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  Dompierre-sur-Veyle (1937-1974)

  Commentaires :

  La commune de Dompierre appelée également Dompierre-sur-Ain ou Dompierre-de-Chalamont, a pris le nom de Dompierre-sur-Veyle le 10 septembre 1954.

  
  
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    Matrices rénovées (1937-1974)

    Commentaires :

    La recherche d'un propriétaire se fait en premier lieu par la table des comptes, afin de vérifier son existence. Si ce compte est rayé se reporter aux comptes annulés. A noter que dans les comptes, actifs ou non, la recherche se fait en mode alphabétique.

    
    
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      Propriétés foncières bâties et non bâties (1937-1974)
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        Comptes actifs des propriétaires (1937-1974)
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          1616 W 421 - Comptes actifs des personnes morales et physiques du début à HUMB (1937-1974)

          Présentation du contenu :

          Avec table alphabétique des comptes de propriétaires.

          Données techniques : Registre Oui

          
          
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          1616 W 422 - Comptes actifs de HUMBERT à fin (1937-1974)

          Présentation du contenu :

          Contient également les comptes annulés des personnes morales et physiques du début à BARB.

          Données techniques : Registre Oui

          
          
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        Comptes annulés des propriétaires (1937-1974)
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          1616 W 423 - Comptes annulés de CARRET à fin (1937-1974)

          Données techniques : Registre Oui

          
          
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    Plans parcellaires (1937)
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      Rénovation (1937)
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        Mise à jour (1937)
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          1797 W 1673 - Tableau d'assemblage (1937)

          

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          1797 W 1674 - Section A : feuille 1 (1937)

          

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          1797 W 1675 - Section A : feuille 2 (1937)

          

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          1797 W 1676 - Section A : feuille 3 (1937)

          

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          1797 W 1677 - Section A : feuille 4 (1937)

          

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          1797 W 1678 - Section B : feuille 1 (1937)

          

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          1797 W 1679 - Section B : feuille 2 (1937)

          

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          1797 W 1680 - Section B : feuille 3 (1937)

          

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          1797 W 1681 - Section C : feuille 1 (1937)

          

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          1797 W 1682 - Section C : feuille 2 (1937)

          

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          1797 W 1683 - Section C : feuille 3 (1937)

          

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          1797 W 1684 - Section D : feuille 1 (1937)

          

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          1797 W 1685 - Section D : feuille 2 (1937)

          

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          1797 W 1686 - Section D : feuille 3 (1937)

          

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          1797 W 1687 - Section D : feuille 4 (1937)

          

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          1797 W 1688 - Section E : feuille 1 (1937)

          

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          1797 W 1689 - Section E : feuille 2 (1937)

          

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          1797 W 1690 - Section E : feuille 3 (1937)

          

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          1797 W 1691 - Section F : feuille 1 (1937)

          

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          1797 W 1692 - Section F : feuille 2 (1937)

          

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          1797 W 1693 - Section F : feuille 3 (1937)

          

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          1797 W 1694 - Section F : feuille 4 (1937)

          

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          1797 W 1695 - Section G : feuille 1 (1937)

          

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          1797 W 1696 - Section G : feuille 2 (1937)

          

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          Commentaires :

          Sur cette feuille est indiqué le château de Belvey.

          
          
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          1797 W 1697 - Section G : feuille 3 (1937)

          

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          1797 W 1698 - Section G : feuille 4 (1937)

          

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          1797 W 1699 - Section G : feuille 5 (1937)

          

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    1660 W 12 - Répertoire des propriétaires (1937)

    

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    Classement :

    Classement alphanumérique

    
    
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    Table de correspondance parcellaire (1937)
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      1571 W 4-1 - Section A (1937)

      

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      Classement :

      Classement alphanumérique

      
      
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      1571 W 4-2 - Section B (1937)

      

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      Classement :

      Classement alphanumérique

      
      
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      1571 W 4-3 - Section C (1937)

      

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      Classement :

      Classement alphanumérique

      
      
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      1571 W 4-4 - Section D (1937)

      

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      Classement :

      Classement alphanumérique

      
      
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      1571 W 4-5 - Section E (1937)

      

      10 vues

      Classement :

      Classement alphanumérique

      
      
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      1571 W 4-6 - Section F (1937)

      

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      Classement :

      Classement alphanumérique

      
      
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      1571 W 4-7 - Section G (1937)

      

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      Classement :

      Classement alphanumérique

      
      
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    Fichier 6003 (1937-1974)
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      366 W 95 - Sections A, B, C, D (1937-1974)

      Présentation du contenu :

      Section A : fiches 1 à 670 ; Section B : fiches 1 à 322 ; Section C : fiches 1 à 285 ; Section D : fiches 1 à 318.

      Classement :

      Classement alphanumérique

      
      
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      366 W 96 - Sections E, F (1937-1974)

      Présentation du contenu :

      Section E : fiches 1 à 553 ; Section F : fiches 1 à 918.

      Classement :

      Classement alphanumérique

      
      
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      366 W 97 - Section G (1937-1974)

      Présentation du contenu :

      Section G : fiches 1 à 258. Contient également les fiches annulées.

      Classement :

      Classement alphanumérique