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  H-dépôt Nantua 1-2 - Actes de fondation de l'établissement (1687-1697)
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    H-dépôt Nantua 1 - Fondation de la Société des Dames de la Charité de Nantua (1687-1697)

    Présentation du contenu :

    Demande d'autorisation et accord de l'Archevêque de Lyon (1687), règlement de la société, copie sur papier de la charte royale de fondation (1693), arrêt de la Chambre des Comptes de Bourgogne et de Bresse (1696), arrêt du Parlement de Dijon (1697).

    Importance matérielle : La copie de la charte ainsi que les arrêts du Parlement et de la Chambre des comptes de Bourgogne et de Bresse ont fait l'objet d'une transcription effectuée par les Archives Départementales en septembre 1989. ml

    Dimensions : Dimensions : 17,6 x 24 cm.

    
    
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    H-dépôt Nantua 2 - Charte royale de fondation (1693)

    

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    Dimensions : Dimensions : 33 x66 cm