Canton de Pont-d'Ain

Séparation des Églises et de l'État
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
  - Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
    - Arrondissement de Bourg

7 - Canton de Pont-d'Ain

Présentation du contenu :

Transmission des résultats au préfet par les mairies de :

• Certines

• Dompierre-sur-Ain

• Druillat

• Journans

• La Tranclière

• Neuville-sur-Ain

• Pont-d'Ain

• Priay

• Saint-Martin-du-Mont

• Tossiat

• Varambon.

Importance matérielle : 15 pages numérisées. ml

Iconographies

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Pour aller plus loin

L'inventaire Séparation des Églises et de l'État

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