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Justices de paix

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Présentation des notices

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  • 4 U 2287-2382 - Justice de paix du canton de Nantua (an VII-1961)
    Lieu(x) : Nantua (Ain, France ; canton)

    • 4 U 2287 - Réunion et modification de rattachement des justices de paix situées dans les arrondissements de Nantua et Gex. (1949)
    • 4 U 2288 - Répertoires des actes et des jugements. (an VII-1961)
    • 4 U 2289-2296 - Enregistrement et contrôle (1870-1960)
      Présentation du contenu :

      Dépôt d'actes


      • 4 U 2289-2295 - Sociétés, rapports d'experts (1870-1960)
        Type de document : acte de société, rapport d'expertise

        • 4 U 2289 - Enregistrement des dépôts d'actes. (16 février 1925-11 mai 1960)
        • 4 U 2290-2295 - Sociétés, établissements bancaires, caisses locales de Crédit Agricole Mutuel, caisses d'assurances mutuelles, coopératives agricoles (1870-1958)
          Présentation du contenu :

          Actes déposés : statuts, modification et dissolution de sociétés, procès-verbaux de délibérations, relevés sommaires des opérations de caisses, listes des administrateurs.

          Mots matières : établissement de crédit, assurance sociale, coopérative agricole

          • 4 U 2290 - 1870-1901.
            • 1 - Nom de la Société : Cordier et Cie
              Activités : tournerie et boissellerie (1870-1901)
            • 2 - Nom de la Société : Girard et Guillon
              Activités : commerce de grains et farines (1870-1901)
            • 3 - Nom de la Société : Damas et Dubief
              Activités : fabrication d'étoffes de soie (1870-1901)
            • 4 - Nom de la Société : Cordier et Cie
              Activités : articles de tournerie (1870-1901)
            • 5 - Nom de la Société : Botton et Chavant
              Activités : fabrication d'étoffes de soie (1870-1901)
            • 6 - Nom de la Société : Odin Girard et Cie
              Activités : fabrication et tissage des étoffes de soie (1870-1901)
            • 7 - Nom de la Société : Girard et Martin
              Activités : fabrication et tissage des étoffes de soie (1870-1901)
            • 8 - Nom de la Société : Fayard et Merle
              Activités : tournerie scierie sur bois spécialité de lattes (1870-1901)
            • 9 - Nom de la Société : Compagnie des gisements et carrières de Charix (1870-1901)
            • 10 - Nom de la Société : Société anonyme de la vallée de Saint-Germain-de-Joux
              Activités : exploitation de mines et carrières par le système Taverdon (1870-1901)
            • 11 - Nom de la Société : Sibuet frères et Courthial
              Activités : achat et peignage de bourres de soie (1870-1901)
            • 12 - Nom de la Société : Grosgogeat et Bourbon
              Activités : commerce d'alcools limonade et sirops (1870-1901)
            • 13 - Nom de la Société : Mercier et Griot
              Activités : épicerie en gros et grains (1870-1901)
            • 14 - Nom de la Société : Cordier et Alleyme
              Activités : tournerie (1870-1901)
            • 15 - Nom de la Société : Société général des carrières du Midi (1870-1901)
            • 16 - Nom de la Société : Exploitation industrielle du Val de Sylans et du Haut-Bugey
              Activités : exploitation de gisements de minerais (1870-1901)
            • 17 - Nom de la Société : Allombert et Balland
              Activités : représentation de maisons de soierie (1870-1901)
            • 18 - Nom de la Société : Manufacture générale de peignes et d'articles de moulerie en tous genres (1870-1901)
            • 19 - Nom de la Société : Musy et Mutin-Bondet
              Activités : commerce de cuirs et d'ustensiles pour la cordonnerie (1870-1901)
            • 20 - Nom de la Société : Rive et Cie
              Activités : établissement bancaire (1870-1901)
            • 21 - Nom de la Société : L Macors et Compagnie
              Activités : établissement bancaire (1870-1901)
            • 22 - Nom de la Société : Ferry Père et Fils
              Activités : fabrication et vente de papier et carton (1870-1901)
