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Justices de paix

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Présentation des notices

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  • 4 U 1892-1896 - Justice de paix du canton de Meximieux (an IV-1958)
    Lieu(x) : Meximieux (Ain, France ; canton)

    • 4 U 1892 - Répertoires des actes et des jugements. (4 germinal an IV-1896)
      Type de document : répertoire

    • 4 U 1893 - Sociétés, établissements bancaires, caisses locales de Crédit Agricole Mutuel, caisses d'assurances mutuelles, coopératives agricoles. (1912-1949)
      Présentation du contenu :

      Actes déposés : statuts, modification et dissolution de sociétés, procès-verbaux de délibérations, relevés sommaires des opérations de caisses, listes des administrateurs.

      Commentaires :

      Comporte des lacunes.

      Type de document : acte de société
      Mots matières : établissement de crédit, assurance sociale, coopérative agricole

      • 1 - Nom de la Société : Energie Industrielle (1912-1949)
        Présentation du contenu :

        Commune : Siège social à Paris

        Dates de dépôts des actes : 07/06/1912


      • 2 - Nom de la Société : Comte et Fils
        Activités : corne os déchets d'animaux et de tous produits naturels ou artificiel analogues (1912-1949)
        Présentation du contenu :

        Commune : Meximieux

        Dates de dépôts des actes : 06/04/1914


      • 3 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Meximieux (1912-1949)
        Présentation du contenu :

        Commune : Meximieux

        Dates de dépôts des actes : 31/01/1949; 26/01/1950; 06/02/1958; 10/02/1959


      • 4 - Nom de la Société : Caisse de crédit agricole mutuel de Villieu-Loyes-Mollon (1912-1949)
        Présentation du contenu :

        Commune : Villieu-Loyes-Mollon

        Dates de dépôts des actes : 26/02/1949; 17/02/1950; 30/04/1958


      • 5 - Nom de la Société : Société coopérative d'utilisation de matériel agricole de Rignieux-le-Franc
        Activités : achat utilisation et réparation de matériel agricole (1912-1949)
        Présentation du contenu :

        Commune : Rignieux-le-Franc

        Dates de dépôts des actes : 25/05/1949


    • 4 U 1894-1896 - Actes civils, jugements civils et de simple police (1810-1958)
      Type de document : acte civil public, minute juridictionnelle
      Mots matières : justice civile, justice pénale