Notice descriptive
- Dossiers d'administration communale
- Apremont 2 O 125-139
2 O 125 - Administration générale. (1817-1894)
Présentation du contenu :
Contentieux, procès entre la commune, Bellignat et Groissiat pour la propriété d'un canton de forêt : à signaler 1 plan des lieux (1817-1853) ; procès contre un particulier pour la copropriété des forêts (1855-1864) ; procès contre la commune par les frères Jacob d'Oyonnax pour dégradation de propriété (1891-1894).
Typologie : plan
Iconographies