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Dossiers d administration communale

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    La loi du 14 décembre 1789 crée en France près de 44.000 « municipalités ». A leur tête, les citoyens élisent un maire qui a le rôle d'organe exécutif. L'Etat, dans un esprit très libéral propre à la Révolution, confie aux municipalités des compétences très larges pour tout ce qui touche  ...  

  • Historique de la conservation

    Le transfert par voie de versement, depuis la préfecture jusqu'aux Archives départementales, des dossiers sur le contrôle de légalité, a probablement eu lieu dans les années 1970.

  • Présentation du contenu

    La sous-série 2 O regroupe les dossiers constitués par la préfecture dans le cadre de la tutelle qu'elle exerce sur les communes du département entre 1800 et 1940. La production de documents administratifs consécutifs de l'application du contrôle a priori augmente au fur et à mesure que ce  ...  

  • Mode de classement

    Les dossiers étaient initialement classés dans l'ordre alphabétique des communes, puis, à l'intérieur de chaque commune, par ordre chronologique des affaires. Une liste très succincte et très insuffisante donnait pour chaque commune les cotes et dates correspondantes. Pour présenter au lecteur un  ...  

  • Modalités d'accès

    Archives publiques

    Librement communicable

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproductions

    Selon les modalités du réglement de la salle de lecture

  • Sources complémentaires internes

    Série E-dépôt (archives communales déposées)

  • Sources complémentaires externes

    Archives communales conservées dans chaque mairie.

  • Notes

    Gérard AUGUSTIN, Eugénie BONAFOUS, Jean-Marcel BOURGEAT, Blandine CORNA, Olivia DAVESNE, Delphine GUILLOT, Brigitte LADDE, Annie MARPEAUX, Jean-Charles MERCIER, Jordi RUBIO, Matthieu YVES, sous les directions de Florence BEAUME et Jérôme DUPASQUIER