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Justices de paix

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Présentation des notices

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  • 4 U 67-200 - Justice de paix du canton de Bâgé-le-Châtel (an VIII-1962)
    • 4 U 67-73 - Fonctionnement (an VIII-1958)
      • 4 U 67 - Circulaires, lois, décrets, dépêches (1852-1943), tables des circulaires (1872-1917). (1852-1943)
      • 4 U 68 - Personnel. (13 juillet 1889-10 mars 1920)
      • 4 U 69 - Comptabilité. (1908-1928)
      • 4 U 70 - Jury d'assises, formation des listes. (1861-1931)
      • 4 U 71-73 - Répertoires (an VIII-1958)
        • 4 U 71-72 - Répertoires des actes et des jugements (an VIII-1958)
          • 4 U 71 - an VIII-1816. (an VIII-1816)
          • 4 U 72 - 1817-1958.
        • 4 U 73 - Répertoires des actes dispensés de la formalité du timbre et de l'enregistrement et des actes gratis. (1935-1958)
    • 4 U 74-81 - Enregistrement et contrôle (1861-1958)
      • 4 U 74-77 - Professions réglementées (1861-1926)
        • 4 U 74 - Élèves en pharmacie. (1880-1908)
        • 4 U 75-77 - Signature et paraphe des notaires et officiers de l'état civil (1861-1926)
          • 4 U 75 - Notaires. (30 septembre 1861-5 juillet 1870)
          • 4 U 76 - Officiers de l'état civil. (30 septembre 1861-11 juin 1876)
          • 4 U 77 - Notaires et officiers de l'état civil. (12 février 1882-1er juin 1926)
      • 4 U 78-81 - Dépôt d'actes (1868-1958)
        • 4 U 78-79 - Sociétés, établissements bancaires, caisses locales de Crédit Agricole Mutuel, caisses d'assurances mutuelles, coopératives agricoles (1868-1958)
          • 4 U 78 - 1868-1919.
            • 1 - Nom de la Société : Roule et Chetail
              Activités : commerce de l'épicerie et des huiles (1868-1919)
            • 2 - Nom de la Société : Forestier et Lortal
              Activités : commerce de graineterie (1868-1919)
            • 3 - Nom de la Société : Perrousset et Bourdon
              Activités : fabrication et vente de cordes et cordages (1868-1919)
            • 4 - Nom de la Société : Beaudet et Huiton
              Activités : voitures publiques (1868-1919)
            • 5 - Nom de la Société : Mollard et Cie
              Activités : commerce de charcuterie en gros (1868-1919)
            • 6 - Nom de la Société : Chagny et Charvet
              Activités : fabrique de produits chimiques (1868-1919)
            • 7 - Nom de la Société : Barbet et Cie
              Activités : transport par eau (1868-1919)
            • 8 - Nom de la Société : Veuve P Beaudet et fils
              Activités : commerce des grains farines et sons (1868-1919)
            • 9 - Nom de la Société : Moiroud et Simorre
              Activités : épicerie confiserie et droguerie (1868-1919)
            • 10 - Nom de la Société : Assurances mutuelles des propriétaires de la commune de Replonges (1868-1919)
            • 11 - Nom de la Société : Janin et Cie
              Activités : fabrication et vente d'engrais insecticide et liquide philoxéricide (1868-1919)
            • 12 - Nom de la Société : Société des vidanges et engrais de la Bresse (1868-1919)
            • 13 - Nom de la Société : Selvez et Rousset
              Activités : chaudronnerie (1868-1919)
            • 14 - Nom de la Société : Berthoud frères
              Activités : fabrication et épuration des huiles commerce des graines oléagineuses et des tourteaux (1868-1919)
            • 15 - Nom de la Société : Lortal et Paturel
              Activités : épicerie (1868-1919)
            • 16 - Nom de la Société : Chosson aîné
              Activités : fabrication et vente en gros des saucissons et salaisons (1868-1919)
            • 17 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles contre l'incendie de la commune de Manziat (1868-1919)
            • 18 - Nom de la Société : Forêt et Méneroud
              Activités : commerce de vins en gros (1868-1919)
            • 19 - Nom de la Société : Caisse rurale de la commune de Bâgé-la-Ville (1868-1919)
            • 20 - Nom de la Société : Fumet et Fayard
              Activités : quincaillerie et vente des fers (1868-1919)
            • 21 - Nom de la Société : Paturel et Gaillard
              Activités : épicerie (1868-1919)
            • 22 - Nom de la Société : L'union fraternelle des communes des cantons de Bâgé-le-Châtel et de Pont-de-Veyle (1868-1919)
            • 23 - Nom de la Société : Chapusot et Cornu
              Activités : épicerie en gros et denrées coloniales (1868-1919)
            • 24 - Nom de la Société : Braillon et Grandjean
              Activités : fabrication de saucissons et salaisons (1868-1919)
