Notice descriptive
- Subdélégation de Nantua
C 447 - Samognat (1775-1789)
Présentation du contenu :
- Procès avec les gens de Geovressiat à propos de la propriété d'un canton de bois.
- Amende imposée par le procureur du roi en la Maîtrise, pour délits forestiers.
- Réformations de différents abus dans la gestion communale prescrite par l'Intendant, en suite d'une requête des habitants.
Importance matérielle : 4 pièces ml
