Notice descriptive
- Dossiers d'administration communale
- Ambérieu-en-Bugey 2 O 13-43
2 O 35 - Bois communaux. (1820-1922)
Présentation du contenu :
Vente du quart de réserve, aménagement des coupes, (1820-1875) ; partage de bois entre Ambérieu et Torcieu, bornage (1840-1845) ; délimitation par suite d'anticipation, délimitation avec les habitants d'Angrières (1849-1867).
Vente d'arbres (1922).
Droit de chasse, adjudication (1886-1897).