            • 25 - Nom de la Société : Assurance mutuelle de Bâgé-la-Ville (1868-1919)
            • 26 - Nom de la Société : Société immobilière de Saint-Laurent-de-l'Ain à capital variable (1868-1919)
            • 27 - Nom de la Société : Mutuelle incendie de Feillens dite commerciale (1868-1919)
            • 28 - Nom de la Société : Vernay et Cie
              Activités : confiserie en gros (1868-1919)
            • 29 - Nom de la Société : Vernay Chapusot et Cornu
              Activités : épicerie en gros droguerie et denrées coloniales (1868-1919)
            • 30 - Nom de la Société : Vernay-Terisse
              Activités : confiserie (1868-1919)
            • 31 - Nom de la Société : A Nicolot fils
              Activités : fabrication et commerce de bleus et produits chimiques (1868-1919)
          • 4 U 79 - 1921-1958.
            • 1 - Nom de la Société : Desgranges et Nallet
              Activités : fabrique de balais et brosses (1921-1958)
            • 2 - Nom de la Société : Auvigne et Prost
              Activités : chocolaterie et confiserie (1921-1958)
            • 3 - Nom de la Société : Alphonse Pailloux et Duvert
              Activités : chaudronnerie en tous genres fer et cuivre (1921-1958)
            • 4 - Nom de la Société : Brandt et Broyer fils
              Activités : ferblanterie-zinguerie (1921-1958)
            • 5 - Nom de la Société : Prevel frères
              Activités : forge et charronnage (1921-1958)
            • 6 - Nom de la Société : Établissements Janoir
              Activités : fabrication de cercles pour tonneaux et futailles pour le sciage et la menuiserie fabrication et émaillage de garde-boue (1921-1958)
            • 7 - Nom de la Société : Pomathiod et Roux
              Activités : fabrication et vente de pièces automobiles (1921-1958)
            • 8 - Nom de la Société : Établissements Catherin frères
              Activités : coquetiers (1921-1958)
            • 9 - Nom de la Société : Établissements Broyer
              Activités : boucherie charcuterie conserves alimentaires (1921-1958)
            • 10 - Nom de la Société : Satonnet et Domenget
              Activités : manufacture de literie (1921-1958)
            • 11 - Nom de la Société : Folléa et Olivier
              Activités : maçonnerie (1921-1958)
            • 12 - Nom de la Société : Établissements Rozier Vernay et Cie
              Activités : épicerie en gros (1921-1958)
            • 13 - Nom de la Société : Société anonyme des Pompes Funèbres Générales (1921-1958)
            • 14 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Bâgé-la-Ville (1921-1958)
            • 15 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Replonges (1921-1958)
            • 16 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Saint-Sulpice (1921-1958)
            • 17 - Nom de la Société : Société coopérative agricole et maraîchère de Manziat (1921-1958)
            • 18 - Nom de la Société : Société coopérative agricole et maraîchère de Feillens (1921-1958)
            • 19 - Nom de la Société : Coopérative agricole de Bâgé-le-Châtel (1921-1958)
            • 20 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'achat et d'utilisation en commun du matériel de machines et d'instruments agricoles de Feillens-Vésines (1921-1958)
            • 21 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Dommartin (1921-1958)
            • 22 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Manziat (1921-1958)
            • 23 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Replonges (1921-1958)
            • 24 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de meunerie et de distillation de Replonges (1921-1958)
            • 25 - Nom de la Société : Coopérative agricole des producteurs de PANIC COPANIC (1921-1958)
            • 26 - Nom de la Société : Coopérative agricole de Replonges (1921-1958)
            • 27 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole moissonneuse batteuse de Bâgé-la-Ville (1921-1958)
            • 28 - Nom de la Société : Société coopérative agricole maraîchère et fruitière de la Vallée de la Saône (1921-1958)
        • 4 U 80 - Conventions collectives du travail. (1932-1937)
          • 1 - Nom de la Société : Société Laitière Moderne (1932-1937)
          • 2 - Nom de la Société : Établissements Broyer
            Activités : fabrique de saucissons (1932-1937)
          • 3 - Nom de la Société : Établissements Cotelle et Foucher (1932-1937)
        • 4 U 81 - Warrants agricoles. (1912-1948)
    • 4 U 82-200 - Attributions civiles et pénales (an VIII-1962)
      • 4 U 82-89 - Audience (1825-1962)
        • 4 U 82-86 - Accords du juge de paix (1825-1854)
          • 4 U 82 - 1825-1826.
