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Archives de la Révolution (L)

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Présentation des notices

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  • Les archives
    Classement :

    La Révolution marque un bouleversement social, politique, mais aussi une rupture sur le plan institutionnel. C'en est fini des généralités et subdélégations, des bailliages et des présidiaux, des justices seigneuriales et des fermes : dans la seule nuit du 4 août, c'est près de 50 000 offices qui sont abolis puis liquidés. De ce chaos administratif sont nées de nouvelles administrations, de nouvelles institutions, dont une poignée seulement a survécu au coup d'état du 18 brumaire an VIII. C'est sans doute cette particularité de l'Histoire de France qui fait que la pratique archivistique ne peut considérer la Révolution que comme une période charnière et donc indépendante ; une insolence de l'histoire en quelque sorte, trop novatrice pour être rattachée à l'Ancien régime et trop essoufflée pour se raccrocher à la période moderne. Le cadre de classement des Archives départementales a donc réservé une série complète, la série L pour les fonds d'archives de ces institutions, éphémères certes, mais d'une richesse incontestable.


    • Les versements dans les archives publiques
      Modalités d'entrée :

      Le processus de regroupement des archives révolutionnaires a été entamé dès la suppression des districts, le 20 brumaire an IV. A la date de la mise en place des municipalités de cantons, chacun des 9 anciens districts a conservé à son siège un fonds d'archives souvent volumineux et désormais clos. A ces archives, il faut bien souvent ajouter celles des sociétés populaires dissoutes et des comités de surveillance supprimés. Les lois des 21 fructidor an III et 19 vendémiaire an IV relatives aux fonctions des corps administratifs et tribunaux et à l'organisation des autorités administratives et judiciaires, prévoyaient la centralisation des archives administratives et judiciaires au chef-lieu du département, c'est-à-dire à l'hôtel du département. En l'an IV, afin d'obéir à la législation, le département prendra quatre arrêtés exécutoires pour faire inventorier et transporter à Bourg toutes les archives des districts. Le premier, résumé en quelques termes peu incitatifs, date du 14 brumaire : " Les dites administrations de district, avant leur séparation, se conformeront de point en point [à la loi] pour le triage et envoi des titres, inventaires et comptes ". Il n'aura que peu de portée puisque, un an après la loi et à la suite de deux rappels, seuls les administrateurs de Trévoux ont obtempéré. Le département durcit le ton dans son arrêté du 14 fructidor : " L'administration du département de l'Ain considérant qu'il est très pressant de faire effectuer l'envoy aux Archives du département des papiers d'administration générale qui sont encore au pouvoir des derniers administrateurs de district, considérant que pour faire cesser tout prétexte de retarder cet envoy, il est nécessaire de se servir de la voiture à cinq colliers appartenants à la République qui est actuellement à Bourg et qui a été mise à la disposition de l'administration du département ". Dès lors, les administrateurs de chaque district s'activent pour classer, inventorier, étiqueter et mettre les documents en caisses. Les opérations terminées, le commissaire du pouvoir exécutif du département a été chargé " de requérir le conducteur de conduire successivement cette voiture dans les communes où étaient établies les administrations de districts pour y recevoir les caisses de papiers dont il s'agit et les amener aux archives du département ". Après celles de Trévoux, ce sont les archives de Gex qui ont rejoint celles de Bourg. C'est la naissance des archives départementales. Elles sont entreposées avec les dossiers de l'administration centrale dans les locaux de l'ancien hôtel Riboud (aujourd'hui annexe de la mairie de Bourg), rue Crèvecoeur (aujourd'hui rue Bichat). Puis, en ventôse an V, la municipalité du canton de Nantua fait acheminer à Bourg treize caisses pesant 1319 livres. Le mois suivant, Châtillon fait conduire les archives de son district dans huit malles, quatre caisses, une panière d'osier et quatre sacs. En même temps, un certain Dussaugey transporte, enfermées dans cinq grosses caisses, plus de 750 kg d'archives du district de Belley, sur ordre de l'administration municipale du canton. En floréal, Bourgeot Cadet fournit une caisse pour le transfert ordonné par le commissaire du pouvoir exécutif près l'administration municipale du canton de Montluel, des pièces du district, pesant 147 livres. Dans le même temps, les archives des tribunaux de districts ont rejoint le greffe du tribunal. Une convention, signée en l'an V, nous apprend que " Le citoyen Chambre promet de faire voiturer tous les papiers, registres, minutes et effets des tribunaux supprimés dans le département de l'Ain, à cet effet de les faire charger dans les greffes des cy-devant districts de Gex, Belley, Nantua, Ambérieux, Montluel, Trévoux, Pont-de-Veyle et Saint-Trivier pour les conduire à Bourg dans le greffe du tribunal civil ". En ce qui concerne les justices de paix, le Préfet ordonne, le 1er germinal an VIII, aux administrateurs des municipalités de cantons de faire l'inventaire des titres de leur administration et au juge de paix de les mettre sous scellés. Le 26 floréal an VIII, les scellés sont levés sur ordre du préfet : " les minutes de la justice de paix qui ont été déposées dans les bureaux des administrations de canton, seront remises aux greffiers des justices de paix qu'elles concernent et cela moyennant inventaire et décharge ". Mais une lettre du ministre de l'intérieur du 5 messidor an VIII stipule que " les minutes des juges de paix seront de suite rétablies au secrétariat de la mairie du chef-lieu de chaque canton ". Après la suppression des justices de paix en 1958, les mairies chef-lieu de canton où se déroulaient les audiences verseront peu à peu les minutes aux archives départementales. Le dernier versement a été effectué durant l'été 2001 et concernait les minutes de la justice de paix du canton d'Hauteville de la Révolution et du XIXe siècle. En revanche, pour les cantons de l'arrondissement de Trévoux, c'est le tribunal d'instance de Trévoux qui a, dans la seconde moitié du XXe siècle, procédé à la récupération des archives pour les expédier aux Archives départementales. Les archives du tribunal criminel et du tribunal civil du département, et des tribunaux d'arrondissement ont été versées aux archives départementales sans doute au début du XIXe siècle.


