Notice descriptive
- Subdélégation de Nantua
C 391 - Apremont (1750-1787)
Présentation du contenu :
- Poursuite autorisée pour obtenir le remboursement de 1.000 livres prêtées à la communauté.
- Création de deux auditeurs des comptes.
- Informations faites pour dégradations commises dans les cantons de réserve.
- Procès entre Bélignat et Apremont pour la possession d'une forêt.
- Indemnités payées lors d'une maladie épizootique.
- Compte en bloc de la gestion des deniers patrimoniaux pour les années 1754 à 1762 : recette 5.500 livres, dépense 6.303 livres.
- Emprunt de 1.600 livres pour soutenir un procès de forêt contre les gens de Montréal.
- Autorisation de mettre en réserve quelques cantons de prés communaux.
- Requête du hameau d'Ablatrix pour être autorisé à plaider contre le hameau du Grand Vaillon, qui a communiqué la maladie épizootique aux bestiaux dudit Ablatrix.
Importance matérielle : 17 pièces ml