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La commune de Fleurieux est supprimée en 1792 au profit de Châtillon-sur-Chalaronne. La commune de Romans a été rattachée à celle de Châtillon-sur-Chalaronne par arrêté préfectoral du 22 fructidor an 8. Elle redeviendra indépendante en 1809. La commune de Sulignat est créée le 13 avril 1809 au détriment de celle de Châtillon-sur-Chalaronne. La commune de Saint-Cyr est supprimée et rattachée à celle de Châtillon en 1837. La commune de Relevant. est créée le 3 jullet 1846 au détriment de celles de Châtillon-sur-Chalaronne (section de Saint-Cyr) et de Saint-Trivier-sur-Moignans. La commune de L'Abergement-Clémenciat est créée le 10 juin 1857 au détriment de celle de Châtillon-sur-Chalaronne.
La recherche d'un propriétaire se fait en premier lieu par la table des comptes, afin de vérifier son existence. Si ce compte est rayé se reporter aux comptes annulés. A noter que dans les comptes, actifs ou non, la recherche se fait en mode alphabétique.
Avec table alphabétique des comptes de propriétaires.
Contient également les comptes annulés des personnes morales et physiques du début à DUBO.
La section A, une partie de la section B feuille numéro 1 et une partie la section C feuille numéros 5 faisaient partie de l'ancienne section D feuille numéro 1 de Châtillon-sur-Chalaronne.
Classement alphanumérique
Cette section A était l'ancienne section D feuille numéro 1 de cette commune.
Une partie de la section B feuille numéro 1 était la section D feuille numéro 1 de cette commune.
Une partie de la section C feuille numéro 5 était la section D feuille numéro 1 de cette commune.
Section A : fiches 1 à 479 ; Section B fiches 1 à 933.
Section C : fiches 1 à 1700.
Section C : fiches 1701 à 2396. Contient également les Fiches annulées.
Réalisé avec Ligeo Archives