    • Les anciens classements
      Classement :

      Faute de moyens et de personnel, la préfecture, qui a hérité de ces dizaines de mètres d'archives révolutionnaires, en plus des montagnes de papiers confisqués aux nobles et aux maisons religieuses, se contente de les ignorer durant près de trois quarts de siècle. Les archivistes départementaux se consacrent tour à tour à d'autres travaux de classement. En effet, en 1874, à l'arrivée de Vayssière à la tête du service des Archives départementales, le procès-verbal de récolement nous apprend que jusqu'alors, aucune espèce de classement n'a encore été effectuée dans la série L. Le ministre de l'Intérieur donne l'ordre à Vayssière d'entreprendre la réorganisation des archives. " Quand ce dépouillement sera terminé, M. l'archiviste entreprendra les révisions des séries L et Q et les classera conformément à des instructions que je fais préparer et qu'il recevra ultérieurement. Ces séries contiennent généralement des titres provenant des établissements supprimés qui viendront augmenter les divers fonds antérieurs à 1790 ". Vayssière se met à la tâche et opère avec succès un premier tri. Ce travail a permis à son successeur, Joseph Brossard, de mettre, dès son arrivée à la tête du service, en 1880, " les registres et papiers provenant de la Révolution... facilement à la disposition des érudits et des travailleurs. Ils ont donné lieu à de fréquentes communications qui profitent à d'estimables travaux sur la Révolution dans l'Ain ". Brossard fait allusion à deux publications majeures sur le sujet : celles de Charles Jarrin et de Philibert Le Duc. Puis, à partir du printemps 1883, l'archiviste et son auxiliaire procèdent à un dépouillement systématique des séries L et Q " qu'il s'agit de classer et d'inventorier selon la teneur et les prescriptions de la circulaire du 11 novembre 1874. Ce travail, pour être mené à bien, demandera plusieurs années ; la partie matérielle en sera faite, sous mon contrôle et avec mes avis, par l'employé auxiliaire, qui est d'ailleurs parfaitement rompu au mode du dépouillement et du classement sur fiches. Cette opération, longue et patiente, ne saurait, en aucun cas, porter préjudice en rien au service ordinaire ni aux exigences journalières du dépôt ". L'année suivante, en 1884, le travail d'analyse est achevé et le répertoire de la série L compte 960 fiches. Brossard complète son rapport en écrivant : " Je vais m'occuper du classement et de la répartition des fiches en suivant les prescriptions de la circulaire de 1874 et, quand ces fiches auront reçu définitivement le rang qui doit leur être attribué, je ferai coucher, tout au long, sur un registre spécial, cet inventaire jusque-là volant et fragile ". Cet instrument de recherche de 258 p. in-f°, formé d'un inventaire et d'une table, restera, pendant plus d'un demi-siècle, le seul outil d'accès aux archives de la série L. En 1897, Joseph Brossard est remplacé par un ténor de l'Ecole des Chartes, Octave Morel. Dans un rapport adressé le 6 février 1899 au préfet de l'Ain, le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts souligne que Morel, à son arrivée, " a trouvé… que les séries L et Q, qui se rapportent aux dossiers des administrations de l'époque révolutionnaire, avaient été mises en ordre et cataloguées sommairement. Il n'y a donc plus à s'occuper de ces parties des collections départementales, si ce n'est, comme le demande avec raison M. l'inspecteur général en son rapport, pour étiqueter au dos les registres qui sont numérotés sur le plat de la couverture ". Plus critique dans son récolement du 8 novembre 1901, Paul d'Arbois de Jubainville, archiviste par intérim, fait