Présentation du fonds

• Historique de la conservation

  L'origine des principaux fonds Au vu des quelques indications historiques qui précèdent, on comprendra que la série B contient deux grands fonds principaux. Le premier consiste dans les archives des provinces issues des possessions de la maison de Savoie et  ...  

  L'origine des principaux fonds

  Au vu des quelques indications historiques qui précèdent, on comprendra que la série B contient deux grands fonds principaux. Le premier consiste dans les archives des provinces issues des possessions de la maison de Savoie et annexées à la France en 1601, et dont l'unité fut renforcée par la création du bailliage présidial de Bourg qui était, comme on le verra plus amplement par la suite, une juridiction d'appel pour les bailliages de Belley et de Gex. Le second fonds comprend les archives judiciaires de l'ancienne principauté de Dombes, issue des possessions "à la part d'Empire" des seigneurs de Beaujeu puis de Bourbon sur la rive gauche de la Saône ; elle resta indépendante jusqu'au-delà du milieu du XVIIIe siècle.

  On aurait pu créer aussi un fonds spécial pour les archives judiciaires du marquisat de Coligny qui relevait du bailliage d'Orgelet en Franche-Comté, mais pour des raisons de commodité de recherches, nous les avons laissées en compagnie de celles du Comté de Coligny avec lesquelles elles étaient d'ailleurs mêlées sous l'Ancien Régime. Nous reviendrons par la suite, à propos de chacun des fonds, sur les institutions qui les ont produits et leur histoire. En revanche on peut se contenter de souligner ici que nous ne possédons encore que peu de renseignements sur l'histoire de ces fonds eux-mêmes alors qu'ils se trouvaient conservés dans les greffes des tribunaux anciens. On sait seulement que leur conservation laissait souvent à désirer et que, par exemple, au XVIIIe siècle, on évita une trop grande dispersion des fragments de registres d'audiences du bailliage-présidial de Bresse, en se contentant de les relier dans le désordre le plus complet…

  Il faut aussi ajouter que malgré l'ampleur des fonds de cette série B, ceux-ci ne représentent qu'une partie de l'activité judiciaire de l'Ain sous l'Ancien Régime : d'une part les documents antérieurs au XVIIe siècle ont pour la plupart disparu, et d'autre part les tribunaux représentés ici relevaient eux-mêmes du parlement de Bourgogne ou du parlement de Dombes où les affaires importantes étaient traitées en premier ressort ou portées en appel. Les documents produits par ces parlements sont conservés aux Archives départementales de la Côte-d'Or.

  Le versement des fonds judiciaires aux Archives départementales

  La loi de l'an V reste sans effet

  Les archives judiciaires produites par les juridictions d'Ancien Régime, sont restées conservées, pendant la Révolution, dans les greffes de tribunaux qui avaient pris normalement leur suite au 31 janvier 1791. Mais elles auraient dû être versées rapidement aux Archives départementales en vertu de l'article 1er de la loi de l'an V : "Les administrations centrales de département feront rassembler dans le chef-lieu du département, tous les titres et papiers dépendant des dépôts appartenant à la République". Cependant, comme du reste dans toute la France, il n'en fut rien, car, comme le notait Gustave Desjardins en 1890 (1) : "Une loi précédente plaçait les archives des anciennes juridictions auprès des tribunaux de districts ; c'est parce que ces derniers étaient supprimés que le transport au chef-lieu fut prescrit. Or quatre ans après la loi de l'an V, ils furent rétablis sous forme de tribunaux d'arrondissements. Il paraissait logique de rester

  dans le statu quo, contre lequel personne ne songea alors à protester. Bien plus, une circulaire du 6 août 1817, ordonna de rendre aux greffes la grosse des registres paroissiaux déposée autrefois dans les archives des bailliages partout où elle avait été enlevée pour être réunie au chef-lieu. Dans cet état de choses, on eût été mal venu à revendiquer purement et simplement les documents des anciennes juridictions conservés dans les greffes des tribunaux".

  Il semble que par la suite on ait commencé à rassembler aux Archives les documents provenant des administrations liées aux bailliages (élections, maîtrises des eaux et forêts etc.), si bien que pendant le XIXe siècle, les papiers purement judiciaires donc constitutifs de la série B, restèrent dans les greffes des juridictions qui avaient remplacé les tribunaux d'Ancien Régime (2).

  Les premiers versements : les greffes de Bourg et de Belley

  Aucun texte ne venant obliger les greffes à verser les fonds anciens, cette situation aurait pu durer longtemps si, vers 1884-1885, des raisons matérielles n'étaient venues inciter le tribunal de Bourg à se défaire de ses archives. Le rapport de l'archiviste de l'époque, Joseph Brossard, explique clairement comment fut effectué ce premier versement : "Par suite de modifications occasionnées aux locaux du greffe du tribunal civil de Bourg, par la création d'un tribunal de commerce, les documents antérieurs à 1790 qui y étaient conservés, furent versés aux archives départementales après entente entre le préfet de l'Ain et le président du tribunal".

  "Le déménagement de ces papiers eut lieu au mois d'août 1885. Il enrichit d'une particulière manière notre dépôt et ouvre la porte à la centralisation et à la rédaction d'une future série B (cours et juridictions) qui sera d'une haute importance pour notre histoire provinciale, alors qu'il sera devenu possible de réintégrer pareillement, aux archives, les documents judiciaires antérieurs à 1790, qui se trouvent encore aux greffes de Belley, de Trévoux et de Gex. Ce premier versement nous donne déjà : 1° tous les registres et papiers du bailliage-présidial créé à Bourg en 1601 par Henri IV, lequel subsista jusqu'en 1790, et 2° tous les papiers et registres des justices seigneuriales rurales de la Bresse au nombre d'une centaine environ. C'est là un premier et heureux pas fait vers la réintégration pleine et entière des archives des anciennes juridictions du Bugey et du pays de Gex".

  "Actuellement la masse des papiers réintégrés (qui représente un poids de plus de 5,000 kg et un cube de 15 mètres) est empilée dans divers recoins du dépôt. On ne peut songer, maintenant, à installer ces documents sur des rayons, ni à les trier, ni à les classer ; le temps et l'argent manquent également. Réparer les désordres de l'incendie (3) ; reclasser les papiers déménagés ; voilà la tâche instante qui s'impose au personnel des archives" (4).

  Ce premier versement, fut suivi, six ans plus tard, d'un second en provenance du greffe de Belley, effectué cette fois en exécution d'un "ordre ministériel". Cette nouvelle réintégration annoncée dans le rapport de juillet 1892, est décrite dans celui de juillet 1893 : "Une importante opération a été menée à bien cette année. Je veux parler de la réintégration aux Archives départementales des papiers du bailliage du Bugey, de la judicature du Valromey et des justices seigneuriales rurales de cette province, papiers qui étaient déposés dans les greniers du greffe du tribunal civil de Belley. "Aidé par le bon vouloir de M. le président et de M. le greffier du tribunal, j'ai pu, au mois de mai dernier, prendre livraison de ces papiers et les transporter à Bourg. "Ils sont, en attendant mieux, déposés dans les dépendances de l'hôtel de la préfecture, qui sont saines et bien éclairées. Ils sont enfermés dans 14 caisses clouées qui donnent un poids de 2.486 kilos."

  "On ne saurait songer, actuellement, à ouvrir ces caisses et à installer ces papiers aux Archives : 1° parce que mon auxiliaire et moi donnons tout notre temps au dépouillement, au classement et à l'inventaire des archives du bailliage et des justices de Bresse, opération qui sera longue ; 2° parce que la place fait rigoureusement défaut et qu'on ne sait presque plus où trier et classer les papiers du bailliage de Bresse."

  "Dans tous les cas, cette importante réintégration est faite : l'avenir décidera quelle sera son installation".

  Nouveaux versements : les greffes de Trévoux et de Gex, et compléments des autres greffes

  La place faisant désormais défaut dans les archives, il fallut attendre une trentaine d'années environ pour procéder à la suite des versements judiciaires. Entre temps la situation avait beaucoup évolué : Octave Morel avait succédé à Joseph Brossard en 1897, et un nouveau dépôt d'archives avait été construit dans un angle du domaine de la préfecture, en 1908-1909.

  Le versement suivant, en effet, eut lieu en 1924-1925. Il fut très important en volume, et on verra, à travers le rapport, parfois pittoresque, d'Octave Morel qu'il comprenait à la fois des documents anciens (série B) et des documents plus modernes provenant souvent des tribunaux révolutionnaires et des justices de paix (séries L et U) : "Au tribunal de Trévoux, tout ce qui était susceptible d'être versé aux Archives départementales a été réintégré : le tout mesure environ 13 mètres cubes. Ces papiers ont été empilés sur les rayons d'une salle de façon à occuper le moins de place possible, sauf 997 articles (plus particulièrement les registres) dont j'ai fait de suite le catalogue

  provisoire. […] Les documents afférents à la série B concernent la sénéchaussée, le bailliage, la chambre des requêtes de Trévoux, et les justices seigneuriales. C'est à peine si j'y ai retrouvé quelques rares papiers du parlement de Dombes : le fonds de ce parlement, en effet, se trouve aux Archives de la Côte-d'Or. Les papiers de la justice de paix, non plus ceux de la prison de Trévoux, ne sont pas encore réintégrés."

  "Les papiers du tribunal de Gex sont en route pour Bourg ; je compte les recevoir dans une huitaine de jours. Je me propose de les classer dès leur arrivée ; j'ai plusieurs raisons qui m'y déterminent : le volume relativement restreint de ces documents (environ deux mètres cubes et demi)" […].

  "Greffe du tribunal de Nantua. […] Les papiers du Greffe - environ 4 mètres cubes et demi - sont encore en vrac aux Archives. Ils semblent contenir, entre autres, des séries assez complètes de plusieurs grosses justices seigneuriales" […].

