Notice descriptive
- Dossiers d'administration communale
- Châtillon-sur-Chalaronne 2 O 1159-1178
- Bien communaux 2 O 1172-1173
- Châtillon-sur-Chalaronne 2 O 1159-1178
2 O 1172 - Terrain vague, terrain, mitoyenneté d'un mur, puits, étangs. (1809-1930)
Présentation du contenu :
Terrain vague appelé La Botte, aliénation (1809).
Terrain près de la Porte de Bourg, aliénation (1817).
Terrains, aliénation (1818-1819).
Terrain, bornage (1930) ; cession à la Caisse d'épargne (1901-1902) ; aliénation (1883). Mitoyenneté d'un mur, aliénation (1910-1911).
Puits du Faubourg de Villars, construction (1836-1837).
Puits du Grand Faubourg, construction (1866).
Etangs de Presle et Carronnière, dessèchement (1865-1869).
