Notice descriptive
- Séparation des Églises et de l'État
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
- Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
- Arrondissement de Gex
- Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
3 - Canton de Ferney-Voltaire
Présentation du contenu :
Transmission des résultats au sous-préfet par les mairies de :
• Ferney-Voltaire
• Moëns
• Ornex
• Prévessin
• Saint-Genis-Pouilly
• Sauverny
• Sergy
• Thoiry
• Versonnex.
Importance matérielle : 10 pages numérisées. ml
Iconographies
