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Justices de paix

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Présentation des notices

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  • 4 U 1232-1382 - Justice de paix du canton de Châtillon-sur-Chalaronne (an VIII-1966)
    Lieu(x) : Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, France ; canton)

    • 4 U 1232-1234 - Répertoire des actes et des jugements (an VIII-1958)
      Présentation du contenu :

      Cahiers, feuillets et feuilles.

      Type de document : répertoire

    • 4 U 1235-1239 - Enregistrement et contrôle (1868-1961)
      • 4 U 1235-1237 - Dépôt d'actes, sociétés, établissements bancaires, caisses locales de Crédit Agricole Mutuel, caisses d'assurances mutuelles, coopératives agricoles (1868-1958)
        Présentation du contenu :

        Actes déposés : statuts, modification et dissolution de sociétés, procès-verbaux de délibérations, relevés sommaires des opérations de caisses, listes des administrateurs.

        Type de document : acte de société
        Mots matières : assurance sociale, établissement de crédit, coopérative agricole

        • 4 U 1235 - 1868-1912.
          • 1 - Nom de la Société : Dussuc et Mas
            Activités : établissement bancaire (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 04/04/1868


          • 2 - Nom de la Société : Broyer et Nillon
            Activités : négoce de bois et vin exploitation d'une scierie à vapeur et d'une machine à battre (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 21/04/1886; 20/12/1892


          • 3 - Nom de la Société : Cavieux et Clair (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Activités : épicerie

            Dates de dépôts des actes : 23/04/1888


          • 4 - Nom de la Société : Lapierre et Pernodat
            Activités : établissement bancaire (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 07/05/1890


          • 5 - Nom de la Société : Antoine Nallet et Joseph Dufour fils
            Activités : négoce de vins et spiritueux en gros (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 21/05/1892; 15/07/1892


          • 6 - Nom de la Société : Chanet et Durand
            Activités : commerce des vins (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 16/06/1894


          • 7 - Nom de la Société : Le Renom
            Activités : société d'assurances mutuelles contre l'incendie (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 03/01/1898; 08/09/1921


          • 8 - Nom de la Société : La Veyle
            Activités : société d'assurances mutuelles contre l'incendie et l'explosion de la foudre (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 09/02/1898


          • 9 - Nom de la Société : La Prévoyance
            Activités : société d'assurances mutuelles contre la grêle (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 06/05/1899


          • 10 - Nom de la Société : Société d'Electricité de Vonnas (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 10/05/1901; 11/11/1901; 27/01/1909; 11/12/1922; 18/03/1924; 11/05/1932


          • 11 - Nom de la Société : Imprimerie Louis Chaduc (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Siège social à Belley

            Dates de dépôts des actes : 23/01/1903


          • 12 - Nom de la Société : Mutuelle-bovine de Saint-André-le-Bouchoux
            Activités : assurance mutuelle contre la mortalité des animaux (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 1906; 22/02/1906


          • 13 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles contre l'incendie du canton de Châtillon-sur-Chalaronne et des cantons et communes réunis (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 17/01/1905


          • 14 - Nom de la Société : A Convert et ses fils
            Activités : meunerie et commerce des graines et farines (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 06/04/1905


          • 15 - Nom de la Société : La Prévoyante-bétail de Romans
            Activités : société d'assurances mutuelles contre la mortalité du bétail (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 1908


          • 16 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel du sud-est de Vonnas (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 10/01/1909; 18/04/1921; 15/02/1930; 15/03/1936; 10/02/1937; 14/02/1943; 12/02/1946; 13/04/1948; 02/03/1949; 22/02/1950; 05/04/1951; 21/02/1952; 09/04/1953; 1954; 1955; 02/02/1956; 12/02/1957


          • 17 - Nom de la Société : JM Ponthus et Cie
            Activités : fabrication de sabots (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 20/05/1911


          • 18 - Nom de la Société : Banque Privée Industrielle Commerciale Coloniale Lyon-Marseille (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Siège social à Lyon

            Dates de dépôts des actes : 22/09/1911; 11/09/1912; 04/10/1921


          • 19 - Nom de la Société : Société Générale (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Siège social à Paris

            Dates de dépôts des actes : 11/10/1912


          • 20 - Nom de la Société : Caisse Rurale de la commune de Condeissiat (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Condeissiat

            Dates de dépôts des actes : 23/10/1912


          • 21 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Sandrans (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 1914; 15/02/1936; 13/02/1937; 10/03/1938; 13/01/1939; 24/02/1940; 15/02/1941; 20/01/1942