apparaître que les archives de la Révolution sont en fait totalement éclatées et le classement et l'inventaire réalisés par Vayssière et Brossard sont loin d'être complets. Mais lorsque Octave Morel réintègre son poste en 1902, il se choisit d'autres priorités : les archives des séries B, C, D, E, G, H…, les archives communales de Châtillon et bien d'autres choses encore. Au vu de la montagne de ses réalisations, on lui aurait facilement pardonné d'avoir délaissé la série L, mais c'était mal le connaître. Sans compter qu'un certain Eugène Dubois, tout à son " Histoire de la Révolution dans l'Ain ", devait lui rendre de nombreuses visites tant amicales qu'intéressées pour forcer l'accès aux archives de la Révolution. Dans les années 1930, l'infatigable Octave Morel se lance donc dans une gigantesque entreprise : le classement des 147 registres du directoire du département et l'analyse de chacune des délibérations qui ont été prises. Pourtant, malgré la qualité de l'inventaire qu'il publiera en 1935, le travail de dépouillement systématique des registres du département n'avait couvert que 10% du volume général des archives de la série L. Sans doute Octave Morel aurait-il pu donner une suite à cet inventaire qu'il avait courageusement qualifié de " Tome premier ", si, en 1936, la retraite n'était pas venu le détourner de ses activités professionnelles. Le 30 décembre 1942, l'archiviste Dropet, dans son " Plan de travail ", établit qu'il " sera bon de regrouper autant que faire se pourra, dans une même salle, les mêmes séries disséminées dans deux ou trois salles ". C'est le cas entre autres de la série L. " Il faut ensuite, écrit M. Dropet attaquer le plus tôt possible l'inventaire ou plutôt le répertoire numérique de la série L qui fera suite à l'inventaire déjà publié par M. Octave Morel des 147 premiers articles. L'idée d'un répertoire plutôt que celle d'un inventaire était celle de M. Morel et je crois que c'est la meilleure. Mais il s'agit d'un gros travail, en raison de la masse des documents à rassembler, et, si une partie - la plus importante - des documents révolutionnaires est groupée en chemises portant les indications : " département, districts, cantons ", de nombreux autres papiers sont épars, sans indication dans le dépôt et d'autres enfin font encore partie des séries modernes M, P, S. De plus, à la suite d'un sondage dans la partie groupée des documents, je me suis aperçu que le contenu des liasses ne correspond en aucune manière à l'indication portée sur l'étiquette. D'où je crains beaucoup la noyade ". " Quoiqu'il en soit, c'est par là qu'il faut commencer, à ce que je crois, en y ajoutant les tribunaux révolutionnaires qui sont dans un désordre effroyable. " Le Directeur des Archives de France approuve son plan de travail, mais précise toutefois, " le répertoire numérique de la série L devra comprendre toute la série, y compris les 147 articles inventoriés par votre prédécesseur Morel. " Avant de quitter son poste, vingt-cinq ans plus tard, Jacques Dropet aura juste le temps de classer les archives du directoire du département et des districts. Mais le classement est resté inachevé puisque les archives judiciaires n'ont pas été touchées et que l'inventaire ne sera jamais imprimé. On ignore presque tout du sort réservé aux archives judiciaires. Eugène Dubois, dans son ouvrage, fait pourtant référence à des cotes d'archives du tribunal criminel. Et certains documents portent eux-mêmes des pastilles numérotées, ce qui tend à indiquer qu'une ébauche de classement a été réalisée à la fin du XIXe siècle ou au début du XXe. Malheureusement, l'inventaire qui a été rédigé à l'époque n'a jamais pu être retrouvé.