            • 23 - Nom de la Société : Mercier et Griot frères
              Activités : épicerie en gros et grains (1870-1901)
            • 24 - Nom de la Société : Latoix et Chantelat
              Activités : boucherie et charcuterie (1870-1901)
            • 25 - Nom de la Société : Joseph et Victor Cadet
              Activités : exploitation du Théâtre Grégoire (1870-1901)
            • 26 - Nom de la Société : Les fils de Joseph Convert
              Activités : minoterie commerce de farine (1870-1901)
            • 27 - Nom de la Société : Madame Michaud et Compagnie
              Activités : commission et fabrication de soierie (1870-1901)
            • 28 - Nom de la Société : Compagnie des Eaux de Nantua
              Activités : distribution d'eau potable (1870-1901)
            • 29 - Nom de la Société : Dupuis frères
              Activités : tournerie sur bois (1870-1901)
            • 30 - Nom de la Société : E Rozier et Compagnie
              Activités : établissement bancaire (1870-1901)
            • 31 - Nom de la Société : M et Mlle Drut
              Activités : commerce et vente de chaussures (1870-1901)
            • 32 - Nom de la Société : Société Pérréal et Pullignieu
              Activités : fabrication et vente de tarares batteuses et autres machines agricoles (1870-1901)
            • 33 - Nom de la Société : Gamet frères
              Activités : négoce de bois (1870-1901)
            • 34 - Nom de la Société : Société générale
              Activités : établissement bancaire (1870-1901)
            • 35 - Nom de la Société : Refay et Montange
              Activités : meunerie commerce de grains et farine (1870-1901)
            • 36 - Nom de la Société : Caisse de crédit agricole mutuel du canton de Nantua
              Activités : établissement bancaire (1870-1901)
            • 37 - Nom de la Société : Société anonyme de navigation du lac de Nantua (1870-1901)
            • 38 - Nom de la Société : Caisse régionale de crédit agricole du Bugey et du Pays de Gex
              Activités : établissement bancaire (1870-1901)
            • 39 - Nom de la Société : A Saintoyant et M Paul
              Activités : commerce des vins et spiritueux en gros (1870-1901)
            • 40 - Nom de la Société : Deguerry et Foras
              Activités : négoce de bois (1870-1901)
            • 41 - Nom de la Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du département de l'Ain (1870-1901)
            • 42 - Nom de la Société : Hercule frères
              Activités : constructions mécaniques (1870-1901)
            • 43 - Nom de la Société : Société coopérative de Nantua
              Activités : société coopérative de consommation (1870-1901)
            • 44 - Nom de la Société : Rozier frères et Cie
              Activités : fabrication et vente de meubles (1870-1901)
            • 45 - Nom de la Société : L'Avenir
              Activités : société coopérative de consommation (1870-1901)
            • 46 - Nom de la Société : Burdeyron et Cottet
              Activités : négoce de vins (1870-1901)
            • 47 - Nom de la Société : Société coopérative de La Cluse (1870-1901)
            • 48 - Nom de la Société : Société coopérative des Neyrolles
              Activités : fourniture de marchandises de consommation (1870-1901)
            • 49 - Nom de la Société : L'Industrielle
              Activités : commerce et industrie du bois (1870-1901)
            • 50 - Nom de la Société : Bourbon et Cammacher
              Activités : garage et mécanique automobile (1870-1901)
            • 51 - Nom de la Société : Guillot frères
              Activités : tournerie sur bois (1870-1901)
            • 52 - Nom de la Société : Fréjus frères et Saintoyan
              Activités : tournerie sur bois (1870-1901)
            • 53 - Nom de la Société : Luvin et Cuinet
              Activités : commerce de machines agricoles et de bois (1870-1901)
            • 54 - Nom de la Société : Tendret Rive et Compagnie ou Banque régionale de l'Ain (1870-1901)
            • 55 - Nom de la Société : Châlon et Baillet
              Activités : chaudronnerie chauffage central et quincaillerie (1870-1901)
              Présentation du contenu :

