Notice descriptive
- Subdélégation de Trévoux
C 510 - Toussieu-Poullieu (1785-1789)
Présentation du contenu :
- Réparation du presbytère et des fonts baptismaux ; délibération des habitants sur ce fait ; devis ; adjudication tranchée à la somme de 430 livres ; correspondance du subdélégué à propos de ces travaux.
- Élection d'un syndic nouveau à la place de François Patard «qui a exercé pendant neuf ans, quoiqu'il en soit incapable, ne sachant ni lire, ni écrire. »
- Instance autorisée contre M. de Garnerans pour usurpation par lui commise dans les terrains communaux.
Importance matérielle : 12 pièces ml