Notice descriptive

  • Subdélégation de Trévoux
C 510 - Toussieu-Poullieu (1785-1789)
Présentation du contenu :
  • Réparation du presbytère et des fonts baptismaux ; délibération des habitants sur ce fait ; devis ; adjudication tranchée à la somme de 430 livres ; correspondance du subdélégué à propos de ces travaux.
  • Élection d'un syndic nouveau à la place de François Patard «qui a exercé pendant neuf ans, quoiqu'il en soit incapable, ne sachant ni lire, ni écrire. »
  • Instance autorisée contre M. de Garnerans pour usurpation par lui commise dans les terrains communaux.
Importance matérielle : 12 pièces ml

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