    • Les anciens instruments de recherche

      • L'inventaire de Joseph Brossard
        Présentation du contenu :

        Inventaire des registres et papiers spécialement relatifs aux administrations de département, de district et de canton depuis la division de la France en départements jusqu'à l'institution des préfectures en l'an VIII. Manuscrit, v. 1885, in-f°, 258 p.

        Le plan adopté par Brossard est le suivant :

        I - Département (registres)

        Collections des lois et décrets, imprimés et reliés et registres de transcription. Délibérations du conseil général du département. Délibérations du directoire du département. Délibérations de l'administration centrale du département. Arrêtés des représentants du peuple en mission. Registres d'ordre de la correspondance. Affaires diverses.

        II - Districts (registres)

        Districts de Bourg, Belley, Châtillon, Gex, Montluel, Nantua, Pont-de-Vaux, Saint-Rambert, Trévoux.

        IIbis - Dossiers des affaires diverses du département et des districts

        Dossiers du département. Dossiers des districts de Bourg, Belley, Châtillon, Gex, Montluel, Nantua, Pont-de-Vaux, Saint-Rambert, Trévoux.

        III - Cantons : Bourg, Bâgé, Ceyzériat, Chavannes, Coligny, Montrevel, Pont-d'Ain, Lhuis, Pont-de-Vaux, Pont-de-Veyle, Saint-Trivier-de-Courtes

        IV - Fonds divers : sociétés populaires, comités de surveillance

        V - Supplément

        Cet inventaire, bien que largement utilisé par les historiens locaux comme Eugène Dubois, était très incomplet puisqu'il ne prenait pas en compte les archives judiciaires. Les municipalités de cantons étaient très peu représentées : 11 dans l'inventaire de 1885 contre 49 dans le présent répertoire. On évitera d'utiliser cet instrument de recherche, aujourd'hui obsolète, malgré ce travail d'analyse précis qui faisait jadis la force des inventaires sommaires. Cependant nous avons établi un tableau de concordance entre les cotes nouvelles et celles de cet inventaire car elles ont été citées en références par E. Dubois dans son Histoire de la Révolution dans l'Ain.


      • L'inventaire d'Octave Morel
        Présentation du contenu :

        Inventaire sommaire des Archives départementales, Ain, Série L (Documents de la période révolutionnaire), tome premier, Registres du département (art. 1-147). Bourg, 1935, in-4°, 720 p.

