Notice descriptive

  • Etude notariale Brunet, à Châtillon-sur-Chalaronne
    • Dossiers de famille 
138 J 69 - Venet (1708-1893)
Présentation du contenu :
  • Procès-verbal de visite de la tour ronde et de la tour carrée, sur le boulevard de Châtillon-sur-Chalaronne, appensionnées à Etienne et Antoine Comte, charpentiers (1708).
  • Résolution d'un contrat d'élection en ami, par Antoine Comte, charpentier à Châtillon-sur-Chalaronne, et François Arnaud, domicilié à Marlieux, passé au profit de Michel Arnaud, sur une des tours et autres dépendances du boulevard de Châtillon (1714).
  • Testament de Jean Louis Fourchet, sergent royal au bailliage de Bresse et siège présidial de Bourg, demeurant à Châtillon-sur-Chalaronne, en faveur de Jeanne Marie Briguet, sa femme (1778).
  • Acte de naissance de Joseph Venet, le 24 juin 1772 (1795).
  • Vente par Jacques Chamerat et Jeanne Marie Guichenon, bourgeois de Neuville-les-Dames, à Joseph Venet, boulanger et aubergiste à Châtillon-sur-Chalaronne, d'un jardin à Fleurieux (1782).
  • Testament de Joseph Venet, instituant Jeanne Marie Vernier, son épouse, pour héritière universelle (1785).
  • Vente par Claude Marie Julien Eléonore Rouchard, en qualité de syndic de Châtillon-sur-Chalaronne, à Joseph Morel, cafetier, du terrain faisant partie de la tour ronde du boulevard de la porte de Bourg (1790).
  • Donation entre vifs par Jeanne Marie Briguet veuve Fourchet, à Marie Justine Fourchet, sa fille (1791).
  • Acte de divorce entre Joseph Venet, cafetier à Châtillon-sur-Chalaronne, et Claudine Rubat (1795).
  • Reconnaissance par experts des ouvrages d'Etienne Charmond à la maison de Joseph Morel, à Châtillon-sur-Chalaronne (1796).
  • Vente par Pierre Joseph Berthet et Nicolas Marie Berthet, frères, à Antoine Venet, boulanger et aubergiste à Châtillon-sur-Chalaronne, d'un logis dit L'Ecu de France, au même lieu (1797).
  • Convention entre Joseph Venet et Claudine Rubat, divorcés, sur la propriété des bâtiments et dépendances au faubourg de Châtillon-sur-Chalaronne dits Emplacement de la Tour ronde, amodiés au citoyen Charmond (1797).
  • Vente par Claudine Rubat, demeurant à Paris, à Joseph Venet, d'une maison reconstruite à neuf au faubourg de Châtillon-sur-Chalaronne, dite Emplacement de la Tour ronde (1798).
  • Quittance par Urbaine Elisabeth Dandelin veuve Cardon, à Antoine Venet et Jeanne Mathieu, sur la vente du logis L'Ecu de France (1798).
  • Instance entre Joseph Venet et Etienne Elisabeth Charmond, cafetier à Châtillon-sur-Chalaronne, locataire de la maison achetée par le dit Venet à Claudine Rubat (1798-1799).
  • Mariage entre Joseph Venet, fils de Joseph Venet et de Jeanne Marie Vernier, et Marie Louise Fourchet, fille de Jean Joseph Fourchet, greffier de la justice de paix de Châtillon-sur-Chalaronne, et d'Anne Catherine Chevoste (1799).
  • Quittances de rente délivrées par Claudine Rubat à Joseph Venet (1799-1808).
  • Quittance par Etienne Elisabeth Charmond, à Joseph Venet, pour indemnité de non-jouissance d'une maison louée par Claudine Rubat (1802).
  • Signification à Joseph Venet et Marie Louise Fourchet, à la requête d'Aimé Martin, ancien chirurgien de la Charité de Lyon (1803).
  • Compte de bénéfice d'inventaire que pose Marie Moine, veuve de Jean Joseph Fourchet, aux mariés Venet-Fourchet et Lombard-Fourchet (1804).
  • Obligations par Antoine Venet et Jeanne Mathieu, au profit de Claude Laffond, propriétaire à La Chapelle du Châtelard, comprenant l'hypothèque du logis L'Ecu de France (1805).
  • Vente par Antoine Venet et Jeanne Mathieu, à Joseph Venet, cafetier au grand faubourg de Châtillon-sur-Chalaronne, d'une terre dite La Croix, à l'angle des routes de Bourg et de Mâcon, une terre dite Burtin, à Fleurieux, ainsi qu'une autre terre à Fleurieux comprenant neuf tires d'hautins (1808).
  • Etat d'inscriptions hypothécaires contre Antoine Venet (1809).
  • Signification et commandement à Joseph Venet, à la requête de Reine Justine de Buffévent, concernant une vente tranchée devant le tribunal civil de Trévoux, de biens provenant de la succession de Pierre Laurent Marie de Veyle, propriétaire à L'Abergement (1809).
  • Commandement à Joseph Venet, à la requête de Pierre Humbert, maréchal-ferrant à Châtillon-sur-Chalaronne (1809).
