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Justices de paix

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Présentation des notices

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  • 4 U 2852-3012 - Justice de paix du canton de Pont-de-Veyle (an VIII-1962)
    Lieu(x) : Pont-de-Veyle (Ain, France ; canton)

    • 4 U 2852-2853 - Organisation et ressort (1845-1921)
      • 4 U 2852 - Réunion de la justice de paix de Bâgé-le-Châtel à celle Pont-de Veyle. (21 mars 1921)
      • 4 U 2853 - Distances de chaque commune du département de l'Ain aux chefs-lieux du canton, de l'arrondissement et du département. (1845)
    • 4 U 2854-2864 - Fonctionnement (an VIII-1959)
      • 4 U 2854 - Circulaires, lois. (1952-1953)
      • 4 U 2855-2856 - Comptabilité (1836-1934)
        • 4 U 2855 - Émoluments dus au greffier en raison de ses fonctions. (1836-1929)
        • 4 U 2856 - Allocations perçues par le greffier pour légalisation des signatures. (1890-1934)
      • 4 U 2857 - Jury d'assises. (1871-1898)
      • 4 U 2858-2859 - Pourvoi en cassation (1876-1888)
        • 4 U 2858 - Inscription des déclarations de recours formés par le ministère public. (1876-1888)
        • 4 U 2859 - Dossier individuel. (1884)
      • 4 U 2860-2864 - Répertoires (an VIII-1959)
        • 4 U 2860-2861 - Répertoires des actes et des jugements (an VIII-1955)
          • 4 U 2860 - an VIII-1823. (an VIII-1823)
          • 4 U 2861 - 1824-1955.
        • 4 U 2862 - Répertoires des actes dispensés de la formalité du timbre et de l'enregistrement. (1935-1959)
        • 4 U 2863 - Répertoires des protêts. (1889-1930)
        • 4 U 2864 - Répertoires des actes du ministère des huissiers. (9 août 1913-31 juillet 1956)
    • 4 U 2865-2873 - Enregistrement et contrôle (1861-1960)
      • 4 U 2865 - Signature et paraphe des notaires et officiers de l'état civil. (1861-1893)
      • 4 U 2866-2870 - Dépôt d'actes (1891-1960)
        • 4 U 2866-2869 - Sociétés et rapports d'experts (1891-1958)
          • 4 U 2866 - Sociétés et rapports d'experts. (1932-1934)
          • 4 U 2867-2869 - Sociétés, établissements bancaires, caisses locales de Crédit Agricole Mutuel, caisses d'assurances mutuelles, coopératives agricoles (1891-1958)
            • 4 U 2867 - 1891-1920.
              • 1 - Nom de la Société : Chambard frères
                Activités : fonderie de fonte et mécanique (1891-1920)
              • 2 - Nom de la Société : Marx et Pigeonnat
                Activités : épicerie mercerie et graineterie (1891-1920)
              • 3 - Nom de la Société : Caisse rurale de la commune de Grièges (1891-1920)
              • 4 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles de Cormoranche contre l'incendie (1891-1920)
              • 5 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles contre l'incendie de la commune de Crottet (1891-1920)
              • 6 - Nom de la Société : Le Menthon
                Activités : société d'assurances mutuelles (1891-1920)
              • 7 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles de Cruzilles-les-Mépillat contre l'incendie (1891-1920)
              • 8 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles de Saint-Jean-sur-Veyle contre l'incendie (1891-1920)
              • 9 - Nom de la Société : Ducroux et Gouane
                Activités : commerce des vins et spiritueux (1891-1920)
              • 10 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles de Grièges contre l'incendie (1891-1920)
              • 11 - Nom de la Société : Boullay et Bruchon