        Ce travail d'analyse systématique initié par J. Brossard, Octave Morel l'a concentré, quelques dizaines d'années plus tard, sur les registres du directoire, puis de l'administration centrale du département. On peut reprocher à cette méthode de ne mettre en exergue qu'une petite partie des archives, sans souci de l'échantillonnage et donc de la représentativité. Mais il n'empêche que l'inventaire de Morel est un outil de base par la seule richesse de son index qui comporte près de 4000 entrées de trois types différents : noms de lieux, noms de personnes et mots matières. Il est resté jusqu'à ce jour une précieuse source d'informations pour les chercheurs et pourra continuer de l'être grâce au tableau de concordance entre les cotes attribuées par Morel et les nouvelles cotes.


      • L'inventaire de Jacques Dropet
        Présentation du contenu :

        Répertoire numérique provisoire de la série L (L 148 à 852 et 1 L à 9 L). Manuscrit, vers 1965, 21 x 27, 164 p.dactylographiées.

        L 148 à 852 : directoire du département

        1 L 1 à 335 : district de Belley

        2 L 1 à 180 : district de Bourg

        3 L 1 à 96 : district de Châtillon

        4 L 1 à 124 : district de Gex

        5 L 1 à 48 : district de Montluel

        6 L 1 à 248 : district de Nantua

        7 L 1 à 81 : district de Pont-de-Vaux

        8 L 1 à 261 : district de Saint-Rambert

        9 L 1 à 114 : district de Trévoux

        Le long passage de J. Dropet dans l'Ain ne fut pas fertile en publication, du moins au goût de la direction des Archives de France qui pressa cet archiviste de fournir quelque exemple de son travail de classement. Contraint par la nécessité, J. Dropet jeta son dévolu sur la série L dont une grande partie se trouvait encore en vrac, mais, au lieu d'embrasser l'ensemble du fonds, il sélectionna, sans critères précis, une partie seulement des documents et rédigea à la hâte son répertoire pour apaiser sa direction.

        La principale innovation de cet instrument de recherche très fragmentaire se situe dans le cadre de classement qui comptait désormais des sous-séries, une par district.

        Ce répertoire fut utile pendant quelques décennies dans la mesure où il faisait connaître quelques documents nouveaux, mais il restait incomplet et les archives judiciaires y restaient totalement absentes.


    • Le classement en vigueur et son cadre
      • Les directives réglementaires
        Présentation du contenu :

        La série L a été créée en 1841 avec une définition " chronologique ", ce qui est une exception dans la conception d'un cadre méthodique élaboré à cette date. " Il a été indispensable de l'admettre à cause du caractère particulier des évènements, des mesures politiques ou administratives qui se rapportent à l'époque dont il s'agit, de la forme, et même de l'état d'assemblage matériel des documents ". La série L est en quelque sorte une enclave archivistique qui couvre une période allant de 1790, date de la mise en place de nouvelles administrations, au coup d'état du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799).

        Dans les faits, la série L comprend les archives provenant des administrations du département, des districts et cantons, de 1790 à 1800, auxquelles on a adjoint de façon régulière les fonds des comités de surveillance et les fonds des sociétés populaires.

        La circulaire de base en matière de classement des archives de l'époque révolutionnaire est la circulaire du 11 novembre 1874. Elle ne fait pas allusion aux fonds judiciaires venant des greffes. L'instruction du 25 juin 1929 sur le classement des documents judiciaires a, par contre, expressément prévu le classement en L des fonds révolutionnaires versés par les tribunaux.

        Pour les archives administratives, en particulier le département, les districts et les municipalités de canton, la diversité des compétences attribuées à ces administrations a occasionné la création de nombreuses rubriques (élections, police, culte, bâtiments, etc.). L'ordre de ces rubriques, que l'on retrouve à l'identique tout au long des sous-séries 2 L à 12 L, s'inspire librement du cadre de classement des archives communales de 1926 qui offre le meilleur des compromis.