  "Greffe du tribunal de Bourg : il y a de longues années que les papiers anciens du bailliage et des justices seigneuriales sont aux Archives départementales […] Le versement récent, qui comprend 5 mètres cubes, a été divisé en deux séries : Papiers antérieurs à 1790, qu'on a provisoirement classés à la suite de B 488 et jusqu'à B 739 ; papiers postérieurs à 1790, qu'on a provisoirement classés sous la seule lettre L, sans faire de distinction entre les séries L et U. Ces derniers documents, généralement fort complets, forment les articles L 1-1063" […].

  "Importance de ces récupérations : ainsi donc les Archives départementales, en une seule année, se sont enrichies de près de 26 mètres cubes de documents, plus ou moins anciens. A vrai dire, je ne sais pas si le terme « enrichies » n'est pas légèrement exagéré. Il convient de ne pas s'hypnotiser trop sur l'intérêt documentaire de la grande majorité des sacs à procès." […] A un autre point de vue, il est certains genres de papiers qui sont, non pas d'une pauvre documentation, mais d'une documentation nulle ; ils tiennent dans les Archives une place proprement abusive : registres d'assignations par huissiers, registres d'affirmations de voyages, etc., et on en compte parfois 40, 60 et même plus de 100 pour un seul tribunal. Ce sont là des livres qu'on ne conserverait plus aujourd'hui au-delà du terme de prescription ; or, à bien dire, ils n'ont pas plus d'intérêt en 1720 qu'en 1920, ils sont périmés par définition".

  L'année suivante, Octave Morel complétait ce versement par d'autres de moindre importance : "Réintégrations : j'ai fait entrer aux Archives : 1° les archives anciennes du greffe du tribunal de Nantua ; environ 4 mètres cubes et demi ; 2° les registres d'écrou de la prison de Nantua ; 3° un sac de procédures correctionnelles de la justice de paix de Nantua, antérieures à 1820 ; 4° les archives anciennes du greffe du tribunal de Gex ; environ 2 mètres cubes et demi ; 5° 16 registres d'écrou de la prison de Gex (1833-1863)."

  "Actuellement, les archives de tous les greffes civils sont réintégrées. Il n'y a plus à faire rentrer que les procédures des justices de paix antérieures à 1820 : pour le peu qu'il m'a été donné d'en voir, cela constituera un formidable amoncellement de papiers pour un bien mince intérêt historique."

  Dernières réintégrations

  L'essentiel des fonds judiciaires anciens se trouvait donc aux Archives départementales depuis 1925 environ, mais, contrairement à ce que l'on pouvait croire à l'époque, il restait encore des fonds importants à réintégrer. Ils avaient échappé aux investigations car il s'agissait principalement de fonds de justices seigneuriales (et non des moindres) qui se trouvaient mêlées aux archives des justices de paix. En effet on verra que, malgré l'obligation qui leur était faite de tenir leurs justices à Bourg, certains seigneurs, les plus importants, jouissaient du privilège de posséder un auditoire sur place. C'est ainsi que l'on a pu, lors du ramassage systématique des fonds des justices de paix

  au cours des deux dernières décennies, réintégrer les fonds des justices de Bâgé-le-Châtel et de Saint-Trivier-sur-Moignans, pour ne citer que les principales. Il en manque encore semble-t-il quelques unes en tout ou en partie mais il reste maintenant peu de chances de faire de nouvelle découvertes, car la disparition de certains fonds de justices de paix, éliminés par des mairies peu au fait de la propriété des archives judiciaires, a entraîné du même coup la perte des fonds des justices seigneuriales qui s'y trouvaient mêlés.

  Enfin d'autres réintégrations ont encore eu lieu récemment par le canal des notaires. En effet, les curiaux, c'est à dire les greffiers locaux des justices seigneuriales, étaient la plupart du temps des notaires des environs, qui, malgré les nombreuses injonctions qui leur avaient faites par les pouvoirs judiciaires, omirent souvent de verser les minutes de leur curialité (scellés et inventaires, baux et ventes, saisies et "subhastations") au greffe de la justice. Ces fonds, très intéressants pour l'histoire locale, ne sont donc apparus que lors du versement des minutes notariales auxquelles ils étaient mêlés. L'achèvement à peu près total du versement des minutes de l'Ain antérieures à la Révolution, permet de penser que la totalité des fonds des curialités se trouve maintenant au Archives et donc répertoriée dans le présent ouvrage.

  Telle qu'elle se présente donc maintenant, la série B occupe environ 530 mètres de rayonnages et mesure à peu près 27 m3.

  Le classement des fonds judiciaires d'Ancien Régime

  Les premières tentatives de Joseph Brossard

  On a vu précédemment que les Archives furent véritablement submergées par l'arrivée de cette masse importante d'archives judiciaires, à une époque difficile de surcroît, où les locaux faisaient défaut, et où il fallut réparer les dégâts d'un incendie qui avait failli détruire la plupart des fonds s'ils n'avaient été précipités à temps dans la cour de la préfecture. Il n'était donc pas question pour Joseph Brossard de classer immédiatement les 5 tonnes qu'il avait reçues en 1885 du tribunal de Bourg. Mais le nouveau versement de 1892 qui vint s'ajouter au premier, semble avoir cependant stimulé l'ardeur de l'archiviste : "Le volume de la série E sera terminé et distribué, je l'espère, sur la fin du premier semestre 1893. C'est à cette époque qu'il y aura lieu de s'occuper sérieusement du classement et de la rédaction de la série B". Pourtant il n'était pas question de tout classer car les moyens en personnel et la place manquaient cruellement. Les archives du bailliage de Belley restèrent donc en attente, mais il s'attaqua, comme il l'avait annoncé, à l'inventaire du fonds de Bourg en commençant par extraire les registres et à les analyser en détail.

  Puis la fin du XIXe et le début du XXe siècles marquèrent un temps d'arrêt dans ces premières opérations de classement car si le nouvel archiviste -Octave Morel- était compétent et travailleur, sa haine viscérale des Anglais l'avait poussé à quitter subrepticement son poste pour gagner l'Afrique du Sud et lutter aux côtés des Boers, ce qui lui valut du reste deux années de captivité à Sainte-Hélène. Les fonds déjà versés restèrent donc en l'état. Cependant Octave Morel fit imprimer en 1916, l'inventaire des registres du bailliage de Bourg élaboré par Brossard. On peut toutefois regretter que cette publication ait été faite à la hâte car cet ouvrage ne comporte ni introduction, ni répertoire

  des noms, ni même de table des matières. On verra en outre que sans parler du manque de logique dans le plan général de l'ouvrage, on constate que certains registres furent mal identifiés et placés dans des catégories auxquelles ils n'appartenaient pas. Cet inventaire,

  qui devait être sans doute le prélude à d'autres, s'achève à la cote B 347.

  L'oeuvre d'Octave Morel

  En 1926, de nouveaux documents arrivant de Trévoux, O. Morel dut se contenter de les répertorier rapidement, partiellement et provisoirement, en isolant, cette fois encore, une partie des documents, c'est à dire les registres : "Ce catalogue est établi sur registre, sans fiches correspondantes ; et, bien que je me sois efforcé de grouper et de sérier les articles de même nature, ce n'est encore qu'un répertoire fort incomplet ; et il ne peut que servir d'amorce à un inventaire définitif. Les articles y sont numérotés de 1 à 977, sans distinction précise entre les séries B, L et U". Il s'agissait donc en réalité d'un simple bordereau partiel, commun à trois séries.

  En revanche il montra plus de détermination à venir à bout des archives du bailliage de Gex : "Je me propose de les classer dès leur arrivée ; j'ai plusieurs raisons qui m'y déterminent : le volume relativement restreint de ces documents (environ deux mètres cubes et demi) ; leur consistance qui embrasse le bailliage, les justices seigneuriales et les tribunaux révolutionnaires ; la chance d'y trouver quelques documents intéressant le patriarche de Ferney ; et, par dessus tout, la pauvreté documentaire des Archives de l'Ain en ce qui touche l'histoire, cependant si particulière et si curieuse, du pays de Gex. Peut-être serai-je encore déçu dans mon espoir, car je n'ai qu'une confiance assez restreinte dans la capacité historique du fatras procédurier des XVIIe et XVIIIe siècles".

  Le classement des papiers du greffe de Nantua aurait dû suivre dans la foulée. Parlant de ces archives, il déclarait en effet "J'en pense faire l'inventaire rapide après le classement du greffe de Gex"…

  Il ne semble pas que ces bonnes intentions aient été suivies d'effet et pour le complément du versement du tribunal de Belley, il dut cette fois encore se contenter d'une sorte de bordereau : "J'ai classé immédiatement ces papiers, et l'inventaire provisoire sur fiches est divisé en trois parties comprenant provisoirement : Série B. - Nos 1-196 ; série L. - Nos 1-69 ; série U. - Nos 1-17. Il est bien entendu que je n'ai pas touché encore aux anciens versements de Belley (bailliage et justices), dont le classement reste tout entier à faire". On a vu cependant plus haut que le classement des archives du bailliage de Bourg avait "été poussé jusqu'au n° 488 de la série B", et que le nouveau versement de 1925 fut "provisoirement classé à la suite de B 488 et jusqu'à B 739".

  Hélas, de tout cela nous n'avons gardé nulle trace, si ce n'est des cotes inutilisables portées sur les registres eux-mêmes, et rien ne prouve que l'inventaire sommaire ait été rédigé au-delà de la cote B 347. A cette époque Octave Morel semble d'ailleurs avoir plutôt concentré ses efforts sur l'analyse des archives révolutionnaires dont il fit paraître un premier (et unique) inventaire de plus de 700 pages en 1935, malheureusement fondé lui aussi sur la désagréable coutume d'isoler les registres et de délaisser les documents en feuilles. On a vu d'autre part qu'il ne portait qu'un intérêt relatif aux archives judiciaires dont il ne semble pas avoir su estimer toute la valeur historique.

