Notice descriptive
- Dossiers d'administration communale
- Châtillon-sur-Chalaronne 2 O 1159-1178
2 O 1161 - Police. (1812-1909)
Présentation du contenu :
Mesure d'éloignement d'un lieu de divertissement perturbant le culte (1812). Cimetière, règlement et tarifs des concessions : à signaler 1 plan (1908-1909).
Typologie : plan
