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Contient un répertoire.
En fin du registre on trouve 8 cahiers de note, reliés en désordre.
A signaler : un acte du 9 janvier 1627 soit un acquêt pour Monsieur Maître Jean Claude Charboniere, seigneur de Crangeat, conseiller et procureur du Roi en l'élection de Bresse, le 17 juillet 1628, folio 204 verso.
L'orthographe du nom de ce notaire est incertaine.
A signaler : cens pour le seigneur marquis de Saint- Martin, le 24 juin 1689, folio 57 verso.
1re page de 1789 manquante.
Les années 1718, 1723, 1739-1741 et 1743-1744 sont manquantes.
A signaler :
bail à ferme, pour le seigneur marquis de la Baume Montrevel, de son marquisat de St-Martin-le-Châtel, passé à Jean Jacques Bény, le 29 juillet 1719, folio 76 ; charge de papier pour les habitants de Saint Martin-le-Châtel contre le sieur Boullioud, curé, le 10 décembre 1719, folio 219.
A signaler : transaction entre le curé, les syndics et habitants de Saint-Martin-le-Châtel, le 9 avril 1724, folio 89.
charge pour les syndics et habitants de Curtafond contre Pascal Louis, prêtre et curé du dit lieu pour réparations à faire au presbytère..., le 6 juin 1727, folio 129 ; acte d'état pour les habitants de Curtafond des vases sacrés, ornements, livres, linges et autres effets servant de décoration en l'église dudit lieu, le 19 juin 1727, folio 139.
A signaler : prix fait pour réparation à faire au château de Cornaton, hameau de Confrancon, le 14 mai 1731, folios 117 à 128.
A signaler : prix fait donné par Mr. Le commandeur de Laumusse à Claude Cavillon, charpentier de Bâgé, pour construire à neuf un toit de bâtiment en grange pour tenir le foin, de la largeur du bâtiment du battoir du moulin chattant situé sur la rivière de Veyle près de la ville de Pont-de-Veyle, le 30 juin 1735, folio 199.
Seulement 4 actes.
En fin de registre, on trouve un supplément pour 1741-1743.
Les années 1744, 1749-1750 et 1754 sont manquantes.
Année très incomplète.
A signaler : délibération des habitants des communautés de Crangeat au sujet de réparation à la cure et du rétablissement du couvert du clocher du dit Attignat, le 16 août 1740, folio 244.
Feuillet 1 manquant.
Les folios 44 à 108, 150 à 153, 158 à 161 et 170 à 206 sont manquants, ainsi que la suite de l'acte du 30 novembre 1746 (folio 111).
Année 1747 : folios 18 à 54 manquants.
Année 1748 : seulement 3 actes, non indiqués dans le répertoire : le dernier est incomplet.
Folios 20 à 109 manquants.
Folios 1 à 64, 103 à 112 et 126 à 172 manquants.
A signaler : inventaire de divers moulins et leurs états, pour Monsieur le Comte de Crangeat, contre Anne Marie Teppe, demeurant au moulin de la Verne, les Greffets, paroisse de Viriat, le 14 novembre 1758, folio 165.
inventaire de divers moulins pour Monsieur le Comte de Crangeat contre joseph Daly, meunier demeurant à Crangeat, paroisse d'Attignat, le 13 novembre 1759, folio 225 ; testament de Monsieur le Comte de Crangeat, le 18 décembre 1759, folio 228 ; inventaire des meubles de Monsieur le Comte de Crangeat, le 18 novembre 1759, folio 229.
inventaire de divers moulins pour Monsieur de Crangeat contre Charles Subtil, le 6 avril 1761, folio 55 ; procès verbal de remise d'ornements fait à Monsieur le curé d'Etrez, le 4 mai 1761, folio 69.
A signaler : inventaire de divers moulins pour monsieur de Crangeat contre Jean Mangn (u) elin et Denise Louis, le 31 décembre 1764, folio 216.
A signaler : contrat de mariage entre Monsieur le marquis de Crangeat et Madame Céleste Josephe le Prestre de Chateaugiron, chanoinesse à Neuville, comtesse titulaire de l'illustre chapître de Neuville, le 4 février 1765, folio 25.
A signaler : délibération des habitants de la paroisse de Cras relative aux réparations et entretiens de ladite église (couvert du clocher, du sancta sanctorum et du choeur), le 16 novembre 1766, folio 141.
délibération des habitants d'Etrez au sujet des réparations de la cure..., le 27 avril 1767, folio 76 ; bail à ferme, pour le seigneur de Jalamonde contre Claude Maligand et Denise Blanc, de la tuilerie du dit Jalamonde..., le 12 mai 1767, folio 82 ; permutation entre Monsieur Cambard de sa cure d'Attignat et Monsieur Bressad de la chapelle pour le vocable de Saint Pierre et de Saint Paul, le 24 août 1767, folio 164.
procès verbal pour les syndics de Cras contre MM. Les décimateurs de la même paroisse, au sujet des réparations nécessaires et indispensables à faire au cœur du clocher, aux vases sacrés et aux ornements de l'église, le 8 août 1769, folio 87 ; acte d'état du moulin Soujet, contre Joseph Fourrier et sa femme, le 14 novembre 1769, folio 123.
marché pour la fonte d'une cloche à Cras, le 2 août 1772, folio 80 ; prise de possession de la chapelle de Notre Dame de Pitié au château de Crangeat par le prêtre Me. Claude Alexis Muyard, curé de Viriat, le 18 août 1772, folio 83.
vente de la forêt de Jalamonde, le 15 janvier 1774, folio 8 ; procès verbaux de comparent pour la vente de la forêt de Jalamonde, le 21 janvier 1774, folio 15 ; nomination de deux collecteurs des deniers pour payer les réparations de l'église d'Attignat, le 20 mars 1774, folio 28 ; délibération des habitants de la paroisse d'Attignat relative aux réparations à faire à l'église et au clocher, le 25 septembre 1774, folio 71.
A signaler : acte d'état pour Monsieur le baron de Langes contre Charles Charney et Jean-Baptiste Riche, pour l'usage du moulin de Soujet situé à Cras, le 16 décembre 1775, folio 113.
A signaler : inventaire du moulin de Bajard, paroisse d'Attignat, pour Pierre Convert, le 20 novembre 1776, folio 109.
Folios 47 à 55 manquants.
délibération des habitants de Saint-Martin-le-Châtel contenant la nomination des collecteurs pour ramasser l'argent pour la réparation de l'église et la refonte de la cloche, le 1er mai 1768, folio 26 ; délibération des habitants de Saint-Martin-le-Châtel contenant prix fait pour la refonte de la cloche, le 8 mai 1768, folio 27.
A signaler : sous-bail du moulin de Polaize situé à Polliat, passé par Me. François Peloux, commissaire de Jean Cimars, le 3 avril 1771, folio 32.
A signaler : délibération des habitants de Curtafond concernant les réparations du presbytère, le 14 mars 1773, folio 12.
A signaler : délibération faite par les habitants de Saint-Martin au sujet de la construction d'un pont sur le bief de Reyssouze, le 14 janvier 1776, folio 7 ter (voir également le folio 20).
A signaler : procès verbal dressé pour reconnaissance de niveau du moulin de la Verne fait à requête de maître Dubost, notaire à Montrevel, le 28 juillet 1779, folio 17.
A signaler : état de réparation à faire aux bâtiments du moulin de Poleyzet fait à la requête de Pierre Dubois, meunier, le 17 novembre 1780, folio 36.
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