  Cependant ses travaux de classement ne furent jamais abandonnés et on constate, soit d'après ses rapports annuels, soit au vu des milliers de fiches qu'il avait rédigées, qu'il ne cessa, au fil des années, de tenter de mettre de l'ordre dans cette grande masse de documents perdant parfois l'espoir de parvenir un jour au terme de cette entreprise.

  D'ailleurs il n'y parvint pas, car sa méthode d'analyse, trop détaillée, ne lui permettait pas d'avancer assez vite. Suivons la progression de son travail en parcourant ses rapports : "Classement et inventaire des Archives anciennes : le classement a porté sur les papiers des anciens bailliages et de quelques justices féodales. Ces documents sont tellement considérables, et le versement en a été fait dans un tel état de désarroi, qu'on ne peut guère songer qu'à en dresser un inventaire provisoire sur fiches ; le réajustement définitif ne pourra s'opérer qu'à la fin du travail, donc dans un nombre indéterminé d'années" (juillet 1928). "Classement et inventaire des archives anciennes : l'inventaire du premier volume de la série L (registres du département) est à peu près à fin d'impression. Et je ne parle pas des 10.000 nouvelles fiches de la série B classées provisoirement suivant les tribunaux dont proviennent les documents" (juillet 1931). "Je me suis attaqué à l'énorme masse des papiers des anciennes justices seigneuriales de Bresse. Ces justices, pour la plupart assez modiques, sont en nombre incroyable, plus de cent assurément. J'ai terminé l'inventaire d'une des plus notables, Saint-Trivier-de-Courtes, et celui d'une justice de moyenne importance, Miribel. L'inventaire des justices de Châteauvieux, Corgenon, Montribloud, est à peu près au point ; et j'ai amorcé celui d'une cinquantaine d'autres justices. Je suis obligé de procéder par tâtonnements et un peu à l'aveuglette, vu l'inexprimable état de fouillis de ces papiers qui sont légion" (juillet 1932).

  Les dernières années d'Octave Morel

  En 1933, l'achèvement de l'inventaire des registres de la série L redonna courage à Octave Morel qui semble s'être consacré plus activement à la série B, mais la maladie vint peu à peu ralentir son élan.

  "Classement et inventaire des Archives anciennes. 1° J'ai terminé la table des noms propres de l'inventaire de la série L, tome I (période révolutionnaire, registres du département), table qui comprend de 50.000 à 60.000 fiches. Je suis heureux d'être débarrassé de ce travail utile, mais peu réjouissant. 2° J'ai établi l'inventaire sur fiches de plusieurs justices ressortissant au bailliage de Bresse. En voici la liste : baronnie de Bourg-Saint-Christophe : 182 articles ; abbaye de la Chassagne : 209 articles ; baronnie de Corgenon : 518 articles ; baronnie de Lange, 81 articles ; baronnie de Loyes : 282 articles ; baronnie de Montcet et Vial : 100 articles ; baronnie de Montribloud : 154 articles ; baronnie de Pommier : 181 articles ; marquisat de Saint-Martin-le-Châtel : 439 articles ; baronnie du Saix : 62 articles. "Toutes ces justices sont classées très méthodiquement : 1° registres du greffe : présentations, défauts, voyages, registres d'audience... ; 2° provisions d'offices ; 3° justice civile ordinaire : procédures civiles, procédures successorales ; 4° justice criminelle : crimes et délits ; 5° déclarations de grossesse ; 6° police ; 7° assises ; 8° justice d'appel ; 9° curialité : registres et inventaires ; 10° curialité : procédures ordinaires ; 11° curialité : police judiciaire. Dans chacune de ces sous-séries, les pièces sont classées en ordre chronologique rigoureux" (juillet 1933).

  "Classement des papiers anciens : je me suis surtout occupé à mettre un peu d'ordre dans le fouillis des papiers du bailliage et des justices seigneuriales de Bresse. Actuellement, une quarantaine au moins de ces justices sont classées, non pas complètement, mais d'une manière assez ample pour qu'on puisse prendre une idée suffisante. Ces papiers ont été versés en vrac et dans un tel désordre qu'on trouve sur un espace restreint des documents afférents à dix ou douze justices différentes, ce qui n'est pas fait pour faciliter le classement".

  Malheureusement la santé d'Octave Morel déclinait et il dut bientôt abandonner la série B : "Je n'ai pas pu faire cette année d'inspection d'archives communales, mes jambes me refusent à peu près tout service depuis le début du printemps ; le trajet des 400 mètres séparant mon domicile des Archives est presque pour moi un véritable voyage. J'ai profité de mon repos forcé pour entreprendre l'analyse détaillée de la magnifique collection des registres de délibérations de la ville de Bourg depuis l'année 1435 jusqu'à 1535 " (juillet 1934).

  On lit enfin, dans son rapport de juillet 1935 : "Classements des papiers anciens : j'ai laissé quelque peu sommeiller le classement des anciennes justices de Bresse ; j'ai cependant étudié en détail l'organisation des assises établies dans nos pays pendant les vingt dernières années de l'Ancien Régime, institution plus administrative que judiciaire. J'ai continué assidûment l'analyse détaillée des anciens registres consulaires de la ville de Bourg que j'avais entreprise l'an dernier".

  Octave Morel mourut peu après, le 5 avril 1937.

  Reprise et achèvement du classement

  Après la mort d'Octave Morel, son oeuvre fut reprise par son successeur Jacques Dropet, mais celui-ci délaissa totalement la série B pour se consacrer uniquement à poursuivre le classement de la série L qu'il n'acheva d'ailleurs pas. Les fonds judiciaires d'Ancien Régime restèrent donc pendant plus de trente années, livrés à eux-mêmes et durent même affronter plusieurs dangers. Les mesures de protections prises pendant la guerre de 1939-1940, à l'aide de sacs de sable, l'état d'abandon dans lequel le fonds fut laissé par la suite, et son nouveau bouleversement lors de la reconstruction intérieure du dépôt d'archives en 1956, firent disparaître totalement le travail de mise en ordre et d'inventaire d'Octave Morel, au point que les milliers de fiches qu'il avait réalisées devinrent totalement inutilisables. Les fonds se mêlèrent les uns aux autres si bien que malgré quelques timides tentatives de remise en ordre (qui firent du reste encore plus

  de mal que de bien et éliminèrent certains documents), l'ensemble était plus en désordre qu'il ne l'était lors des versements. Un demi-siècle de travail était totalement perdu. Seule la série des 347 registres du bailliage de Bresse, inventoriés par Joseph Brossard,

  restait en ordre et pouvait être consultée.

  C'est cette situation que nous avons trouvée lors de notre arrivée aux Archives de l'Ain le 1er août 1971. Dès les premiers mois qui ont suivi, et fort seulement d'une courte expérience aux Archives du Rhône, nous avons commencé à remettre de l'ordre dans ces fonds, mais l'exiguïté des locaux saturés par l'arrivée de versements récents, et l'absence de salle de tri et de classement, rendaient ce travail lent et difficile, et seules quelques petites justices seigneuriales purent être traitées complètement. Ce n'est qu'à partir de 1976, dans les nouveaux locaux des Archives, que le classement put se poursuivre méthodiquement et efficacement. Cependant l'accumulation d'autres tâches importantes (publication du guide des Archives et des répertoires des sous-séries 3E et 2E, de la série V etc.) et l'arrivée de nouveaux fonds judiciaires anciens en provenance des greffes des justices de paix et des notaires, qui venaient accroître régulièrement la

  quantité des documents à classer, retardaient toujours l'issue de cette entreprise.

  Enfin à partir de 1988, prenant le parti de consacrer plus de temps à ce travail, sans doute au détriment d'autres tâches, et bénéficiant surtout de l'apport inespéré de l'informatisation des Archives due à la sagesse et à la bienveillance du conseil général de l'Ain, nous avons pu progresser plus rapidement en élaborant le présent répertoire au fur et à mesure des classements. Les dernières pièces furent classées en février 1992, et le reste de l'année fut consacré à l'achèvement de l'inventaire. Ainsi après plus d'un siècle d'effort, cette vaste et riche série pouvait être enfin livrée aux chercheurs.

   

• Présentation du contenu

  Les fonds judiciaires de l'Ain antérieurs à 1790, forment la "série B" des Archives départementales où ils occupent plus de 500 mètres linéaires de rayonnage. Ils proviennent des tribunaux (surtout des bailliages et justices seigneuriales) des anciennes provinces que l'histoire régionale a élaborées au cours des siècles et dont l'union ne fut que confirmée par la Révolution qui forma avec elles le département de l'Ain, cadre géographique à cette série B.

  Brefs rappels historiques

  En effet, et contrairement à ce que l'on pourrait croire, l'Ain n'est pas une création artificielle de la Révolution : ses frontières se sont formées peu à peu pour donner naissance, dès la fin du Moyen Age, à une entité politique et humaine que la création des départements en 1790 a encore renforcée.

  Les origines

  Au temps de la Gaule, quatre peuples se partagent le territoire de l'Ain actuel : Les Séquanes (du sud), les Ambares, les Ségusiaves et les Allobroges (du nord). Après la conquête romaine, l'Ain fait partie de la Lyonnaise et de la Grande Séquanaise. C'est l'époque de la paix romaine (Izernore, Vieu, Brou, Belley etc.). A la fin de l'Empire romain, les Burgondes s'installent sur tout le territoire, d'abord dans la grande Séquanaise, puis dans tout le Sud-Est. Gondebaud possède un château à Ambérieu (en Bugey ou en Dombes ?). Cette époque, jusqu'au Xe siècle, est mal connue. Le diocèse de Belley apparaît au début du VIe s. Les grandes abbayes bénédictines commencent à

  jouer un rôle important (Nantua, Saint-Rambert, Ambronay, Saint-Benoît etc.) et deviennent de véritables souverains sur leurs terres. A l'époque carolingienne, l'Ain est divisé en "pays" (pagi ). Ces territoires sont gouvernés par des comtes. Ces comtés carolingiens sont à l'origine des premiers grands fiefs (Bâgé, Coligny, Belley ?).