        En matière de justice, les tribunaux sont classés dans l'ordre décroissant d'importance des juridictions (départementales avec les instances criminelles et civiles, districales avec les tribunaux et les bureaux de paix, cantonales avec les justices de paix et enfin les simples tribunaux de police).


      • L'élaboration du cadre de classement
        Présentation du contenu :

        Notre première préoccupation a été de reconsidérer toutes les institutions révolutionnaires productrices d'archives afin de bien les dissocier les unes des autres et également de les classer par ordre d'importance au sein de deux grandes divisions : l'une administrative et politique et l'autre judiciaire. Dans la première division, on a clairement identifié le département (2L), les 9 districts (3L à 11L), les 49 municipalités de cantons (12L), les comités de surveillance (13L) et enfin les sociétés populaires (14L). En tête de la seconde division venait le tribunal criminel (15L) suivi par le tribunal civil du département (16L), les tribunaux correctionnels d'arrondissement (17L), les tribunaux de district (18L), les bureaux de paix et conciliation de districts (19L), les justices de paix (20L), et enfin les tribunaux de police municipale (21L).

        L'importance du volume des textes de lois, des collections de décrets, d'arrêtés des représentants du peuple, ou encore d'actes législatifs émanant des différents ministères, des divers comités ou des commissions, a imposé la création d'une sous-série artificielle qui a été placée en tête (1L). Certains actes officiels peuvent s'y retrouver en plusieurs exemplaires puisqu'ils ont été distraits depuis longtemps des archives du département ou de divers districts afin de composer une collection complète. La recherche devrait s'en trouver facilitée.

        Le cadre de classement adopté a été approuvé par la Direction des Archives de France


      • Le classement
        Présentation du contenu :

        Le classement de la partie judiciaire a débuté en 1990. Brigitte Ladde, seule affectée à cette lourde tâche, a réussi avec beaucoup de patiente et de perspicacité, et au terme de plusieurs années de travail, à remettre de l'ordre dans ces quelque 60 mètres de documents en vrac, empilés et mélangés au fur et à mesure des déménagements successifs.

        Le classement des archives administratives a été réalisé entre 1998 et 2001 par Jérôme Croyet et Jérôme Dupasquier. Une nomenclature a été définie pour l'ensemble des sous-séries administratives dont elle a conditionné le classement. Il a fallu, dans ce dessein, dégager des grands thèmes correspondant aux compétences des administrations du département, des districts et des municipalités de cantons. Jusqu'alors, aucun cadre de classement détaillé n'avait été spécifiquement établi pour cet aspect de la série L. En revanche, le cadre de classement des archives communales de 1926 offrait des similitudes avec celui qui se dessinait de façon naturelle pour les sous-séries des administrations révolutionnaires. Les compétences des directoires et des administrations de cantons étaient, à peu de choses près, identiques à celles des municipalités : on retrouvait dans l'instruction de 1926 tous les domaines d'attribution classés, hiérarchisés, détaillés : élections, personnel, contributions, affaires militaires, police, justice, comptabilité, bâtiments, travaux publics, culte, assistance publique, instruction, etc. C'est donc cette ligne de conduite qui a déterminé le classement des sous-séries, toutes calquées sur le même modèle, sur le même plan.

        Il a fallu abandonner la technique d'analyse de documents employée jadis par Octave Morel pour les registres de délibérations du directoire du département. Ce dépouillement systématique, très utile au demeurant, ne pouvait être étendu à toute la série L. Le type d'instrument de recherche devait donc être différent. Le choix de l'inventaire sommaire, inadapté, a donc été abandonné au profit du répertoire numérique qui permet l'analyse par synthèse d'un ensemble de documents de même objet ou de même nature.

        La présente publication numérique est l'occasion d'une mise à jour de l'inventaire par l'ajout de cotes supplémentaires attribuées à des documents séparés de dépôts et versements postérieurs à l'inventaire initial, ou suite à la reprise de classement d'autres séries.