                Activités : négoce et transformation du bois (1891-1920)
              • 12 - Nom de la Société : Fropier et Morel
                Activités : meunerie (1891-1920)
              • 13 - Nom de la Société : Jacquet et Dagallier
                Activités : saucissons et salaisons (1891-1920)
              • 14 - Nom de la Société : Raffanel et Corsin
                Activités : garage automobile (1891-1920)
              • 15 - Nom de la Société : Etablissements Bourgeois Frères
                Activités : commerce en gros de volaille gibier chevreaux (1891-1920)
              • 16 - Nom de la Société : Coopérative agricole de distillation de Saint-Cyr-sur-Menthon (1891-1920)
              • 17 - Nom de la Société : Marion-Vaillant père et fils
                Activités : meunerie (1891-1920)
              • 18 - Nom de la Société : Etablissements Dulevron
                Activités : négoce de charbons bois de chauffage matériaux de construction (1891-1920)
              • 19 - Nom de la Société : Veille et Cie
                Activités : exploitation d'une carrière extraction de pierre et livraison de matériaux (1891-1920)
              • 20 - Nom de la Société : Clément Marion et fils
                Activités : meunerie (1891-1920)
              • 21 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Pont-de-Veyle (1891-1920)
              • 22 - Nom de la Société : Caisse de crédit agricole mutuel de Pont-de-Veyle (1891-1920)
              • 23 - Nom de la Société : Caisse de crédit agricole de Pont-de-Veyle (1891-1920)
              • 24 - Nom de la Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Est de Pont-de-Veyle (1891-1920)
              • 25 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Saint-Cyr-sur-Menthon (1891-1920)
              • 26 - Nom de la Société : Laiterie coopérative de Grièges (1891-1920)
              • 27 - Nom de la Société : Coopérative agricole de Laiz (1891-1920)
              • 28 - Nom de la Société : Société coopérative de distillerie de Grièges (1891-1920)
              • 29 - Nom de la Société : Société coopérative d'utilisation de matériel agricole de Saint-Genis-sur-Menthon (1891-1920)
              • 30 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'achat et d'utilisation de matériel en commun de Saint-Jean-sur-Veyle (1891-1920)
              • 31 - Nom de la Société : Coopérative d'insémination bovine artificielle de la région de Grièges (1891-1920)
              • 32 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Grièges (1891-1920)
              • 33 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de distillation de Cruzilles-les-Mépillat (1891-1920)
              • 34 - Nom de la Société : Société coopérative d'utilisation de matériel agricole et de meunerie et d'approvisionnement de Cruzilles-les-Mépillat
                Activités : Cruzilles-les-Mépillat ; Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Crottet (1891-1920)
              • 35 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de distillation de Laiz - Pont-de-Veyle (1891-1920)
              • 36 - Nom de la Société : Coopérative agricole de battages et culture mécanique de Cormoranche-sur-Saône (1891-1920)
              • 37 - Nom de la Société : Coopérative agricole de distillation de Cormoranche-sur-Saône (1891-1920)
              • 38 - Nom de la Société : Coopérative de moissonnage-battage de Saint-Genis-sur-Menthon (1891-1920)
              • 39 - Nom de la Société : Coopérative agricole d'utilisation de matériel en commun de Laiz (1891-1920)
            • 4 U 2868 - 1923-1947.
