Notice descriptive

  • Tribunaux d arrondissement
    • Tribunal de l arrondissement de Nantua 3 U 3870-5410
      • Greffe civil 3 U 4013-4846
        • Actes de justice 3 U 4044-4491
          • Expropriations pour cause d utilité publique 3 U 4457-4490
3 U 4473 - Établissements militaires. (1938-1943)
Présentation du contenu :

Création d'un terrain d'atterrissage à Nantua-Port, expropriations dans les communes de Port, Saint-Martin-du-Fresne et Brion.


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