          • 22 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Neuville-les-Dames (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 1914; 28/02/1931; 01/02/1939; 10/02/1940; 14/02/1941; 10/02/1942; 11/02/1943; 04/02/1944; 01/02/1945


          • 23 - Nom de la Société : Caisse locale de Crédit Agricole Mutuel de Châtillon-sur-Chalaronne (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 06/04/1914; 10/03/1931; 12/02/1932; 1935; 1936; 19/03/1938; 10/02/1939; 24/02/1940; 1941; 29/01/1942; 14/02/1945; 12/02/1946; 08/02/1947; 23/02/1948; 02/03/1949; 1950; 09/02/1951; 12/02/1952; 13/02/1953; 13/02/1954; 15/02/1955; 14/02/1956; 09/02/1957; 04/05/1957; 14/02/1958


          • 24 - Nom de la Société : Société du Chemin de Fer de Marlieux à Châtillon (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Siège social à Lyon

            Dates de dépôts des actes : 11/07/1919


          • 25 - Nom de la Société : Gadet et ses enfants
            Activités : fabrication des sacoches et selles pour bicyclettes (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 23/10/1919; 21/10/1929


          • 26 - Nom de la Société : Coopérative locale de Neuville-les-Dames - Société Coopérative de Consommation (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Neuville-les-Dames

            Dates de dépôts des actes : 20/11/1919


          • 27 - Nom de la Société : La Solidarité
            Activités : coopérative de consommation (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Mézériat

            Dates de dépôts des actes : 25/03/1920; 22/02/1921


          • 28 - Nom de la Société : Les fils de A Convert
            Activités : exploitation des moulins et autres immeubles (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 27/05/1920; 24/01/1935


          • 29 - Nom de la Société : Faillet et Cie
            Activités : cinématographe (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 21/07/1920


          • 30 - Nom de la Société : Coopérative de Consommation de Chanoz-Châtenay (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Chanoz-Châtenay

            Dates de dépôts des actes : 20/12/1920


          • 31 - Nom de la Société : Humbert et Dumont
            Activités : confection et vente de sacoches et de selles pour bicyclettes et cycles (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 04/04/1923; 03/03/1924


          • 32 - Nom de la Société : La Société d'Assurances Mutuelles contre l'incendie de Neuville-les-Dames (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Neuville-les-Dames

            Dates de dépôts des actes : 27/06/1923; 05/12/1925; 02/09/1941


          • 33 - Nom de la Société : Ford Special Garage (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 15/12/1923; 14/10/1924; 14/05/1925


          • 34 - Nom de la Société : Charvet et Cie
            Activités : boucherie charcuterie (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Mézériat

            Dates de dépôts des actes : 30/01/1925; 24/11/1934; 06/12/1934; 16/01/1935


          • 35 - Nom de la Société : Drache et Foray
            Activités : sellerie (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Siège social à Lyon

            Dates de dépôts des actes : 30/05/1925; 14/01/1926


          • 36 - Nom de la Société : Société Viticole de Distillation de Mézériat (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Mézériat

            Dates de dépôts des actes : 29/09/1925


          • 37 - Nom de la Société : Goy et Bernard
            Activités : négoce de bois et battage des récoltes (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 30/12/1925; 08/03/1928


          • 38 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Condeissiat (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 21/02/1926; 1938; 24/02/1940; 02/02/1941; 02/02/1942; 04/02/1943; 28/01/1945


          • 39 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Mézériat (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 18/01/1927; 05/02/1936; 25/01/1937; 28/02/1939; 16/03/1940; 30/01/1942; 20/02/1943; 15/02/1944


          • 40 - Nom de la Société : Etablissements Brigat et Bon
            Activités : sellerie de vélos (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 13/06/1927; 18/07/1927


          • 41 - Nom de la Société : Cheppe et Méchin
            Activités : maçonnerie et charpente (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 28/01/1928; 10/08/1936


          • 42 - Nom de la Société : Etablissements Bribon Sporting
            Activités : sellerie de vélos (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 24/07/1928; 30/03/1929


          • 43 - Nom de la Société : Caisse de Crédit Agricole Mutuel de Vonnas (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 22/02/1929; 24/01/1938; 09/02/1939; 20/02/1940; 14/02/1941; 18/02/1942; 13/02/1943; 10/02/1944; 09/02/1945; 06/02/1946; 10/02/1947; 10/02/1948; 15/02/1949; 23/01/1950; 26/01/1951; 11/02/1952; 02/02/1953; 03/02/1954; 01/02/1955; 18/03/1958