  843 : traité de Verdun. Les trois fils de Louis le Pieux, se partagent l'Empire. L'Ain fait partie du royaume de Lothaire, mais la Bresse louhannaise reste dans le royaume de Charles (la France). Les frontières ouest (la Saône) et nord du futur département sont désormais définitivement fixées.

  Cette frontière nord, entre la Bresse du sud et la Bresse louhannaise, correspond d'ailleurs à une limite ethnologique très importante entre la France du nord et la France du sud (droit coutumier - droit écrit ; toitures en tuiles plates - toitures en tuiles creuses ; langue d'oil - franco-provençal). La Saône restera pendant tout le Moyen Age la limite entre la France et l'Empire (6).

  Débuts du Moyen Age : Les comtés carolingiens (Bâgé, Coligny etc.) s'émiettent pour donner naissance aux fiefs. Le morcellement politique devient très complexe.

  L'unité savoyarde

  Au XIe siècle, les comtes de Savoie (dont l'origine reste obscure, mais que l'on a appelés "les portiers des Alpes") s'établissent dans la région de Belley et en Valromey. Leur expansion va peu à peu unifier les pays de l'Ain. Les repères chronologiques qui suivent montrent leur progression territoriale jusqu'au début du XVe s :

  1196 : l'abbé de Saint-Rambert place son monastère sous la protection du comte Thomas.

  1272 : Amédée V épouse Sibylle de Bâgé et reçoit toute la Bresse, dont Bourg devient rapidement la capitale.

  1282 : l'abbé d'Ambronay se place sous la protection du comte Amédée V le Grand.

  1289 : le comte acquiert le Revermont du duc de Bourgogne, puis les terres de Coligny.

  Début du XIVe s. : guerre entre la Savoie et le Dauphiné. Leurs possessions sont très imbriquées. Le comte Amédée V s'empare de Saint-Germain d'Ambérieu. Le Dauphin construit le château des Allymes.

  1355 : le traité de Paris permet un échange de territoires entre la Savoie et le Dauphiné qui cède toutes ses possessions situées sur la rive droite du Rhône. Le fleuvedevient définitivement la frontière sud du futur département. A cette date le Pays de Gex passe aussi sous le pouvoir de la maison de Savoie.

  1402 : le comte de Savoie, Amédée VIII, achète une grande partie de la puissante seigneurie des Thoire-Villars (Haut-Bugey et partie de la Dombes). A cette date, la maison de Savoie possède à peu près l'ensemble du département actuel sauf une partie de la Dombes qui appartient au seigneur de Beaujeu et que l'on appelle souvent "le Beaujolais à la part de l'Empire". Les terres de l'abbaye de Nantua et de l'évêque de Belley ne font pas partie juridiquement des états de Savoie, mais elles en dépendent de fait.

  1504 : Marguerite d'Autriche, veuve du duc Philibert le Beau, reçoit les pays de l'Ain en douaire. Elle entreprend la construction de l'église de Brou.

  1536 : François Ier, fils de Louise de Savoie et donc neveu de Charles III, revendique la Savoie et s'en empare par l'amiral Chabot de Brion. Il occupe aussi la Dombes dès 1525 en la confisquant au Connétable de Bourbon. Le futur département est donc tout entier annexé à la France.

  Mais si l'unité politique et administrative du futur département est déjà réalisée, le découpage religieux reste celui du VIe siècle, et le restera jusqu'à la Révolution.

  1559 : le traité du Cateau-Cambrésis restitue la Savoie (et donc les pays de l'Ain) à Emmanuel-Philibert victorieux à la bataille de Saint-Quentin (avec les Espagnols, contre les Français, en 1557). Celui-ci fortifie ses états (citadelle de Bourg).

  1560 : la Dombes est restituée aux Bourbon. Elle demeurera une principauté indépendante jusqu'en 1762.

  Le rattachement à la France

  1601 : la guerre qui oppose Henri IV et Charles-Emmanuel prend fin au traité de Lyon (négocié par René de Lucinge, seigneur des Allymes). La France cède le Marquisat de Saluces, mais reçoit en échange les provinces savoyardes de la rive droite du Rhône (et quelques petites têtes de ponts sur la rive gauche), qui sont rattachées à la province de Bourgogne. Seul le "Chemin des Savoyards" (Vallée de la Valserine) reste au duché de Savoie. Les bailliages de Bresse, Bugey et Gex, relèvent du présidial de Bourg. Cet ensemble, qui correspond exactement au département actuel (moins la principauté de Dombes), est commodément appelé "Bresse".

  1760 : traité de Turin entre la France et la Savoie. La France cède Seyssel, Chanaz et La Balme situés sur la rive gauche du Rhône, mais faisant partie du Bugey, en échange du couloir de la Valserine.

  1762 : la Dombes, qui était restée indépendante et prospère (avantages douaniers et fiscaux) et avait connu son apogée sous la Grande Mademoiselle et sous le Duc du Maine, est cédée par le comte d'Eu à Louis XV au moyen d'un simple acte notarié (28 mars 1762). Le parlement de Dombes est supprimé en 1772. L'unité du futur département de l'Ain est entièrement réalisée. Les cartes anciennes, depuis le XVIIe siècle, le représentent d'ailleurs sous son aspect actuel (voir la carte de la couverture).

  La création du département et ses principales modifications

  1790 : le département de l'Ain est officiellement créé le 25 janvier 1790. La frontière nord de la Bresse est rendue plus régulière par un échange de communes avec le Jura. L'Ain cède 15 villages (dont Thoirette, patrie de Bichat) et reçoit en échange Chavannes, Germagnat et Pouillat.

  Le nouveau département est divisé en neuf districts, 49 cantons et 501 communes dont les limites sont exactement celles des anciennes paroisses.

  1800 : la loi du 17 février supprime les districts et crée les arrondissements. L'Ain est divisé en 4 arrondissements correspondant aux subdélégations de l'Ancien Régime (Bourg, Belley, Nantua et Trévoux). Celui de Gex est rattaché au nouveau département du Léman dont le chef-lieu est Genève.

  1815 : traité de Vienne. Le département du Léman est supprimé. L'arrondissement de Gex est restitué à l'Ain, mais amputé de quelques communes situées près de Genève et du lac (Bossy, Collex, Meyrin, Versoix). Apparition de la Zone franche.

  1823 : au concordat, l'Ain est rattaché presque entièrement à l'archevêché de Lyon (cardinal Fesch). Mais en 1823 on assiste à la création du diocèse de Belley. Les limites du nouveau diocèse coïncident avec celles du département (Mgr Devie).

  1926 : suppression des arrondissements de Gex et de Trévoux.

  1933 : rétablissement de l'arrondissement de Gex.

  1967 : 29 décembre, le département du Rhône annexe 5 communes (Genay, Sathonay-Camp et Village, Rillieux et Crépieux-la-Pape). Cette dernière modification explique que certains fonds judiciaires de Bresse ou de Dombes, concernent des communes situées maintenant dans le Rhône (région de Miribel, et partie de l'ancien Franc-Lyonnais)

• Mode de classement

  Les classements effectués depuis la parution du premier inventaire n'ont pu être réutilisés, puisqu'ils étaient à la fois très partiels et très éclectiques. De plus la plupart des fiches avaient été rendues inutilisables par l'absence de cotes. Enfin la méthode employée initialement qui  ...  

  Les classements effectués depuis la parution du premier inventaire n'ont pu être réutilisés, puisqu'ils étaient à la fois très partiels et très éclectiques. De plus la plupart des fiches avaient été rendues inutilisables par l'absence de cotes. Enfin la méthode employée initialement qui consistait à analyser chaque pièce en détail et qui aurait dû aboutir à la rédaction d'inventaires détaillés, ne pouvait être poursuivie si l'on voulait aboutir au classement total de la série dans des délais raisonnables.

  La première opération fut donc d'isoler au moins grossièrement les différents fonds. Cela permit d'établir une sorte de plan de classement qui a été exposé dès 1979 dans le Guide des Archives de l'Ain (p. 49 - 65) et qui se trouve repris, avec plus de détails et de précision par la table des matières de ce répertoire. Nous ne le donnons succintement à la fin de cette introduction, après les sources complémentaire et la bibliographie générale. Ensuite, les premiers essais de classements des fonds eux-mêmes, surtout des justices seigneuriales de tailles moyennes, a permis d'établir un plan type qui a pu être adopté à peu près tel quel pour chaque juridiction, ce qui facilite à la fois le classement, la rédaction de l'inventaire et l'utilisation de celui-ci par les chercheurs qui se trouvent vite familiarisés avec l'ordre suivi.

  Les archives de chacune des justices seigneuriales sont donc décrites dans l'ordre suivant : d'abord celles qui proviennent du greffe et ensuite celles qui proviennent de la curialité. Cette distinction était très nette en Bresse et l'on a signalé précédemment que ces deux séries d'archives d'une même justice nous sont parvenues souvent par des voies totalement différentes : par les greffes des tribunaux pour les premières, et par les notaires successeurs des anciens curiaux, pour les secondes. Voici donc les principales rubriques dans l'ordre de leur présentation dans le répertoire de chaque fonds :

  Archives des greffes

  • 1. Inventaires anciens : ceux-ci ont été réalisés le plus souvent lors des changements de greffiers, pour servir de bordereaux de versement ou de prises en charge. D'autres ont pu être établis lors de décès de greffiers. Certains encore datent de l'époque révolutionnaire.

  • 2. Personnel de la justice : les pièces ordinaires sont les provisions et les réceptions d'offices (juges, procureurs d'offices ou fiscaux, procureurs, greffiers, sergents, gardes). Certaines nominations de gardes seigneuriaux ou communautaires figurent ici car elles devaient être enregistrées auprès de la justice pour obtenir leur plein effet. Parfois on trouve associées à ces documents, des pièces concernant l'exercice de la justice, tels que des changements de jours d'audiences, ou des changements de lieux d'exercice. Ces documents sont en général signalés.

