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  Bellegarde-sur-Valserine (1969-1974)

  Commentaires :

  La commune de Musinens a pris le nom de Bellegarde-sur-Valserine le 8 janvier 1859. Par décision du 10 septembre 1929 une partie de la commune de Vouvray passe à Bellegarde-sur-Valserine. Bellegarde-sur-Valserine fusionne avec Coupy-Vanchy le 22 mars 1966 puis avec Arlod le 9 décembre 1970.

  
  
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    Matrices rénovées (1969-1974)

    Commentaires :

    La recherche d'un propriétaire se fait en premier lieu par la table des comptes, afin de vérifier son existence. Si ce compte est rayé se reporter aux comptes annulés. A noter que dans les comptes, actifs ou non, la recherche se fait en mode alphabétique.

    Typologie : matrice

    
    
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      Propriétés foncières bâties et non bâties (1969-1974)
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        Comptes actifs des propriétaires (1969-1974)
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          1616 W 95 - Comptes actifs des personnes morales et physiques du début à BERT (1969-1616)

          Présentation du contenu :

          Avec table alphabétique des comptes de propriétaires.

          Données techniques : Registre Oui

          
          
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          1616 W 96 - Comptes actifs de BERT à CLER (1969-1616)

          Données techniques : Registre Oui

          
          
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          1616 W 97 - Comptes actifs de CLER à GRAC (1969-1974)

          Données techniques : Registre Oui

          
          
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          1616 W 98 - Comptes actifs de GRAC à MUSY (1969-1974)

          Données techniques : Registre Oui

          
          
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          1616 W 99 - Comptes actifs de MUSY à SACC (1969-1974)

          Données techniques : Registre Oui

          
          
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          1616 W 100 - Comptes actifs de SACCHI à fin (1969-1974)

          Présentation du contenu :

          Contient également les comptes annulés des personnes morales et physiques du début à COUT.

          Données techniques : Registre Oui

          
          
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        Comptes annulées des propriétaires (1969-1974)
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          1616 W 101 - Comptes annulés des personnes physiques de COUTIER à fin (1969-1974)

          Données techniques : Registre Oui

          
          
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    Plans parcellaires (1969)

    Typologie : plan

    
    
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      Rénovation (1969)
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        Mise à jour (1969)
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          1797 W 318 - Tableau d'assemblage (1969)

          

          
          
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          1797 W 319 - Section E : feuille 1 (1969)

          

          
          
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          1797 W 320 - Section E : feuille 2 (1969)

          

          
          
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          1797 W 321 - Section E : feuille 3 (1969)

          

          
          
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          1797 W 322 - Section E : feuille 4 (1969)

          

          
          
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          1797 W 323 - Section E : feuille 5 (1969)

          

          
          
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          1797 W 324 - Section E : feuille 6 (1969)

          

          
          
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          1797 W 325 - Section F : feuille 1 (1969)

          

          
          
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          1797 W 326 - Section F : feuille 2 (1969)

          

          
          
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          1797 W 327 - Section F : feuille 3 (1969)

          

          
          
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          1797 W 328 - Section F : feuille 4 (1969)

          

          
          
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          1797 W 329 - Section F : feuille 5 (1969)

          

          
          
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          1797 W 330 - Section F : feuille 6 (1969)

          

          
          
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          1797 W 331 - Section F : feuille 7 (1969)

          

          
          
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          1797 W 332 - Section F : feuille 8 (1969)

          

          
          
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          1797 W 333 - Section G (1969)

          

          
          
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        Renouvellement (1969)
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          1777 W 36-1 - Section AB (1969)

          

          
          
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          1777 W 36-2 - Section AC (1969)

          

          
          
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          1777 W 36-3 - Section AD (1969)

          

          
          
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          1777 W 36-4 - Section AE (1969)

          

          
          
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          1777 W 36-5 - Section AH (1969)

          

          
          
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          1777 W 36-6 - Section AI (1969)

          

          
          
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          1777 W 36-7 - Sections AK-AO (1969)

          

          
          
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          1777 W 36-8 - Section AL (1969)

          

          
          
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          1777 W 36-9 - Section AM (1969)

          

          
          
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          1777 W 36-10 - Section AN (1969)

          

          
          
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        1777 W 36-11 - Remembrement : section ZA (1969)

        

        
        
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    1660 W 3 - Répertoire des propriétaires (1969)

    

    Classement :

    Classement alphanumérique

    Typologie : répertoire des propriétaires

    
    
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    Table de correspondance parcellaire (1969)

    Typologie : correspondance parcellaire

    
    
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      1706 W 4-1 - Section E (1969)

      

      Classement :

      Classement alphanumérique

      
      
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      1706 W 4-2 - Section F (1969)

      

      Classement :

      Classement alphanumérique

      
      
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      1706 W 4-3 - Section G (1969)

      

      Classement :

      Classement alphanumérique

      
      
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    Fichier 6003 (1969-1974)

    Typologie : état de section

    
    
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      365 W 77 - Sections E, F (1969-1974)

      Présentation du contenu :

      Section E : fiches 1 à 674 ; Section F : fiches 1 à 521.

      Classement :

      Classement alphanumérique

      
      
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      365 W 78 - Sections F, G, AB, AC, AD (1969-1974)

      Présentation du contenu :

      Section F : fiches 522 à 1074 ; Section G : fiches 1 à 7 ; Section AB : fiches 1 à 175 ; Section AC : fiches 1 à 125 ; Section AD : fiches 1 à 33.

      Classement :

      Classement alphanumérique

      
      
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      365 W 79 - Sections AE, AH, AI, AK (1969-1974)

      Présentation du contenu :

      Section AE : fiches 1 à 392 ; Section AH : fiches 1 à 256 ; Section AI : fiches 1 à 402 ; Section AK : fiches 1 à 277.

      Classement :

      Classement alphanumérique

      
      
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      365 W 80 - Sections AL, AM, AN, AO, ZA (1969-1974)

      Présentation du contenu :

      Section AL : fiches 1 à 421 ; Section AM : fiches 1 à 266 ; Section AN : fiches 1 à 172 ; Section AO : fiches 1 à 204 ; Section ZA : fiches 1 à 122.

      Classement :

      Classement alphanumérique

      
      
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      365 W 81 - Fiches annulées (1969-1974)

      Classement :

      Classement alphanumérique