          • 44 - Nom de la Société : Caisse de crédit agricole mutuel de Vandeins (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 30/05/1930; 07/02/1938; 07/02/1939


          • 45 - Nom de la Société : Caire et Dessemond
            Activités : transports de voyageurs et messagerie (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 18/03/1931; 26/06/1933


          • 46 - Nom de la Société : Entreprise Chapelant (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 22/05/1931


          • 47 - Nom de la Société : Société Lyonnaise de Dépôts et de Crédit Industriel (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Siège social à Lyon

            Dates de dépôts des actes : 04/07/1931; 31/08/1931


          • 48 - Nom de la Société : Mogier et Marand
            Activités : exploitation du moulin dit des Bertrandières (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 03/08/1931; 06/04/1932


          • 49 - Nom de la Société : Odet frères
            Activités : serrurerie (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 13/04/1933


          • 50 - Nom de la Société : Les Cars des Dombes Dessemond-Giron et Carre
            Activités : transports de voyageurs et messagerie entre Vonnas et Lyon (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 26/06/1933


          • 51 - Nom de la Société : Réassurance Mutuelle Régionale (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 09/08/1933; 12/10/1933


          • 52 - Nom de la Société : Entreprise Générale de Constructions Rousseau (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 20/06/1934


          • 53 - Nom de la Société : Syndicat des salaisonniers et chevillards de l'Ain et du Jura (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 1941


          • 54 - Nom de la Société : Union syndicale des ouvriers techniciens employés du bâtiment matériaux de constructions du bois et parties similaires du département de l'Ain (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 25/11/1946


          • 55 - Nom de la Société : Caisse locale de Crédit Agricole Mutuel de Vonnas-Mézériat (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 10/02/1958


          • 56 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Vonnas-Est (1868-1912)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 08/03/1958


        • 4 U 1236 - 1914-1928.
          • 1 - Nom de la Société : Dussuc et Mas
            Activités : établissement bancaire (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 04/04/1868


          • 2 - Nom de la Société : Broyer et Nillon
            Activités : négoce de bois et vin exploitation d'une scierie à vapeur et d'une machine à battre (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 21/04/1886; 20/12/1892


          • 3 - Nom de la Société : Cavieux et Clair
            Activités : épicerie (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 23/04/1888


          • 4 - Nom de la Société : Lapierre et Pernodat
            Activités : établissement bancaire (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 07/05/1890


          • 5 - Nom de la Société : Antoine Nallet et Joseph Dufour fils
            Activités : négoce de vins et spiritueux en gros (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 21/05/1892; 15/07/1892


          • 6 - Nom de la Société : Chanet et Durand
            Activités : commerce des vins (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 16/06/1894


          • 7 - Nom de la Société : Le Renom
            Activités : société d'assurances mutuelles contre l'incendie (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 03/01/1898; 08/09/1921


          • 8 - Nom de la Société : La Veyle
            Activités : société d'assurances mutuelles contre l'incendie et l'explosion de la foudre (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 09/02/1898


          • 9 - Nom de la Société : La Prévoyance
            Activités : société d'assurances mutuelles contre la grêle (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 06/05/1899


          • 10 - Nom de la Société : Société d'Electricité de Vonnas (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 10/05/1901; 11/11/1901; 27/01/1909; 11/12/1922; 18/03/1924; 11/05/1932


          • 11 - Nom de la Société : Imprimerie Louis Chaduc (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Siège social à Belley

            Dates de dépôts des actes : 23/01/1903


          • 12 - Nom de la Société : Mutuelle-bovine de Saint-André-le-Bouchoux
            Activités : assurance mutuelle contre la mortalité des animaux (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 1906; 22/02/1906


          • 13 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles contre l'incendie du canton de Châtillon-sur-Chalaronne et des cantons et communes réunis (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 17/01/1905


          • 14 - Nom de la Société : A Convert et ses fils
            Activités : meunerie et commerce des graines et farines (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 06/04/1905


          • 15 - Nom de la Société : La Prévoyante-bétail de Romans
            Activités : société d'assurances mutuelles contre la mortalité du bétail (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 1908


          • 16 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel du sud-est de Vonnas (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 10/01/1909; 18/04/1921; 15/02/1930; 15/03/1936; 10/02/1937; 14/02/1943; 12/02/1946; 13/04/1948; 02/03/1949; 22/02/1950; 05/04/1951; 21/02/1952; 09/04/1953; 1954; 1955; 02/02/1956; 12/02/1957