  • 3. Procès-verbaux d'assises : au XVIIIe siècle, les assises désignaient des sessions locales du tribunal qui d'ordinaire siégeait à l'auditoire de la justice, en général à Bourg, ou dans certaines capitales de grandes seigneuries (Bâgé, Saint-Rambert etc.). Ces assises furent tenues assez régulièrement à partir de 1769. Ces documents sont très utiles pour déterminer le ressort d'une justice.

  • 4. Registres de formalités et d'audiences. Les formalités (présentations, défauts, voyages), ont été placées en premier car elles précèdent chronologiquement, dans le déroulement d'un procès, les comparutions à l'audience. Les registres d'audiences ou "de sentences" qui suivent, comportent parfois des enregistrements de provisions d'offices ou d'actes émanant du pouvoir (ordonnances et arrêts). Dans certaines justices (souvent en Bugey), les registres de formalités comportent aussi des "autres actes", en l'occurrence des provisions d'offices et des tutelles et curatelles.

  • 5. Les procédures criminelles (plaintes, informations et sentences définitives) suivent les audiences, non parce que le criminel l'emporte sur le civil, comme c'est d'ordinaire la règle, mais plutôt pour qu'elles ne viennent pas séparer, dans la suite du plan, les affaires de successions et de tutelles de leurs compléments logiques que sont les scellés et inventaires provenant des curialités.

  • 6. Les procédures civiles comprennent des sentences diverses, des enquêtes et des expertises, des règlements de successions avec tutelles et curatelles. Le plus souvent on a séparé ces différents éléments pour faciliter les recherches ; c'est surtout le cas pour les tutelles, curatelles et émancipations.

  Archives des curialités

  • 7. Inventaires des minutes de la curialité. Ils étaient souvent déposés au greffe de la justice.

  • 8. Scellés et inventaires après décès. Ces documents ont été placés en tête des archives des curialités de manière à suivre immédiatement les procédures de successions et les dations de tutelles qu'elles complètent très logiquement. Parmi ces documents très riches pour la recherche historique, nous avons signalé aussi régulièrement que possible les inventaires de cures (et d'églises) et les inventaires de nobles, car ces pièces comportent en elles-mêmes des inventaires d'archives (archives paroissiales et archives de châteaux et seigneuries).

  • 9. Baux et ventes judicielles. Ces documents suivent immédiatement les précédents car ils en sont les compléments logiques. Les baux sont en général ceux des biens des défunts en attendant le règlement de la succession (ou de l'issue d'un procès) et les ventes sont celles qui furent effectuées pour payer les dettes de la succession.

  • 10. Saisies et subhastations. Ces actes étaient opérés par les curiaux. Les subhastations étaient les ventes aux enchères après saisies pour payements de dettes.

  • 11. Police. Sous ce terme générique, on a groupé les documents relatifs à l'ordre public et à la tutelle des communautés (élections de syndics ou consuls, délibérations, nominations de gardes, réparations des chemins et des bâtiments) et à la police économique. Lorsque ce fonds est important, il est divisé en sous-chapitres. Les documents de police proviennent à la fois des greffes et des curialités

  • 12. Déclarations de grossesse, enfants abandonnés, levées de cadavres. Ces documents relèvent de la police, ce qui explique leur place. Ils se suivent dans cet ordre pour respecter la chronologie naturelle de la vie et da mort. Les levées de cadavres sont en général les derniers documents des justices seigneuriales.

  Il est à noter que dans le Bugey et en Dombes, où la distinction entre les archives du greffe et celles de la curialité est moins nette, le même ordre a été adopté à cette différence près que les dossiers de successions (tutelles, curatelles, acceptations et refus d'hoiries) et les scellés et inventaires se trouvent mêlés.

  L'ordre adopté pour les justices seigneuriales a été suivi tel quel pour les archives des grandes justices et pour les bailliages de Belley et de Gex qui apparaissent, à l'analyse, seulement comme de grandes justices seigneuriales. Seules les archives du bailliage-présidial de Bourg (1 B) et du bailliage-sénéchaussée de Dombes (22 B) ont nécessité un ordre quelque peu différent.

  Malgré cette tentative de présenter les documents d'une manière aussi ordonnée que possible, les recherches resteront difficiles en raison des problèmes intrinsèques des institutions et de la vie juridique ancienne.

  Conseils pour la recherche

  Les principales difficultés que l'on pourra rencontrer au cours des recherches seront dues essentiellement au flou qui régna dans tous les domaines qui touchaient à la justice sous l'Ancien Régime. Face aux principaux problèmes que nous avons recensés, nous avons tenté d'apporter des moyens de les surmonter sinon des solutions, mais, dans tous les cas, le conseil que nous donnons à tout utilisateur qui voudra mettre le maximum de chances de son côté, sera d'étendre ses recherches.

  La géographie judiciaire a toujours été très imprécise et rares sont les cas où une justice possédait des limites nettement établies, sans enclaves ou sans présence de justiciables relevant à titre personnel d'autres juridictions. Cette imprécision a donné lieu à nombre de contestations et litiges. Ceux qui opposèrent chroniquement la Bresse royale à la Dombes souveraine, ou la châtellenie de Bourg aux justices seigneuriales voisines, ou encore le marquisat comtois de Coligny au comté bressan du même nom, ne sont que les exemples plus flagrants. Face à ce problème que les contemporains eux-mêmes ne sont pas parvenu à résoudre, il conviendra d'étendre systématiquement ses recherches aux fonds voisins. C'est pour faciliter cette démarche que nous avons multiplié les cartes qui donnent à la fois une idée approximative des limites d'une justice et les noms des justices voisines ou enclavées où il faudra faire des incursions. Pour l'établissement de ces cartes schématiques nous avons utilisé surtout les procès-verbaux d'assises qui donnent rapidement les ressorts de chaque justice, ainsi que les procèsverbaux des curialités (surtout les scellés et inventaires) qui montrent concrètement où

  s'étendait chaque juridiction dans la réalité des faits. On pourra souligner ici le grand intérêt de la carte de Cassini qui est la seule carte ancienne à donner des indications assez précises sur les limites généralement admises de la Dombes et de la Bresse.

  L'organigramme judiciaire, lié aux droits de justice, assez simple en apparences, était lui-même souvent l'objet de contestations, et on pourra citer à cette occasion l'interminable procès qui opposa les seigneurs haut-justiciers de la Bresse au bailliage de Bourg pour l'appel direct ou non de ces justices au Parlement de Dijon. Pour pallier cette situation il faudra encore étendre ses recherches, en l'occurrence dans les différents degrés de juridictions : dans la justice seigneuriale, au bailliage et au Parlement de Dijon. Pour éclairer le chercheur sur la situation juridique des grandes justices pour lesquelles l'incertitude était la plus grande et les contestations les plus vives nous avons donné dans de petites introductions historiques, les citations des textes fondant les droits judiciaires de chaque justice. Quelques organigrammes tentent aussi de clarifier les rapports entre les différents degrés.

  Le droit employé, malgré certaines tentatives de codification amorcées dès l'époque de François Ier puis d'Henri IV, mais toujours restées sans suite, est toujours apparu, même pour les contemporains, peu précis, et si le droit romain semblait prévaloir, des coutumes locales, généralement mal établies, venaient troubler les décisions des juges. Ce fut l'âge d'or de la jurisprudence avec toutes les imprécisions et les doutes qu'elle présuppose. Tenter de dresser maintenant le tableau exact du droit suivi serait tout à fait illusoire. Cependant on a essayé de faire le point sur l'utilisation du droit propre à chaque région et particulièrement à la Bresse qui semble avoir servi de modèle

  aux autres provinces de l'Ain, en montrant schématiquement quels ont été les apports successifs au cours des siècles, pour constituer peu à peu ce que les contemporains ont appelé eux-mêmes "l'usage bressan" (p. 61). Cette incertitude du droit a généré un vocabulaire

  parfois spécifique aux usages locaux. Cette situation nous a incité à établir un petit lexique de termes juridiques où se trouvent repris les mots les plus courants dans les documents répertoriés, qu'ils soient locaux ou non.

  La pratique, et particulièrement la tenue des documents par les greffiers, révèle souvent une totale incohérence et il n'est que de citer les registres chaotiques des audiences et des présentations des justices seigneuriales du Bugey. Mais sans aller jusqu'à ce cas extrême, la plupart des documents ne recouvrent pas, sous des titres pourtant identiques, des réalités semblables. Face à cette réalité de fait il faudra encore étendre ses recherches, mais cette fois à l'intérieur d'une même justice et ne pas se contenter de rechercher les actes de tutelles dans les documents classés sous ce nom mais aussi dans les registres d'audiences où ils ont parfois insérés, surtout en Bugey. Pour pallier cet inconvénient nous avons souvent guidé le lecteur en faisant de nombreux renvois de documents à d'autres.

  Soulignons aussi le caractère incomplet du fonds malgré son volume. Les archives des justices d'Ancien Régime sont restées généralement longtemps dans les greffes des justices de paix et laissées à l'abandon dans les mairies des chefs-lieux de canton. D'autre part les fonds remontent rarement jusqu'au XVIe siècle (avec quelques exceptions telles les justices de Saint-Trivier-sur-Moignans, Nantua, Dortan). Pour compenser ces lacunes il faudra élargir ses investigations aux minutes notariales souvent précieuses pour les affaires de succession. Dans le répertoire, nous avons signalé les principaux fonds complémentaires et nous avons systématiquement indiqué les noms des seigneurs possesseurs de fiefs et de justices pour permettre éventuellement d'orienter les recherches vers des fonds privés jusqu'alors inconnus. Pour les époques plus anciennes on pourra trouver des documents dans les comptes de châtellenies (Dijon, Turin). Il va sans dire qu'il faudra voir aussi les archives des juridictions supérieures (Parlement de Dijon par exemple), car un procès dont les documents ont disparu en ordinaire, pourra s'y trouver conservé en appel.