              • 1 - Nom de la Société : Chambard frères
                Activités : fonderie de fonte et mécanique (1923-1947)
              • 2 - Nom de la Société : Marx et Pigeonnat
                Activités : épicerie mercerie et graineterie (1923-1947)
              • 3 - Nom de la Société : Caisse rurale de la commune de Grièges (1923-1947)
              • 4 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles de Cormoranche contre l'incendie (1923-1947)
              • 5 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles contre l'incendie de la commune de Crottet (1923-1947)
              • 6 - Nom de la Société : Le Menthon
                Activités : société d'assurances mutuelles (1923-1947)
              • 7 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles de Cruzilles-les-Mépillat contre l'incendie (1923-1947)
              • 8 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles de Saint-Jean-sur-Veyle contre l'incendie (1923-1947)
              • 9 - Nom de la Société : Ducroux et Gouane
                Activités : commerce des vins et spiritueux (1923-1947)
              • 10 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles de Grièges contre l'incendie (1923-1947)
              • 11 - Nom de la Société : Boullay et Bruchon
                Activités : négoce et transformation du bois (1923-1947)
              • 12 - Nom de la Société : Fropier et Morel
                Activités : meunerie (1923-1947)
              • 13 - Nom de la Société : Jacquet et Dagallier
                Activités : saucissons et salaisons (1923-1947)
              • 14 - Nom de la Société : Raffanel et Corsin
                Activités : garage automobile (1923-1947)
              • 15 - Nom de la Société : Etablissements Bourgeois Frères
                Activités : commerce en gros de volaille gibier chevreaux (1923-1947)
              • 16 - Nom de la Société : Coopérative agricole de distillation de Saint-Cyr-sur-Menthon (1923-1947)
              • 17 - Nom de la Société : Marion-Vaillant père et fils
                Activités : meunerie (1923-1947)
              • 18 - Nom de la Société : Etablissements Dulevron
                Activités : négoce de charbons bois de chauffage matériaux de construction (1923-1947)
              • 19 - Nom de la Société : Veille et Cie
                Activités : exploitation d'une carrière extraction de pierre et livraison de matériaux (1923-1947)
              • 20 - Nom de la Société : Clément Marion et fils
                Activités : meunerie (1923-1947)
              • 21 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Pont-de-Veyle (1923-1947)
              • 22 - Nom de la Société : Caisse de crédit agricole mutuel de Pont-de-Veyle (1923-1947)
              • 23 - Nom de la Société : Caisse de crédit agricole de Pont-de-Veyle (1923-1947)
              • 24 - Nom de la Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Est de Pont-de-Veyle (1923-1947)
              • 25 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Saint-Cyr-sur-Menthon (1923-1947)
              • 26 - Nom de la Société : Laiterie coopérative de Grièges (1923-1947)
              • 27 - Nom de la Société : Coopérative agricole de Laiz (1923-1947)
              • 28 - Nom de la Société : Société coopérative de distillerie de Grièges (1923-1947)
              • 29 - Nom de la Société : Société coopérative d'utilisation de matériel agricole de Saint-Genis-sur-Menthon (1923-1947)
              • 30 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'achat et d'utilisation de matériel en commun de Saint-Jean-sur-Veyle (1923-1947)
              • 31 - Nom de la Société : Coopérative d'insémination bovine artificielle de la région de Grièges (1923-1947)
              • 32 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Grièges (1923-1947)
              • 33 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de distillation de Cruzilles-les-Mépillat (1923-1947)
              • 34 - Nom de la Société : Société coopérative d'utilisation de matériel agricole et de meunerie et d'approvisionnement de Cruzilles-les-Mépillat
                Activités : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Crottet (1923-1947)
              • 35 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de distillation de Laiz - Pont-de-Veyle (1923-1947)
              • 36 - Nom de la Société : Coopérative agricole de battages et culture mécanique de Cormoranche-sur-Saône (1923-1947)
              • 37 - Nom de la Société : Coopérative agricole de distillation de Cormoranche-sur-Saône (1923-1947)
              • 38 - Nom de la Société : Coopérative de moissonnage-battage de Saint-Genis-sur-Menthon (1923-1947)
              • 39 - Nom de la Société : Coopérative agricole d'utilisation de matériel en commun de Laiz (1923-1947)
            • 4 U 2869 - 1948-1958.