          • 17 - Nom de la Société : JM Ponthus et Cie
            Activités : fabrication de sabots (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 20/05/1911


          • 18 - Nom de la Société : Banque Privée Industrielle Commerciale Coloniale Lyon-Marseille (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Siège social à Lyon

            Dates de dépôts des actes : 22/09/1911; 11/09/1912; 04/10/1921


          • 19 - Nom de la Société : Société Générale (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Siège social à Paris

            Dates de dépôts des actes : 11/10/1912


          • 20 - Nom de la Société : Caisse Rurale de la commune de Condeissiat (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Condeissiat

            Dates de dépôts des actes : 23/10/1912


          • 21 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Sandrans (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 1914; 15/02/1936; 13/02/1937; 10/03/1938; 13/01/1939; 24/02/1940; 15/02/1941; 20/01/1942


          • 22 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Neuville-les-Dames (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 1914; 28/02/1931; 01/02/1939; 10/02/1940; 14/02/1941; 10/02/1942; 11/02/1943; 04/02/1944; 01/02/1945


          • 23 - Nom de la Société : Caisse locale de Crédit Agricole Mutuel de Châtillon-sur-Chalaronne (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 06/04/1914; 10/03/1931; 12/02/1932; 1935; 1936; 19/03/1938; 10/02/1939; 24/02/1940; 1941; 29/01/1942; 14/02/1945; 12/02/1946; 08/02/1947; 23/02/1948; 02/03/1949; 1950; 09/02/1951; 12/02/1952; 13/02/1953; 13/02/1954; 15/02/1955; 14/02/1956; 09/02/1957; 04/05/1957; 14/02/1958


          • 24 - Nom de la Société : Société du Chemin de Fer de Marlieux à Châtillon (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Siège social à Lyon

            Dates de dépôts des actes : 11/07/1919


          • 25 - Nom de la Société : Gadet et ses enfants
            Activités : fabrication des sacoches et selles pour bicyclettes (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 23/10/1919; 21/10/1929


          • 26 - Nom de la Société : Coopérative locale de Neuville-les-Dames - Société Coopérative de Consommation (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Neuville-les-Dames

            Dates de dépôts des actes : 20/11/1919


          • 27 - Nom de la Société : La Solidarité
            Activités : coopérative de consommation (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Mézériat

            Dates de dépôts des actes : 25/03/1920; 22/02/1921


          • 28 - Nom de la Société : Les fils de A Convert
            Activités : exploitation des moulins et autres immeubles (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 27/05/1920; 24/01/1935


          • 29 - Nom de la Société : Faillet et Cie
            Activités : cinématographe (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 21/07/1920


          • 30 - Nom de la Société : Coopérative de Consommation de Chanoz-Châtenay (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Chanoz-Châtenay

            Dates de dépôts des actes : 20/12/1920


          • 31 - Nom de la Société : Humbert et Dumont
            Activités : confection et vente de sacoches et de selles pour bicyclettes et cycles (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 04/04/1923; 03/03/1924


          • 32 - Nom de la Société : La Société d'Assurances Mutuelles contre l'incendie de Neuville-les-Dames (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Neuville-les-Dames

            Dates de dépôts des actes : 27/06/1923; 05/12/1925; 02/09/1941


          • 33 - Nom de la Société : Ford Special Garage (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 15/12/1923; 14/10/1924; 14/05/1925


          • 34 - Nom de la Société : Charvet et Cie
            Activités : boucherie charcuterie (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Mézériat

            Dates de dépôts des actes : 30/01/1925; 24/11/1934; 06/12/1934; 16/01/1935


          • 35 - Nom de la Société : Drache et Foray
            Activités : sellerie (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Siège social à Lyon

            Dates de dépôts des actes : 30/05/1925; 14/01/1926


          • 36 - Nom de la Société : Société Viticole de Distillation de Mézériat (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Mézériat

            Dates de dépôts des actes : 29/09/1925


          • 37 - Nom de la Société : Goy et Bernard
            Activités : négoce de bois et battage des récoltes (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 30/12/1925; 08/03/1928


          • 38 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Condeissiat (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 21/02/1926; 1938; 24/02/1940; 02/02/1941; 02/02/1942; 04/02/1943; 28/01/1945


          • 39 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Mézériat (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 18/01/1927; 05/02/1936; 25/01/1937; 28/02/1939; 16/03/1940; 30/01/1942; 20/02/1943; 15/02/1944