          • 4 U 83 - 1826-1828.
          • 4 U 84 - 1833-1834.
          • 4 U 85 - 1837-1840.
          • 4 U 86 - 1845-1854.
        • 4 U 87 - Plumitifs pour l'appel des causes civiles et de simple police. (1886-1962)
        • 4 U 88 - Audience de simple police. (1902-1933)
        • 4 U 89 - Rôles des causes civiles. (1876-17 janvier 1903)
      • 4 U 90-165 - Actes de justice, jugements en matière civile et pénale (an VIII-1958)
        • 4 U 90-137 - Actes civils (an VIII-1958)
          • 4 U 90 - an VIII. (an VIII)
          • 4 U 91 - Vendémiaire-ventôse. (an IX)
          • 4 U 92 - Germinal-2e jour complémentaire. (an IX)
          • 4 U 93 - Vendémiaire-ventôse. (an X)
          • 4 U 94 - Germinal-4e jour complémentaire. (an X)
          • 4 U 95 - an XI. (an XI)
          • 4 U 96 - Vendémiaire-ventôse. (an XII)
          • 4 U 97 - Germinal-4e jour complémentaire. (an XII)
          • 4 U 98 - an XIII. (an XIII)
          • 4 U 99 - an XIV-1806. (an XIV-1806)
          • 4 U 100 - Avril-décembre. (1806)
          • 4 U 101 - 1807.
          • 4 U 102 - 1808.
          • 4 U 103 - 1809.
          • 4 U 104 - 1810-1811.
          • 4 U 105 - 1812.
          • 4 U 106 - 1813.
          • 4 U 107 - 1814-1818.
          • 4 U 108 - 1819-1821.
          • 4 U 109 - 1822-1824.
          • 4 U 110 - 1825-1827.
          • 4 U 111 - 1828-1829.
          • 4 U 112 - 1830-1831.
          • 4 U 113 - 1832-1834.
          • 4 U 114 - 1835-1837.
          • 4 U 115 - 1838-1841.
          • 4 U 116 - 1842-1846.
          • 4 U 117 - 1847-1850.
          • 4 U 118 - 1851-1856.
          • 4 U 119 - 1857-1861.
          • 4 U 120 - 1862-1865.
          • 4 U 121 - 1866-1871.
          • 4 U 122 - 1872-1878.
          • 4 U 123 - 1879-1883.
          • 4 U 124 - 1884-1888.
          • 4 U 125 - 1889-1894.
          • 4 U 126 - 1895-1901.
          • 4 U 127 - 1902-1907.
          • 4 U 128 - 1908-1913.
          • 4 U 129 - 1914-1919.
          • 4 U 130 - 1920-1924.
          • 4 U 131 - 1926-1931.
          • 4 U 132 - 1932-1935.
          • 4 U 133 - 1936-1940.
          • 4 U 134 - 1941-1945.
          • 4 U 135 - 1946-1949.
          • 4 U 136 - 1950-1954.
          • 4 U 137 - 1955-1958.
        • 4 U 138-165 - Jugements (an VIII-1958)
          • 4 U 138-143 - Jugements civils et de simple police (an VIII-1839)
            • 4 U 138 - an VIII-an XIII. (an VIII-an XIII)
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