  Enfin force est de constater la pauvreté de la bibliographie, mais cette carence est bien explicable dans la mesure où les fonds judiciaires anciens étaient jusque-là pratiquement inaccessibles. L'ensemble des livres et des mémoires dont nous avons eu connaissance sur le sujet, se trouvent mentionnés dans les diverses bibliographies de ce répertoire, principalement dans la bibliographie générale qui figure à la fin de la présente introduction et dans les notices introductives des différents fonds.

  Quant à l'illustration, elle reste peu abondante car l'activité judiciaire n'a laissé que très peu de représentations et les locaux utilisés par la justice (à part le Parlement de Dombes) ont entièrement disparu ou ont été profondément transformés. Les portraits de familles de juristes sont généralement dans des collections privés et donc difficilement accessibles ; de plus beaucoup ne sont plus identifiables. Nous avons souvent utilisé des photographies anciennes de châteaux car ceux-ci peuvent symboliser le pouvoir judiciaire des seigneurs.

  PLAN DE CLASSEMENT GENERAL DE LA SERIE

  Province de Bresse

  Justices royales

  1 B Bailliage-présidial de Bourg

  2 B Châtellenie royale de Bourg

  3 B Châtellenie royale de Montluel

  Justices seigneuriales relevant directement du bailliage-présidial de Bourg

  4 B Justices seigneuriales de Bresse

  Grandes justices seigneuriales avec juges d'appels

  5 B Duché de Pont-de-Vaux

  6 B Marquisat de Bâgé

  7 B Marquisat de Miribel

  8 B Marquisat de Saint-Martin-Le-Châtel

  9 B Marquisat de Treffort

  10 B Marquisat de Varambon

  11 B Marquisat de Villars

  12 B Comté de Châtillon (sur-Chalaronne)

  13 B Comté de Montrevel

  14 B Comté de Pont-de-Veyle

  15 B Comté de Saint-Trivier (de-Courtes)

  16 B Comté de Varax

  Juridictions royales diverses

  17 B Maréchaussée de Bresse

  18 B Election de Bresse

  19 B Traites foraines de Bresse

  20 B Gabelles de Bresse

  Juridiction ecclésiastique

  21 B Officialité de Bresse et Bugey

  Province de Bugey

  Justices royales

  22 B Bailliage de Belley

  23 B Châtellenie royale de Seyssel

  Justices seigneuriales relevant directement du bailliage de Belley

  24 B Justice de la seigneurie et mandement de Belley

  25 B Justices seigneuriales du Bugey

  Grandes justices seigneuriales avec juges d'appels

  26 B Marquisat de Valromey

  27 B Marquisat de Saint-Rambert

  28 B Marquisat de Saint-Sorlin

  29 B Baronnie de Poncin et Cerdon

  30 B Comté de Châtillon-de-Cornelle

  31 B Comté de Groslée

  32 B Comté de Montréal

  Juridictions royales diverses

  33 B Maréchaussée du Bugey

  34 B Election du Bugey, Gex et Valromey

  35 B Traites foraines du Bugey

  36 B Gabelles du Bugey

  37 B Maîtrise des eaux et forêts du Bugey

  Juridiction ecclésiastique

  38 B Officialité de Belley

  Province de Gex

  Justices royales

  39 B Bailliage de Gex

  40 B Châtellenie de Gex

  Justices seigneuriales relevant directement du bailliage de Gex

  41 B Justices seigneuriales du Pays de Gex

  Principauté de Dombes

  Justices princières

  42 B Parlement de Dombes

  (bailliage et chambre des requêtes de Trévoux)

  43 B Bailliage de Chalamont

  44 B Bailliage de Thoissey

  45 B Châtellenies de Dombes

  Justices seigneuriales de Dombes

  46 B Justices seigneuriales de Dombes

  Justice possédant une juridiction d'appel

  47 B Baronnie de Saint-Trivier (sur-Moignans)

  Juridictions diverses

  48 B Prévôté de Dombes

  49 B Gabelles de Dombes

  50 B Maîtrise des Eaux et Forêts de Dombes

  Franc-Lyonnais

  51 B Justices seigneuriales du Franc-lyonnais

  Etats généraux de 1789

  52 B Documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789

   

• Sources complémentaires internes

  Cattin (Paul), Guide des Archives de l'Ain, Bourg, 1979, 224 p.

  A signaler :

  Série A : actes du pouvoir souverain avant 1790. Une partie des documents (en général imprimés) proviennent des fonds judiciaires dont ils ont été extraits)

  Série C : Administration avant 1790. On consultera en particulier les documents concernant l'administration de la justice en Dombes dans les documents de l'Intendance (C 515-634)

  Série E : Féodalité, communes, bourgeoisie, familles, notaires. Cette série est particulièrement comme fonds complémentaire de la série. On consultera principalement la sous série 1 E (familles) dont les fonds contiennent de nombreux procès mais aussi des actes établissant des droits de justice ; le fonds de la famille de Montrevel est très riche dans ce domaine (1 E 131-397). La sous-série 2 E (registres paroissiaux et état civil) est précieuse pour l'étude du personnel des justices et des familles seigneuriales. La sous-série 3 E (minutes notariales) est la plus importante, les actes notariés étant les principaux documents complémentaires des archives judiciaires dans tous les domaines).

  Séries G et H : Clergés séculier et régulier : présence de nombreux procès ; mentions de droits de justice appartenant aux monastères

  Série J : Fonds privés. Retenir principalement les fonds Riboud, Chollier de Cibeins et Le Montellier (non classés)

• Sources complémentaires externes

  Archives nationales

  La Bresse, le Bugey et le Pays de Gex relevant du Parlement de Bourgogne, les Archives nationales ne comportent que peu de documents concernant ces provinces. On y recherchera surtout des archives sur la Dombes. Toutefois le Roi, placé au sommet du système judiciaire, légiférait, donnait des provisions d'offices et pouvait évoquer des affaires.

  Pour une recherche générale, on se reportera à l'Etat général des fonds, publié sous la direction de Jean Favier. Tome premier, l'Ancien Régime. Paris, Archives nationales, 1978, 821 p. Cet instrument de recherche est complété lui-même par l'Etat des inventaires. Tome premier, l'Ancien Régime. Paris, Archives nationales, 1985, 286 p.

  A signaler :

  Série E : archives du Conseil du Roi : minutes d'arrêts du roi, conseil souverain

  Série O : Secrétariat d'Etat de la Maison du roi : actes royaux

  Série P : Chambre des comptes et comptabilité : en particulier les titres du Bourbonnais, Beaujolais et Forez, concernant la Dombes ancienne (P 1355 à 1402).

  Série U : juridictions : parlement de Paris ; celui-ci empiétait souvent sur les droits du parlement de Dombes (voir aussi U 1439)

  Série V : institutions et personnels administratifs et judiciaires. Voir en particulier les provisions d'offices (V1) et le Conseil souverain de Dombes (V8).

  Série X : Parlement de Paris

  Pour les documents concernant la préparation des états généraux, on se référera à l'Etat général des fonds, tome II, 1789-1940. Paris, Archives nationales, 1978, 656 p.

  Série B : Elections et votes (voir en particulier : B/A, BIII : élections états aux généraux).

  Série C : Assemblées nationales (en particulier : assemblées des notables et assemblées provinciales, assemblée constituante)

  Archives départementales de la Côte d'Or

  Rigault (Jean), Guide des archives de la Côte-d'Or. Dijon, 1984, 416 p.

  A signaler :

  Série B :

  - Fonds de la chambre des comptes de Dijon qui contient celui de la chambre des comptes de Savoie pour la Bresse, le Bugey et le Pays de Gex. On notera en particulier les comptes des châtellenies avec les amendes de justices (XIIIe - XVIIe siècles) (B 6670 à 10409) et les aveux et dénombrements des seigneurs B 10470 à 11118.

  - Fonds du Parlement de Dijon. Son importance est due au fait que les juridictions de l'Ain relevaient de cette institution (procès en première instance pour les affaires importantes et procès en appel venant des bailliages) : B II 1 à 84

  - Fonds du Parlement de Dombes : B II 85 à 97

  - Fonds des maîtrises des eaux et forêts : B II 256 à 280

  Archives départementales du Rhône

  Les archives du Rhône peuvent contenir des fonds complémentaires dans la mesure où une grande partie du département de l'Ain actuel dépendait de l'archevêché de Lyon avant 1790. D'autre part le Parlement de Dombes a siégé à Lyon jusqu'à la fin du XVIIe siècle.

  Séries G et H : clergés séculier et régulier. Documents relatifs aux droits de justice de l'archevêque (officialité de Lyon) et des monastères lyonnais largement possessionnés dans l'Ain (série H). Le fonds de l'ordre de Malte (langue d'Auvergne, sous-série 48 H) est particulièrement riche en documents concernant l'Ain.

  Petits fonds isolés provenant des archives du Parlement de Dombes (E6, 1J, pièces non classées).

  Archives départementales de la Savoie

  Perret (André), Guide des archives de la Savoie. Chambéry, 1979, 518 p.

  A signaler :

  Série B : Fonds du sénat de Savoie (dont la Bresse, le Bugey et le Pays de Gex relevaient avant 1601) (fonds non coté)

  Archives des Hospices civils de Lyon (La Charité ou Aumône générale)

  Fonds de la seigneurie de Saint-Trivier-sur-Moignans (et de Montmerle-sur-Saône) en particulier dans les séries B et E

  Biliothèque municipale de Bourg

  Recueils de documents judiciaires imprimés (factums)

  Manuscrits répertoriés dans le Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France, Départements, tome VI. Paris, Plon, 1887, p. 215-234. Un supplément dactylographié se trouve à la bibliothèque.

