Notice descriptive

  • Séparation des Églises et de l'État
    • Préparation de la loi du 9 décembre 1905
      • Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
        • Arrondissement de Bourg
7 - Canton de Pont-d'Ain
Présentation du contenu :

Transmission des résultats au préfet par les mairies de :

• Certines

• Dompierre-sur-Ain

• Druillat

• Journans

• La Tranclière

• Neuville-sur-Ain

• Pont-d'Ain

• Priay

• Saint-Martin-du-Mont

• Tossiat

• Varambon.

Importance matérielle : 15 pages numérisées. ml

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