              Commune : Nantua

              Dates de dépôts des actes : 03/09/1919


            • 56 - Nom de la Société : Girard et Muzelle
              Activités : estampage et décolletage (1870-1901)
            • 57 - Nom de la Société : Compagnie française de boutons celluloïd A Troccu et Cie (1870-1901)
            • 58 - Nom de la Société : La Savoyarde
              Activités : fromagerie (1870-1901)
            • 59 - Nom de la Société : L'Avenir de La Cluse
              Activités : société coopérative de consommation (1870-1901)
            • 60 - Nom de la Société : L Perrin et L Vannereux
              Activités : fabrication d'articles en celluloïd (1870-1901)
            • 61 - Nom de la Société : Meyer et Reffay
              Activités : tournerie sur bois et articles deSaint-Claude (1870-1901)
            • 62 - Nom de la Société : Garage Moderne (1870-1901)
            • 63 - Nom de la Société : S Laine et G Derémience
              Activités : industrie de marqueterie (1870-1901)
            • 64 - Nom de la Société : Clermidy et Guy
              Activités : négoce de bois (1870-1901)
            • 65 - Nom de la Société : Garage de l'Ain société Ruschetti et Ravet
              Activités : mécanique automobile et travaux électriques (1870-1901)
            • 66 - Nom de la Société : Burgat et Guinard
              Activités : chaudronnerie plomberie mécanique (1870-1901)
            • 67 - Nom de la Société : Au Planteur de Caïffa
              Activités : commerce de thé café cacao et autres comestibles (1870-1901)
            • 68 - Nom de la Société : Les Plâtrières de l'Ain
              Activités : extraction de pierre et fabrication de plâtre (1870-1901)
            • 69 - Nom de la Société : Griot et Bital
              Activités : épicerie et grains en gros (1870-1901)
            • 70 - Nom de la Société : Mutuelle Incendie du Haut-Bugey (1870-1901)
            • 71 - Nom de la Société : Perrin et Ramellini
              Activités : constructions mécaniques (1870-1901)
            • 72 - Nom de la Société : Gille et Pauchard
              Activités : fabrication et vente d'articles en plastique (1870-1901)
            • 73 - Nom de la Société : Mottu et Bolliet
              Activités : fruitière de Billieu (1870-1901)
            • 74 - Nom de la Société : Monnet Mourey Mermet
              Activités : fabrication et commerce d'articles en matières plastiques (1870-1901)
            • 75 - Nom de la Société : Sadleh
              Activités : fabrication de l'élixir Humbert (1870-1901)
            • 76 - Nom de la Société : D et N Rolland
              Activités : travaux en bâtiment (1870-1901)
            • 77 - Nom de la Société : Guinard et Bolliet
              Activités : plomberie et zinguerie (1870-1901)
            • 78 - Nom de la Société : Goiffon frères
              Activités : tournerie sur bois (1870-1901)
            • 79 - Nom de la Société : Meunerie agricole coopérative de Charix (1870-1901)
            • 80 - Nom de la Société : Lecoeur et Pintus
              Activités : travaux en bâtiment (1870-1901)
            • 81 - Nom de la Société : L'Aplic
              Activités : collage de matières plastiques sur bois (1870-1901)
            • 82 - Nom de la Société : Compagnie des mines d'asphaltes de Seyssel (1870-1901)
            • 83 - Nom de la Société : Etablissements Gardaz
              Activités : fabrication et vente d'objets en bois tourné (1870-1901)
            • 84 - Nom de la Société : Maison Allante frères
              Activités : fabrication et vente de chaussures (1870-1901)
            • 85 - Nom de la Société : Chalon Baillet et Mégard
              Activités : chaudronnerie chauffage central quincaillerie (1870-1901)
            • 86 - Nom de la Société : Perrier et Paviot
              Activités : boucherie et charcuterie (1870-1901)
            • 87 - Nom de la Société : L'Allobroge
              Activités : presse (1870-1901)
            • 88 - Nom de la Société : Vieille-Mecet et Décart
              Activités : garage automobile (1870-1901)
            • 89 - Nom de la Société : Goncet frères
              Activités : plomberie zinguerie chaudronnerie (1870-1901)
            • 90 - Nom de la Société : Tricotage de Nantua
              Activités : bonneterie (1870-1901)
            • 91 - Nom de la Société : Bourguignon Gros et Hugueniot
              Activités : négoce de bois de chauffage (1870-1901)
            • 92 - Nom de la Société : Sève frères
              Activités : scierie (1870-1901)
            • 93 - Nom de la Société : Société anonyme de Crédit immobilier de Nantua (1870-1901)
            • 94 - Nom de la Société : Société anonyme d'habitations à bon marché de Nantua-Gex (1870-1901)
            • 95 - Nom de la Société : Rante et Pompée
              Activités : travaux publics (1870-1901)
            • 96 - Nom de la Société : Société coopérative des consommateurs de carburants et accessoires d'automobiles de Maillat (1870-1901)
            • 97 - Nom de la Société : Garage Carnot (1870-1901)
            • 98 - Nom de la Société : Etablissements Louis Gentile et Compagnie
              Activités : pâtes alimentaires (1870-1901)
            • 99 - Nom de la Société : Louis Gentile et Ernest Perino (1870-1901)
