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BIB B

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  • BIB B 75 - Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les droits de péages qui se léveront sur Saône. - (1664)
    Commentaires :

    Acte du 21 avril 1664.

    Importance matérielle : 77 p. ; 33 cm.
    Sujet : réglementation -- droits de péage
    Lieu : Saône (France ; cours d'eau)