Notice descriptive

  • Dossiers d'administration communale 
    • Ambérieu-en-Bugey 2 O 13-43
2 O 35 - Bois communaux. (1820-1922)
Présentation du contenu :

Vente du quart de réserve, aménagement des coupes, (1820-1875) ; partage de bois entre Ambérieu et Torcieu, bornage (1840-1845) ; délimitation par suite d'anticipation, délimitation avec les habitants d'Angrières (1849-1867).

Vente d'arbres (1922).

Droit de chasse, adjudication (1886-1897).


Pour aller plus loin

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