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  Seillonnaz (1835-1967)
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    3 P 9995 - Limites de communes (1835)

    

    Présentation du contenu :

    Procès verbal de délimitation de commune, canevas trigonométrique.

    Typologie : limites de communes

    
    
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    3 P 3174 - Etat des sections A, B, C, D (1842)

    

    Présentation du contenu :

    Section A dite "de Seillonnas", section B dite "du Château", section C dite "de Chonaz", section D dite "de Crept".

    Commentaires :

    La section A commence à la vue n° 3 ; la section B commence à la vue n° 78 ; la section C commence à la vue n° 113 ; la section D commence à la vue n° 200.

    Données techniques : Registre Oui

    Typologie : état de section

    
    
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    Matrices anciennes (1842-1967)

    Typologie : matrice

    
    
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      Propriétés foncières bâties et non bâties (1842-1913)
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        3 P 3175 - Folios 1 à 600 (1842-1913)

        

        Présentation du contenu :

        Avec table alphabétique des propriétaires.

        Commentaires :

        La table alphabétique commence à la vue n° 15.

        Données techniques : Registre Oui

        
        
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        3 P 3176 - Folios 601 à 1200 (1842-1913)

        

        Données techniques : Registre Oui

        
        
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      Propriétés bâties (1882-1967)
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        3 P 3177 - Cases 1 à 121 (1882-1911)

        

        Présentation du contenu :

        Avec table alphabétique des propriétaires.

        Commentaires :

        La table alphabétique commence à la vue n° 6.

        Données techniques : Registre Oui

        
        
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        3 P 3178 - Cases 1 à 106 (1911-1967)

        Présentation du contenu :

        Avec table alphabétique des propriétaires.

        Données techniques : Registre Oui

        
        
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      Propriétés non bâties (1913-1967)
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        3 P 3179 - Folios 1 à 500 (1913-1967)

        Présentation du contenu :

        Avec table alphabétique des propriétaires.

        Données techniques : Registre Oui

        
        
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        3 P 3180 - Folios 501 à 999 (1913-1967)

        Données techniques : Registre Oui

        
        
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        3 P 3181 - Folios 1000 à 1011 (1913-1967)

        Données techniques : Registre Oui

        
        
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    Plans parcellaires (1840)

    Typologie : plan

    
    
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      Plans Napoléoniens (1840)
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        3 P 8919 - Tableau d'assemblage (1840)

        

        
        
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        Section A dite "de Seillonnas" (1840)
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          3 P 8920 - Feuille 1 (1840)

          

          
          
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          3 P 8921 - Feuille 2 (1840)

          

          
          
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          3 P 8922 - Feuille 3 (1840)

          

          
          
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          3 P 8923 - Feuille 4 (1840)

          

          
          
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          3 P 8924 - Feuille 5 (1840)

          

          
          
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          3 P 8925 - Feuille 6 (1840)

          

          
          
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          3 P 8926 - Feuille 7 (1840)

          

          
          
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        Section B dite "du Château" (1840)
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          3 P 8927 - Feuille 1 (1840)

          

          
          
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          3 P 8928 - Feuille 2 (1840)

          

          
          
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          3 P 8929 - Feuille 3 (1840)

          

          
          
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          3 P 8930 - Feuille 4 (1840)

          

          
          
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        Section C dite "de Chonaz" (1840)
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          3 P 8931 - Feuille 1 (1840)

          

          
          
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          3 P 8932 - Feuille 2 (1840)

          

          
          
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          3 P 8933 - Feuille 3 (1840)

          

          
          
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          3 P 8934 - Feuille 4 (1840)

          

          
          
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          3 P 8935 - Feuille 5 (1840)

          

          
          
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        Section D dite "de Crept" (1840)
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          3 P 8936 - Feuille 1 (1840)

          

          
          
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          3 P 8937 - Feuille 2 (1840)

          

          
          
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          3 P 8938 - Feuille 3 (1840)

          

          
          
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          3 P 8939 - Feuille 4 (1840)