            • 100 - Nom de la Société : Barberot et Dord (1870-1901)
            • 101 - Nom de la Société : Laperrière frères Jeannin et Cie
              Activités : entreprise de transports (1870-1901)
            • 102 - Nom de la Société : Papeteries Ferry (1870-1901)
            • 103 - Nom de la Société : Crédit lyonnais
              Activités : établissement bancaire (1870-1901)
            • 104 - Nom de la Société : Rozier et Perrottet
              Activités : pharmacie et laboratoire d'analyses (1870-1901)
            • 105 - Nom de la Société : Coopérative agricole de battage de meunerie d'achat et d'utilisation en commun de machines et d'instruments agricoles de Lalleyriat (1870-1901)
            • 106 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole du Valey (1870-1901)
            • 107 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de la Vallée de l'Ange (1870-1901)
            • 108 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole d'Apremont (1870-1901)
            • 109 - Nom de la Société : Coopérative agricole de battage de meunerie de fromagerie d'achat et d'utilisation en commun de machines et instruments agricoles de Charix (1870-1901)
            • 110 - Nom de la Société : Coopérative agricole de fromagerie de Lalleyriat (1870-1901)
            • 111 - Nom de la Société : Société de fromagerie du Poizat-Village (1870-1901)
            • 112 - Nom de la Société : Société de laiterie coopérative agricole des Granges du Poizat (1870-1901)
            • 113 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de fromagerie de Saint-Martin-du-Fresne (1870-1901)
            • 114 - Nom de la Société : Coopérative agricole de battage de meunerie d'achat et d'utilisation en commun de machines agricoles du Poizat (1870-1901)
            • 115 - Nom de la Société : Centrale laitière coopérative agricole de la vallée de l'Ange (1870-1901)
            • 116 - Nom de la Société : Société laitière coopérative agricole de Maillat (1870-1901)
            • 117 - Nom de la Société : Société de laiterie coopérative agricole de Brion (1870-1901)
            • 118 - Nom de la Société : Société fruitière coopérative agricole d'Apremont (1870-1901)
          • 4 U 2291 - 1902-1911.
            • 1 - Nom de la Société : Cordier et Cie
              Activités : tournerie et boissellerie (1902-1911)
            • 2 - Nom de la Société : Girard et Guillon
              Activités : commerce de grains et farines (1902-1911)
            • 3 - Nom de la Société : Damas et Dubief
              Activités : fabrication d'étoffes de soie (1902-1911)
            • 4 - Nom de la Société : Cordier et Cie
              Activités : articles de tournerie (1902-1911)
            • 5 - Nom de la Société : Botton et Chavant
              Activités : fabrication d'étoffes de soie (1902-1911)
            • 6 - Nom de la Société : Odin Girard et Cie
              Activités : fabrication et tissage des étoffes de soie (1902-1911)
            • 7 - Nom de la Société : Girard et Martin
              Activités : fabrication et tissage des étoffes de soie (1902-1911)
            • 8 - Nom de la Société : Fayard et Merle
              Activités : tournerie scierie sur bois spécialité de lattes (1902-1911)
            • 9 - Nom de la Société : Compagnie des gisements et carrières de Charix (1902-1911)
            • 10 - Nom de la Société : Société anonyme de la vallée de Saint-Germain-de-Joux
              Activités : exploitation de mines et carrières par le système Taverdon (1902-1911)
            • 11 - Nom de la Société : Sibuet frères et Courthial
              Activités : achat et peignage de bourres de soie (1902-1911)
            • 12 - Nom de la Société : Grosgogeat et Bourbon
              Activités : commerce d'alcools limonade et sirops (1902-1911)
            • 13 - Nom de la Société : Mercier et Griot
              Activités : épicerie en gros et grains (1902-1911)
            • 14 - Nom de la Société : Cordier et Alleyme
              Activités : tournerie (1902-1911)
            • 15 - Nom de la Société : Société général des carrières du Midi (1902-1911)
            • 16 - Nom de la Société : Exploitation industrielle du Val de Sylans et du Haut-Bugey
              Activités : exploitation de gisements de minerais (1902-1911)
            • 17 - Nom de la Société : Allombert et Balland
              Activités : représentation de maisons de soierie (1902-1911)
            • 18 - Nom de la Société : Manufacture générale de peignes et d'articles de moulerie en tous genres (1902-1911)
            • 19 - Nom de la Société : Musy et Mutin-Bondet
              Activités : commerce de cuirs et d'ustensiles pour la cordonnerie (1902-1911)
            • 20 - Nom de la Société : Rive et Cie
              Activités : établissement bancaire (1902-1911)
            • 21 - Nom de la Société : L Macors et Compagnie
              Activités : établissement bancaire (1902-1911)
            • 22 - Nom de la Société : Ferry Père et Fils
              Activités : fabrication et vente de papier et carton (1902-1911)
            • 23 - Nom de la Société : Mercier et Griot frères
              Activités : épicerie en gros et grains (1902-1911)
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