Convocations extraordinaires du conseil municipal (an IX-1874).

Assurances des meubles et immeubles communaux (1922).

Délibérations (1922-1938).

Procès entre Henri Quinson fils et la commune (1880-1885).

Procès entre Léopold et Gustave de Tricaud frères d'une part, la commune d'Ambérieu-en-Bugey et les héritiers de M. l'abbé Guillot d'autre part (1881-1884).

Procès entre Emile Brueys, d'une part, la commune d'Ambérieu et douze particuliers, d'autre part au sujet d'un accident de feu d'artifices (1891-1896).