Notice descriptive
- Dossiers d'administration communale
- Ambronay 2 O 67-79
2 O 71 - Police et hygiène. (an IX-1880)
Présentation du contenu :
Routoirs, suspension de l'adjoint, anticipations des communaux, police des cabarets, pâturage des moutons (an IX-an XII).
Droit de pêche, poursuites, ban des vendanges (1809-1812).
Vaine pâture (1873-1880).