              • 1 - Nom de la Société : Chambard frères
                Activités : fonderie de fonte et mécanique (1948-1958)
              • 2 - Nom de la Société : Marx et Pigeonnat
                Activités : épicerie mercerie et graineterie (1948-1958)
              • 3 - Nom de la Société : Caisse rurale de la commune de Grièges (1948-1958)
              • 4 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles de Cormoranche contre l'incendie (1948-1958)
              • 5 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles contre l'incendie de la commune de Crottet (1948-1958)
              • 6 - Nom de la Société : Le Menthon
                Activités : société d'assurances mutuelles (1948-1958)
              • 7 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles de Cruzilles-les-Mépillat contre l'incendie (1948-1958)
              • 8 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles de Saint-Jean-sur-Veyle contre l'incendie (1948-1958)
              • 9 - Nom de la Société : Ducroux et Gouane
                Activités : commerce des vins et spiritueux (1948-1958)
              • 10 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles de Grièges contre l'incendie (1948-1958)
              • 11 - Nom de la Société : Boullay et Bruchon
                Activités : négoce et transformation du bois (1948-1958)
              • 12 - Nom de la Société : Fropier et Morel
                Activités : meunerie (1948-1958)
              • 13 - Nom de la Société : Jacquet et Dagallier
                Activités : saucissons et salaisons (1948-1958)
              • 14 - Nom de la Société : Raffanel et Corsin
                Activités : garage automobile (1948-1958)
              • 15 - Nom de la Société : Etablissements Bourgeois Frères
                Activités : commerce en gros de volaille gibier chevreaux (1948-1958)
              • 16 - Nom de la Société : Coopérative agricole de distillation de Saint-Cyr-sur-Menthon (1948-1958)
              • 17 - Nom de la Société : Marion-Vaillant père et fils
                Activités : meunerie (1948-1958)
              • 18 - Nom de la Société : Etablissements Dulevron
                Activités : négoce de charbons bois de chauffage matériaux de construction (1948-1958)
              • 19 - Nom de la Société : Veille et Cie
                Activités : exploitation d'une carrière extraction de pierre et livraison de matériaux (1948-1958)
              • 20 - Nom de la Société : Clément Marion et fils
                Activités : meunerie (1948-1958)
              • 21 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Pont-de-Veyle (1948-1958)
              • 22 - Nom de la Société : Caisse de crédit agricole mutuel de Pont-de-Veyle (1948-1958)
              • 23 - Nom de la Société : Caisse de crédit agricole de Pont-de-Veyle (1948-1958)
              • 24 - Nom de la Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Est de Pont-de-Veyle (1948-1958)
              • 25 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Saint-Cyr-sur-Menthon (1948-1958)
              • 26 - Nom de la Société : Laiterie coopérative de Grièges (1948-1958)
              • 27 - Nom de la Société : Coopérative agricole de Laiz (1948-1958)
              • 28 - Nom de la Société : Société coopérative de distillerie de Grièges (1948-1958)
              • 29 - Nom de la Société : Société coopérative d'utilisation de matériel agricole de Saint-Genis-sur-Menthon (1948-1958)
              • 30 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'achat et d'utilisation de matériel en commun de Saint-Jean-sur-Veyle (1948-1958)
              • 31 - Nom de la Société : Coopérative d'insémination bovine artificielle de la région de Grièges (1948-1958)
              • 32 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Grièges (1948-1958)
              • 33 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de distillation de Cruzilles-les-Mépillat (1948-1958)
              • 34 - Nom de la Société : Société coopérative d'utilisation de matériel agricole et de meunerie et d'approvisionnement de Cruzilles-les-Mépillat
                Activités : Cruzilles-les-Mépillat ; Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Crottet (1948-1958)
              • 35 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de distillation de Laiz - Pont-de-Veyle (1948-1958)
              • 36 - Nom de la Société : Coopérative agricole de battages et culture mécanique de Cormoranche-sur-Saône (1948-1958)
              • 37 - Nom de la Société : Coopérative agricole de distillation de Cormoranche-sur-Saône (1948-1958)
              • 38 - Nom de la Société : Coopérative de moissonnage-battage de Saint-Genis-sur-Menthon (1948-1958)
              • 39 - Nom de la Société : Coopérative agricole d'utilisation de matériel en commun de Laiz (1948-1958)
        • 4 U 2870 - Warrants agricoles. (1901-1960)
        • 4 U 2871-2873 - Ventes publiques d'objets mobiliers (1877-1924)
          • 4 U 2871 - Inscription des ventes. (1877-1894)
          • 4 U 2872-2873 - Extraits de ventes mobilières réalisées par Courtois, huissier à Pont-de-Veyle (1889-1924)
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