          • 40 - Nom de la Société : Etablissements Brigat et Bon
            Activités : sellerie de vélos (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 13/06/1927; 18/07/1927


          • 41 - Nom de la Société : Cheppe et Méchin
            Activités : maçonnerie et charpente (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 28/01/1928; 10/08/1936


          • 42 - Nom de la Société : Etablissements Bribon Sporting
            Activités : sellerie de vélos (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 24/07/1928; 30/03/1929


          • 43 - Nom de la Société : Caisse de Crédit Agricole Mutuel de Vonnas (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 22/02/1929; 24/01/1938; 09/02/1939; 20/02/1940; 14/02/1941; 18/02/1942; 13/02/1943; 10/02/1944; 09/02/1945; 06/02/1946; 10/02/1947; 10/02/1948; 15/02/1949; 23/01/1950; 26/01/1951; 11/02/1952; 02/02/1953; 03/02/1954; 01/02/1955; 18/03/1958


          • 44 - Nom de la Société : Caisse de crédit agricole mutuel de Vandeins (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 30/05/1930; 07/02/1938; 07/02/1939


          • 45 - Nom de la Société : Caire et Dessemond
            Activités : transports de voyageurs et messagerie (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 18/03/1931; 26/06/1933


          • 46 - Nom de la Société : Entreprise Chapelant (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 22/05/1931


          • 47 - Nom de la Société : Société Lyonnaise de Dépôts et de Crédit Industriel (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Siège social à Lyon

            Dates de dépôts des actes : 04/07/1931; 31/08/1931


          • 48 - Nom de la Société : Mogier et Marand
            Activités : exploitation du moulin dit des Bertrandières (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 03/08/1931; 06/04/1932


          • 49 - Nom de la Société : Odet frères
            Activités : serrurerie (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 13/04/1933


          • 50 - Nom de la Société : Les Cars des Dombes Dessemond-Giron et Carre
            Activités : transports de voyageurs et messagerie entre Vonnas et Lyon (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 26/06/1933


          • 51 - Nom de la Société : Réassurance Mutuelle Régionale (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 09/08/1933; 12/10/1933


          • 52 - Nom de la Société : Entreprise Générale de Constructions Rousseau (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 20/06/1934


          • 53 - Nom de la Société : Syndicat des salaisonniers et chevillards de l'Ain et du Jura (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 1941


          • 54 - Nom de la Société : Union syndicale des ouvriers techniciens employés du bâtiment matériaux de constructions du bois et parties similaires du département de l'Ain (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 25/11/1946


          • 55 - Nom de la Société : Caisse locale de Crédit Agricole Mutuel de Vonnas-Mézériat (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 10/02/1958


          • 56 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Vonnas-Est (1914-1928)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 08/03/1958


        • 4 U 1237 - 1929-1958.
          • 1 - Nom de la Société : Dussuc et Mas
            Activités : établissement bancaire (1929-1958)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 04/04/1868


          • 2 - Nom de la Société : Broyer et Nillon
            Activités : négoce de bois et vin exploitation d'une scierie à vapeur et d'une machine à battre (1929-1958)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 21/04/1886; 20/12/1892


          • 3 - Nom de la Société : Cavieux et Clair
            Activités : épicerie (1929-1958)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 23/04/1888


          • 4 - Nom de la Société : Lapierre et Pernodat
            Activités : établissement bancaire (1929-1958)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 07/05/1890


          • 5 - Nom de la Société : Antoine Nallet et Joseph Dufour fils
            Activités : négoce de vins et spiritueux en gros (1929-1958)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 21/05/1892; 15/07/1892


          • 6 - Nom de la Société : Chanet et Durand
            Activités : commerce des vins (1929-1958)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 16/06/1894


          • 7 - Nom de la Société : Le Renom
            Activités : société d'assurances mutuelles contre l'incendie (1929-1958)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 03/01/1898; 08/09/1921


          • 8 - Nom de la Société : La Veyle
            Activités : société d'assurances mutuelles contre l'incendie et l'explosion de la foudre (1929-1958)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 09/02/1898


          • 9 - Nom de la Société : La Prévoyance
            Activités : société d'assurances mutuelles contre la grêle (1929-1958)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 06/05/1899


          • 10 - Nom de la Société : Société d'Electricité de Vonnas (1929-1958)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 10/05/1901; 11/11/1901; 27/01/1909; 11/12/1922; 18/03/1924; 11/05/1932


