Notice descriptive
- Subdélégation de Gex
C 380 - Sergy (1765-1788)
Présentation du contenu :
- Mémoire sur les contestations élevées au sujet de la réédification de l'église, entre M. de la Forest et la demoiselle Buisson, de Genève, co-seigneurs du lieu : devis, prix faits ; avis et correspondance du subdélégué avec l'Intendant ; opposition de plusieurs forains ; intervention du Bailliage de Gex ; mémoire explicatif fournis par plusieurs propriétaires, citoyens genevois.
- Adjudication de montagnes communes.
- Imposition d'une somme de 3.900 livres pour payer l'église : poursuite contre des opposants au rôle.
- Création d'un poste de vicaire,
- Procès contre divers usurpateurs des communaux.
- Emprunt de 1.200 livres aux Ursulines de Gex pour soutenir un procès contre demoiselle Buisson, dame de Sergy.
- Aménagement, au prix de 626 livres, des forêts communales, fait par les soins de la Maîtrise de Belley.
- Propriété de tous les bois du territoire, procès gagné par M. de la Forest contre les habitants ; les frais à payer par eux montent à 1.001 livres 9 sols 10 deniers.
- Compte du fermier des communaux pour 1779-1785 : recette 1.590 livres, dépense 1.100 livres.
- Compte des deniers communaux pour 1775 : recette 1.488 livres, dépense 1.612 livres.
- Compte des deniers patrimoniaux pour 1788 : recette 227 livres, dépense 337 livres.
Importance matérielle : 56 pièces ml
