Notice descriptive

  • Répertoire numérique des archives de l'hôpital de Trévoux
    • Série N : Capital, immobilisation
      • Propriétés
        • Dossiers par communes
N 22 - Saint-Nizier-le-Bouchoux à Trévoux. (1822-1963)
Présentation du contenu :

Saint-Nizier-le-Bouchoux, adjudication du fermage du domaine de la Grange Martin : acte notarié (1846) ; domaine de la Grange Martin. - Procès opposant le notaire Legrand à l'hospice : extrait des minutes du tribunal civil, comptes et correspondance (1825-1833). Toussieux, attribution du bail à ferme : correspondance (1961-1963). Trévoux, adjudication et contrat de bail à ferme pour le Pré des Planches : actes notariés (1822-1848) ; autorisation de construction d'un hangar, acquisition du hangar : actes notariés (1854-1864).