          • 11 - Nom de la Société : Imprimerie Louis Chaduc (1929-1958)
            Présentation du contenu :

            Commune : Siège social à Belley

            Dates de dépôts des actes : 23/01/1903


          • 12 - Nom de la Société : Mutuelle-bovine de Saint-André-le-Bouchoux
            Activités : assurance mutuelle contre la mortalité des animaux (1929-1958)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 1906; 22/02/1906


          • 13 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles contre l'incendie du canton de Châtillon-sur-Chalaronne et des cantons et communes réunis (1929-1958)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 17/01/1905


          • 14 - Nom de la Société : A Convert et ses fils
            Activités : meunerie et commerce des graines et farines (1929-1958)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 06/04/1905


          • 15 - Nom de la Société : La Prévoyante-bétail de Romans
            Activités : société d'assurances mutuelles contre la mortalité du bétail (1929-1958)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 1908


          • 16 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel du sud-est de Vonnas (1929-1958)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 10/01/1909; 18/04/1921; 15/02/1930; 15/03/1936; 10/02/1937; 14/02/1943; 12/02/1946; 13/04/1948; 02/03/1949; 22/02/1950; 05/04/1951; 21/02/1952; 09/04/1953; 1954; 1955; 02/02/1956; 12/02/1957


          • 17 - Nom de la Société : JM Ponthus et Cie
            Activités : fabrication de sabots (1929-1958)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 20/05/1911


          • 18 - Nom de la Société : Banque Privée Industrielle Commerciale Coloniale Lyon-Marseille (1929-1958)
            Présentation du contenu :

            Commune : Siège social à Lyon

            Dates de dépôts des actes : 22/09/1911; 11/09/1912; 04/10/1921


          • 19 - Nom de la Société : Société Générale (1929-1958)
            Présentation du contenu :

            Commune : Siège social à Paris

            Dates de dépôts des actes : 11/10/1912


          • 20 - Nom de la Société : Caisse Rurale de la commune de Condeissiat (1929-1958)
            Présentation du contenu :

            Commune : Condeissiat

            Dates de dépôts des actes : 23/10/1912


          • 21 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Sandrans (1929-1958)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 1914; 15/02/1936; 13/02/1937; 10/03/1938; 13/01/1939; 24/02/1940; 15/02/1941; 20/01/1942


          • 22 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Neuville-les-Dames (1929-1958)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 1914; 28/02/1931; 01/02/1939; 10/02/1940; 14/02/1941; 10/02/1942; 11/02/1943; 04/02/1944; 01/02/1945


          • 23 - Nom de la Société : Caisse locale de Crédit Agricole Mutuel de Châtillon-sur-Chalaronne (1929-1958)
            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 06/04/1914; 10/03/1931; 12/02/1932; 1935; 1936; 19/03/1938; 10/02/1939; 24/02/1940; 1941; 29/01/1942; 14/02/1945; 12/02/1946; 08/02/1947; 23/02/1948; 02/03/1949; 1950; 09/02/1951; 12/02/1952; 13/02/1953; 13/02/1954; 15/02/1955; 14/02/1956; 09/02/1957; 04/05/1957; 14/02/1958


          • 24 - Nom de la Société : Société du Chemin de Fer de Marlieux à Châtillon (1929-1958)
            Présentation du contenu :

            Commune : Siège social à Lyon

            Dates de dépôts des actes : 11/07/1919


          • 25 - Nom de la Société : Gadet et ses enfants
            Activités : fabrication des sacoches et selles pour bicyclettes (1929-1958)
            Présentation du contenu :

            Commune : Châtillon-sur-Chalaronne

            Dates de dépôts des actes : 23/10/1919; 21/10/1929


          • 26 - Nom de la Société : Coopérative locale de Neuville-les-Dames - Société Coopérative de Consommation (1929-1958)
            Présentation du contenu :

            Commune : Neuville-les-Dames

            Dates de dépôts des actes : 20/11/1919


          • 27 - Nom de la Société : La Solidarité
            Activités : coopérative de consommation (1929-1958)
            Présentation du contenu :

            Commune : Mézériat

            Dates de dépôts des actes : 25/03/1920; 22/02/1921


          • 28 - Nom de la Société : Les fils de A Convert
            Activités : exploitation des moulins et autres immeubles (1929-1958)
            Présentation du contenu :

            Commune : Vonnas

            Dates de dépôts des actes : 27/05/1920; 24/01/1935


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