-Reyssouze (Ain, France)

      • 3 E 31912 - 1er janvier-30 juin 1792 - (1er janvier-30 juin 1792)
        Notaire : Ryon, François Joseph (actif en 1780-an II)
        Lieu de résidence : Cras-sur-Reyssouze (Ain, France)

      • 3 E 31913 - 1er juillet-31 décembre 1792 - (1er juillet-31 décembre 1792)
        Commentaires :

        Les folios 1096, 1100 et 1104 sont absents.

        Notaire : Ryon, François Joseph (actif en 1780-an II)
        Lieu de résidence : Cras-sur-Reyssouze (Ain, France)

      • 3 E 31914 - 1er janvier-30 août 1793 - (1er janvier-30 août 1793)
        Présentation du contenu :

        A signaler : procès verbal relatif à un moulin sur Saint-Didier-d'Aussiat, le 25 février 1793, folio 203.

        Sujet : moulin
        Notaire : Ryon, François Joseph (actif en 1780-an II)
        Lieu de résidence : Cras-sur-Reyssouze (Ain, France)

      • 3 E 31915 - 1er septembre 1793-2 floréal an II - (1er septembre 1793-2 floréal an II)
        Notaire : Ryon, François Joseph (actif en 1780-an II)
        Lieu de résidence : Cras-sur-Reyssouze (Ain, France)