  A signaler :

  Deux volumes des titres de Guichenon, 324 et 255 f. (voir ci-dessous Bibliothèque universitaire de Montpellier) (ms 4 et 5), Procès-verbal de l'ordonnance civille du mois d'avril 1667, divisé en deux parties, XVIIe, 465 f. (ms 11), Discours, lettres et autres pièces de M. de Montézan, premier président du parlement de Dombes (1687 à 1713), 148 f. (ms 34), Discours critique sur l'Histoire de Bresse, Bugey et du Pays de Gex, de Philibert Collet, copie de 1782, 430 p. (ms 50), Eugène Dubois, Histoire des Pays de l'Ain, t. 15 : Vie publique et administrative (XIIe-XVIIIe s.), 1941, 478 p., et t. 16 : Etat social, impôts, justice, 1941, 554 p. (ms 206 et 207).

  Bibliothèque universitaire de Montpellier

  Titres recueillis par Samuel Guichenon : copies ou originaux de nombreux documents inédits concernant l'histoire de l'Ain avant 1650 (trente cinq volumes) dont la plupart n'ont pas été repris dans l'Histoire de Bresse et du Bugey de l'auteur. Deux autres volumes sont conservés à la Bibliothèque municipale de Bourg (voir ci-dessus) L'inventaire de ces pièces a été donné par Allut, Inventaire des titres recueillis par Samuel Guichenon, précédé de la Table du Lugdunum sacroprophanum de P. Bullioud […], Lyon, Perrin, 1851, XL-140 p.

• Bibliographie

  Parmi les travaux d'érudits déjà anciens, citons par exemple : PERROT (Marc), Saint-Rambert-en-Bugey au 18e siècle : administration, économie, aspects sociaux. 1973, 97 p., mémoire de maîtrise (direction J.-P. Gutton), Lyon II  ...  

  Parmi les travaux d'érudits déjà anciens, citons par exemple :

  PERROT (Marc), Saint-Rambert-en-Bugey au 18e siècle : administration, économie, aspects sociaux. 1973, 97 p., mémoire de maîtrise (direction J.-P. Gutton), Lyon II (justices de l'abbaye et du marquisat de Saint-Rambert).

  PERDRIX (Alain), Une étude de sociabilité sous l'Ancien Régime : le marquisat de Saint-Martin-le-Châtel (1690-1790). 1976, 126 p., mémoire de maîtrise (direction J.-P. Gutton), Lyon II.

  DALOZ (Françoise), Etude de sociabilité sous l'Ancien Régime : le comté de Châteauvieux, 1781-1789. 1977, 16 p. (direction J.-P. Gutton), Lyon II.

  DALOZ (Françoise), Six familles de magistrats à Bourg au XVIIIe siècle. 1978, 188 p. et nombreuses annexes, mémoire de maîtrise (direction J.-P. Gutton), Lyon II.

  BRUNET (Guy), Un bourg rural de la Dombes aux XVIIIe et XIXe siècles : Saint-Trivier-sur-Moignans, démographie, société et mentalités. 1979, 161 et 167 p., thèse de doctorat de troisième cycle, sous la direction de Maurice Garden, Lyon II.

  BARRIERE (Cécile), Quelques familles de notables à Belley au XVIIIe siècle. 1980, 119 p., tableaux, mémoire de maîtrise (direction J.-P. Gutton), Lyon II.

  BRUNO-GAYOT (Agnès), Hiérarchies et vie matérielle des ruraux dans la seigneurie de Montrevel au XVIIIe siècle, à travers les inventaires après décès, VIII-205 p., [s.d.], mémoire de maîtrise (direction J.-P. Gutton), Lyon II.

  MEUNIER (Sophie), Rapports sociaux, criminalité, délinquance dans le ressort de Chalamont, 1700-1790. 1987, 105 p., mém. maîtrise (dir. J.-P. Gutton), Lyon II.

  DESMARIS (Christophe), La maréchaussée en Bresse, 1721 - 1789. 1988, 128 p., mémoire de maîtrise (direction J.-P. Gutton), Lyon II.

  PERDRIX (Paul), La formation de l'opinion publique en Bresse et en Dombes (mai 1788 - mai 1789). 1990, 318 p. et tableaux. Thèse de doctorat (direction J.-P. Gutton), Lyon II (il existe une nouvelle édition corrigée et complétée, 1993).

  SAINT-CYR (Florence), Criminalité et délinquance dans la principauté de Dombes de 1770 à 1775. 1992, 184 p., mémoire de maîtrise, Lyon III.

  BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE

  Cette bibliographie ne reprend pas les ouvrages et travaux universitaires cités précédemment, mais se contente d'indiquer les titres d'ouvrages généraux utiles pour la connaissance de la pratique du droit ancien en France, et quelques ouvrages généraux sur l'Ain, particulièrement utiles pour la connaissance des circonscriptions judiciaires.

  La liste des ouvrages généraux pourrait être complétée par celles qui figurent dans de nombreux inventaires et répertoires d'archives d'autres départements. Notre liste fait état d'ouvrages que nous avons nous-même utilisés. On complétera aussi par les titres que nous avons donnés dans les introductions aux différentes sous-séries.

  Ouvrages généraux

  BORNIER (Philippe). Conférences des nouvelles ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, avec celles des rois prédécesseurs de Sa Majesté, le droit écrit et les Arrests, enrichies d'annotations et de décisions importantes, par Philippe Bornier, conseiller du Roy, Lieutenant particulier en la Sénéchaussée, Gouvernement et Siège Présidial de Montpellier, et par luy reveues, corrigées et augmentées en cette nouvelle édition des règlements du conseil, des arrests donnez en interprétation des nouvelles ordonnances de Sa Majesté pour la réformation de la justice, et autres édits et déclarations du Roy. Paris, 1681. Première partie, 16-462 p. et deuxième partie, 16-492 p.

  BOUCHER d'ARGIS (Antoine-Gaspard). Traité des gains nuptiaux et de survie, qui sont en usage dans les païs de droit écrit, tant du ressort du Parlement de Paris que des autres parlemens, contenant tout ce qui concerne les augmens de dot, agencemens, contre-augmens, donations de survie, bagues et joyaux, et autres gains nuptiaux et de survie. Par M. Antoine-Gaspard Boucher-d'Argis, avocat au Parlement. Lyon, Duplain, 1738. 16-368 p. (intéressant pour la pratique du droit concernant ces matières, en Bresse et dans les autres anciennes provinces de l'Ain).

  BOUVOT (Jean). Nouveau recueil des Arrests de Bourgongne, où sont contenues diverses notables questions de droict, tant coustumier que romain, controverses entre les docteurs, proposées à Me J. Bouvot, advocat au Parlement de Bourgongne, décidées par jugements et arrests de la Cour souveraine du Parlement de dijon, distingué en III parties, et icelles ordonnées selon les matières et ordre alphabétic, avec un commentaire du mesme autheur sur le titre de la Coustume de Bourgongne, des droicts appartenants à gens mariez. Cologny, Chouet, 1623.16-368-280-312-152 p. gr. in 8° (contient plusieurs affaires provenant des provinces de l'Ain et portées devant le parlement de Bourgogne).

  DENISART (Jean-Baptiste). Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle, par Me J.B. Denisart, procureur au Châtelet de Paris. Septième édition revue et considérablement augmentée. Paris, Desaint, 1771. T.1 : A-C, VIII-776 p. ; t..2 : D-I, 796 p. ; t..3 : L-P, 819 p. et t. 4 : Q-Y, 905 p.

  Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux, des droits d'échange, et de ceux de contrôle des actes des notaires et sous-signatures privées, insinuation laïques, centième denier, petit-scel, contrôle des exploits, formule, gréfes, droitsréservés, francs-fiefs, amortissement, et nouvel-acquêt. Rouen, Le Boullenger, 1763. 2 vol., XII-30-682 et 4-736 p. in 4° (utile pour tout ce qui concerne l'insinuation).

  DOMAT. Les loix civiles dans leur ordre naturel ; le droit public et legum delectus, par M. Domat, avocat du Roi au Siège présidial de Clermont en Auvergne. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée des troisièmes et quatrième livres du droit public par M. de Héricourt, avocat au Parlement, des notes de feu M de Bouchevret, ancien avocat au Parlement, sur le legum delectus, et de celles de MM.Berroyer et Chevalier, anciens avocats au Parlement . 2 vol.. Paris, Bauche, 1767, XXXVI-5320 et XXII-286-(10)-234-32 p. in fol°.

  FERRIERE (Claude de). Introduction à la pratique, contenant l'explication des principaux termes de pratique et de coutume, avec les juridictions de France par ordre alphabétique, nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée de plus d'un tiers, par Me Claude de Ferrière, avocat en Parlement et docteur agrégé dans la faculté de droit de Paris. Lyon, Roux, 1692. 4-590 p. in 16°.

  FERRIERE (Claude-Joseph). Nouvelle introduction à la pratique contenant l'explication des principaux termes de pratique, de droit et de coutume, avec les juridictions de la France, par M. Claude-Joseph Ferrière, doyen des docteurs régens de la faculté des droits de Paris, et ancien avocat en Parlement. Seconde édition, revue, corrigée et augmentée. Paris, Brunet 1727. 14-488 p. in 16.

  FERRIERE (Cl.-J.). Dictionnaire de droit et de pratique contenant l'explication des termes de droit, d'ordonnances, de coutumes et de pratique, avec les juridictions de la France, par M. Claude-Joseph Ferrière, Doyen des Docteurs-régens de la Faculté des Droits de Paris, et ancien avocat en Parlement. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée par M *** . Paris, Bauche, 1762. 2 vol., 6-1072 et 1102 p.

  MUYART de VOUGLANS. Les loix criminelles de France dans leur ordre naturel, dédiées au Roi, par M. Muyard de Vouglans, Conseiller au Grand-Conseil. Paris, 1780. XLIV-884 (général, clairement rédigé, larges extraits des textes législatifs et réglementaires).

