Notice descriptive

  • Tribunaux d arrondissement
    • Tribunal de l arrondissement de Gex 3 U 3467-3869
      • Greffe civil 3 U 3472-3737
        • Actes de justice, audience, jugements et procédures 3 U 3497-3732
          • Actes de justice et jugements 3 U 3497-3648
            • Expropriations pour cause d utilité publique 3 U 3635-3648
              • Chemin de fer 3 U 3639-3644
                • Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée 3 U 3642-3643
3 U 3642 - Ligne de Longeray à Divonne. (1894)
Présentation du contenu :

Expropriations dans les communes de Collonges, Pougny, Péron, Saint-Jean-de-Gonville, Thoiry, Sergy, Crozet, Saint-Genis-Pouilly, Échenevex, Cessy, Gex, Grilly et Divonne.


Pour aller plus loin

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