  • Bordereau de créances contre la succession de Marie Justine Fourchet, au profit, notamment, de Louis Lombard et Catherine Fourchet, demeurant à Trévoux, Joseph Venet et Marie Louise Fourchet (1810).
  • Signification de jugement de divorce par Marie Rivière, femme séparée de François Marie Besson, tisserand à Châtillon-sur-Chalaronne, à Antoine Venet et Jeanne Mathieu (1811).
  • Vente du logis L'Ecu de France, par Antoine Venet et Jeanne Mathieu, à Joseph Venet, frère d'Antoine (1811).
  • Commandement, à la requête de Joseph Venet, contre Jean Marie Boisson, aubergiste à Châtillon-sur-Chalaronne, occupant du logis de L'Ecu de France (1811).
  • Signification à Joseph Venet du cahier des charges de la vente d'une maison sise rue de Mâcon, à Belleville-sur-Saône, dépendant de la succession de Joseph Chevort, rentier au même lieu (1813).
  • Demande d'homologation d'émancipation pour Benoît Fourchet, sous la curatelle de Joseph Venet [1813].
  • Contrat de mariage entre Benoît Ray, serrurier à Châtillon-sur-Chalaronne, fils de Laurent Ray, et de Marie Rivet, domiciliée au même lieu, fille de Joseph Rivet et de Marie Louise Caillon (1814).
  • Transport, par Joseph Venet, à Louis Lombard, drapier à Trévoux, son beau-frère (1814).
  • Estimation d'une parcelle dépendant de la succession de Veyle, à L'Abergement (1815).
  • Signification à Joseph Venet, à la requête de Pierrette Reignaud, veuve de Claude Barry, rentière à Châtillon-sur-Chalaronne (1817).
  • Etat d'inscriptions hypothécaires contre Joseph Venet (1817).
  • Citation de Joseph Venet cadet, à la requête de Joseph Bonissoud, menuisier à Thoissey (1817).
  • Interpellation d'Antoine Gonon et Justine Thévenin, tailleurs à Villefranche-sur-Saône, et signification à Joseph Venet, dans une instance intentée par Pierre Bernardin, propriétaire au même lieu (1825).
  • Instance entre Joseph Venet cadet et Laurent Venet, boucher à Châtillon-sur-Chalaronne, sur des aménagements faits sur un terrain faisant partie de la Tour ronde du boulevard de Châtillon (1829).
  • Instance concernant le partage de la communauté d'acquêts ayant existé entre les époux Venet-Fourchet, entre Pascal Carnet, boulanger à Châtillon-sur-Chalaronne, Joseph Venet père, veuf de Marie Louise Fourchet, Claude Louis Bonissoud, tuteur subrogé de Joseph Marie Venet, et Jean Joseph Venet, ouvrier chapelier demeurant aux Quatre-Vents à Bourg-en-Bresse (1830-1833).
  • Citation de Joseph Venet, à la requête de François Marie Gay, avoué près le tribunal de Trévoux (1833).
  • Citation de Joseph Venet, à la requête de Louis Lombard (1839).
  • Signification à Joseph Marie Venet, limonadier à Châtillon-sur-Chalaronne, dans une instance impliquant Joseph Venet, journalier à Bourg-en-Bresse (1839-1840).
  • Inventaire amiable de la quincaillerie de Benoît Ray et Marie Rivet, marchands à Châtillon-sur-Chalaronne, intéressant Joseph Venet, tailleur d'habits au même lieu, et Marie Ray, sa femme (1852).
  • Instance entre Joseph Venet et Jean Claude Monnier, confiseur à Châtillon-sur-Chalaronne (1853).
  • Contrat d'apprentissage entre Laurent Danthon, cordonnier à Châtillon-sur-Chalaronne, et Joseph Venet, pour le placement de son neveu (1853).
  • Extraits des matrices cadastrales de Châtillon-sur-Chalaronne (1889).
  • Bail d'une maison comprenant un magasin, à Châtillon-sur-Chalaronne, par Joseph Venet, à Bartholomy Michon, épicier (1890).
  • Bail d'un café-restaurant, à Châtillon-sur-Chalaronne, par Joseph Venet, à Michel Armand, cafetier (1890).
  • Obligation, par Joseph Marie Benoît Venet, coiffeur à Châtillon-sur-Chalaronne, et Jenny Rosier, son épouse, au profit de Madeleine Charmichet, veuve de Jean Forestier, propriétaire au même lieu (1891).
  • Obligation par les mêmes au profit de Jeanne Mélanie Rouchard, veuve de Joseph Théodat Riboud, propriétaire à Châtillon-sur-Chalaronne (1892).
  • Opposition de Jeanne Marie Janin, boulangère à Châtillon-sur-Chalaronne, contre Joseph Marie Benoît Venet (1892).
  • Mémoire d'écritures et plan suivant la vente, par Joseph Venet, coiffeur demeurant à Certines, à Joseph François Louis Dufour, négociant à Châtillon-sur-Chalaronne, de deux bâtiments situés entre la place des Promenades et la rue de L'Ecu [1893].
  • Bordereau de créances contre Joseph Marie Benoît Venet (1893).
Typologie : contrat d'apprentissage

Pour aller plus loin

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