  NERON (Pierre) et GIRARD (Etienne). Les édits et ordonnances des très-Chrétiens roys François I, Henry II, François II, Charles IX, Henry III, Henry IV et Louys XIV, sur le fait de la justice et abréviation des procez, avec annotations, apostilles et conférences sous chaque article, par Mes Pierre Néron et Estienne Girard, avocats en Parlement, divisez en trois livres, corrigez et augmentez de plusieurs édits, ordonnances, arrêts et règlements par M.F.P.A., et en dernière édition, du traité de la jurisdiction de la Connetablie et Maréchaussée de France, à la Table de Marbre du Palais à Paris, avec la table des chapitres et celle des matières. Paris, de Luyne, 1685. (24)-786 p. (général, d'actes après 1650 environ).

  SERPILLON (François). Code civil ou commentaire sur l'ordonnance du mois d'avril 1667, par M. François Serpillon, lieutenant général criminel, et conseiller - civil au bailliage et Siège-Présidial d'Autun. Paris, Delaguette, 1776. 8-780 p.

  SERPILLON (François). Code criminel ou commentaire sur l'ordonnance de 1670, contenant les règles prescrites par les anciennes et nouvelles ordonnances pour l'instruction des procès criminels. Plusieurs questions de droit incidentes aux matières criminelles. Les règlements concernant la compétence des juges royaux et subalternes. Les règles pour l'instruction conjointe des juges royaux et ecclésiastiques, et les règlements concernant les privilèges ecclésiastiques. Un commentaire particulier sur l'ordonnance de 1731, concernant les cas prévôtaux, avec un traité des fonctions, droits et prérogatives des officiers de Maréchaussée. Les règles pour le jugement des procès criminels. Un recueil des privilèges et immunités de MM les Officiers des Parlements, Chambre des Comptes et du Domaine, Trésoriers de France, et Officiers des Bailliages et Sénéchaussées et sièges Présidiaux. Enfin plusieurs règlements sur les cas royaux, et les droits concernant les offices des lieutenants criminels et autres officiers. Par M. François Serpillon, lieutenant général criminel, et conseiller honoraire aux bailliage, chancellerie de Siège-Présidial d'Autun. Lyon, Perisse, 1767. Première partie : VIII-590 p., deuxième partie : p. 591-894, troisième partie : 50 et p.895-1632 (nombreux textes, édits, ordonnances etc. sur la justice).

  Ouvrages locaux

  ALBRIER (A.)."Les anoblis de l'Ain, de 1468 à 1829", dans Revue du Lyonnais, 1872, p. 372-389, 440-467 et 1873, p. 117-137 et 163-182.

  BAUX (J.), Histoire de la réunion à la France des provinces de Bresse, Bugey et Gex sous Charles-Emmanuel I. Bourg, Milliet-Bottier, 1852, IV + 454 + CXVI p.

  BAUX (Jules). Nobiliaire du département de l'Ain, XVIIe et XVIIIe siècles. Bourg, Martin-Bottier, 1862, t. 1, Bresse et Dombes, 510 p. et t. 2, Bugey et Pays de Gex, 792 p.

  BROSSARD (Joseph). "Le procès des justices entre le Bailliage-Présidial de Bresse et les seigneurs hauts-justiciers du Pays, 1601-1780", dans Annales de la Société d'Emulation de l'Ain, 1894, p. 5-59, 293-332, 368-395, 459-471.

  BROSSARD (Joseph). Notice sur l'organisation territoriale et l'administration religieuse, militaire, judiciaire, financière et provinciale des anciennes provinces de Bresse, Bugey, de la Dombes et du Pays de Gex sous l'ancienne monarchie. Bourg, Authier, 1881, 31 p. (se trouve aussi dans le Mémorial de l'Ain, p. 311-362).

  BROSSARD (Joseph). "Notes et remarques sur la taillabilité et la mainmorte en Bresse et en Bugey", dans Annales de la Soc. d'Emulation de l'Ain, 1892, p. 145-195.

  BROSSARD (Joseph). "Scènes et moeurs judiciaires au XVIe siècle", dans Bulletin du Comité des travaux historiques et scientifiques, 1892

  DEBOMBOURG (Georges). Atlas historique du département de l'Ain. Lyon, Perrin, 1859, 2 vol. 30 P. + 13 cartes et 37 P. + 15 cartes.

  FERRAND (Francisque). "Description des pays de Bresse, Bugey et Gex dressée par l'Intendant de Bourgogne en 1698 sur les ordres du Roi Louis XIV pour l'instruction du Duc de Bourgogne", dans Bulletin de la Société de Géographie de l'Ain, 1891, p. 16-26, p. 33-28, p. 87-95, p. 120-129, 172-184, 207.

  GACON (Abbé) Histoire de Bresse et du Bugey à laquelle on a réuni celle du Pays de Gex, du Franc-Lyonnais et de la Dombes par M. Gacon, curé de Bâgé, abrégée et mise en ordre par M. de La Teyssonnière, membre de la Société d'Agriculture et d'Emulation du département de l'Ain. Bourg, Bottier, 1825, XII + 410 p.

  GUICHENON (Samuel). Histoire de Bresse et Bugey, contenant ce qui s'est passé de mémorable sous les Romains, royaume de Bourgogne et d'Arles, empereurs, sires de Bâgé, comtes et ducs de Savoie et Roys très-Chrétiens, jusqu'à l'échange du Marquisat de Saluces, avec les fondations d'abbayes, prieurés, chartreuses et églises collégiales, origines des villes, châteaux, seigneureries et principaux fiefs et généalogie de toutes les familles nobles justifié par chartes, titres, chroniques, manuscripts, autheurs anciens et modernes et autres bonnes preuves, divisée en quatre parties, par Samuel Guichenon, advocat au Présidial de Bourg en Bresse, conseiller et historiographe du Roy. Lyon, 1650, (30)+112+136+116+ (8)+402+288+259 p.

  GUIGUE (Marie-Claude). Topographie historique du département de l'Ain, ou notices sur les communes, les hameaux, les paroisses, les abbayes, les prieurés, les monastères de tous ordres, les chapelles rurales, les établissements des Templiers, des Chevaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem, les terres titrées, les simples fiefs, les châteaux, les maisons-fortes, avec la nomenclature des principaux lieux, des principales montagnes, des rivières, des ruisseaux, des lacs, des étangs, etc., etc., des anciennes provinces de Bresse, Bugey, Dombes, Valromey, Pays de Gex, et Franc-Lyonnais, accompagnée d'un précis de l'histoire du département depuis les temps les plus reculés jusqu'à la Révolution, par M-C. Guigue, Archiviste paléographe[etc.]. Trévoux, VveDamour, 1873, XLVIII + 520 p.

  Instruction de l'Intendant de Bourgogne et Bresse pour MM les commissaires chargés de la levée des soldats provinciaux en Bresse, Bugey et Gex. Dijon, Frantin, 1775, 20 p.

  JEANTON (Gabriel). "Etude sur le droit criminel en Bourgogne, Bresse, Bugey, dans les villes de franchise du XIIe au XIVe siècle", dans Annales de l'Académie de Mâcon, 1909, p.

  LA POPELLINIERE (Henri Lancelot Du Voisin, sieur de). Histoire de la conqueste du païs de Bresse et de Savoie par le Roy très Chrestien. Paris, 1601, 150 p., in 12. Réimprimé dans Revue de la Société littéraire, historique et archéologique du département de l'Ain, 1884, p. 97-111, 156-164 et 195-203

  LA ROQUE DE SAINT-BARTHELEMY (de). Catalogue des gentilshommes de Bourgogne, Bresse et Bugey et Valromey et de la principauté de Dombes qui ont pris part ou envoyé leur procuration aux assemblées de la noblesse pour l'élection des députés aux états généraux de 1789. Paris, Dentu, 1862, 48 p.

  PHILIPON (Edouard). Dictionnaire topographique du département de l'Ain, comprenant les noms de lieux anciens et modernes. Paris, 1911, LXXXIII-528 p.

  Procez-verbal des conférences tenues par Messieurs les Commissaires du Roy, et Messieurs les députez du Parlement, pour l'examen des articles proposez pour la composition de l'Ordonnance civile, du mois d'avril 1667. Et de l'ordonnance criminelle du mois d'aoust 1670. Lille, Barbier,1697. 398-228 p.

   

• Notes

  Notes (1) Le Service des archives départementales, conférences faites aux élèves de l'Ecole des Chartes les 10, 18, 25 et 30 juin 1890 par Gustave Desjardins, Paris, 1890, p. 65. (2) Ibid., p. 66. (3) L'étage supérieur de la préfecture avait brûlé  ...  

  Notes

  (1) Le Service des archives départementales, conférences faites aux élèves de l'Ecole des Chartes les 10, 18, 25 et 30 juin 1890 par Gustave Desjardins, Paris, 1890, p. 65.

  (2) Ibid., p. 66.

  (3) L'étage supérieur de la préfecture avait brûlé dans la nuit du 12 au 13 décembre 1885 ; les archives qui s'y trouvaient alors purent être évacuées, mais il fallut du temps pour tout remettre en ordre.

  (4) Rapports du Préfet et des chefs de services au Conseil général pour l'exercice juillet 1885-juillet 1886. Toutes les autres citations qui suivent sont tirées aussi de ces rapports.

  (5) Brossard (Joseph), "Glossaire des mots de la basse latinité employés dans les titres de la Bresse et du Bugey au Moyen Age", dans Annales de la Société d'Emulation de l'Ain, 1893, p. 241-265 et 378-418. Ce glossaire contient de nombreux mots en français local.

  (6) Pour l'histoire de l'Ain, on pourra se reporter commodément à l'ouvrage collectif (sous la direction de Paul Cattin) L'Histoire de l'Ain, Roanne, Horvath, 1989, 4 tomes.