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Archives cadastrales

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Montage avec différents documents du cadastre.

Le Cadastre, établi à la base pour répartir l’impôt, est devenu un outil indispensable à toute recherche d’origine d’un bien bâti ou non bâti. Aujourd’hui le cadastre peut être utilisé lors d’une procédure judiciaire mais il reste cependant une œuvre purement administrative. Les documents conservés aux Archives départementales couvrent  la période de 1807 à 1978 : ils proviennent des Centres des Impôts fonciers ; il existe une autre collection appartenant aux communes. 

Le cadastre est constitué de plusieurs types de documents :

Les plans parcellaires (numérisés) :

  • napoléoniens (1807-1856)
  • rénovés (1930-1978)

Les états de section (numérisés) : liste des parcelles classées dans l’ordre des sections et des numéros de parcelle. Ils donnent le nom du premier propriétaire, le lieu-dit, la nature des cultures, la contenance, la classe et le revenu.

Les matrices (non numérisées) : relevé des biens bâtis et non bâtis d’un propriétaire dans la commune concernée.

Les correspondances parcellaires (numérisées) : document permettant, à partir de la référence parcellaire des plans rénovés, de connaître celle qui lui correspond sur les plans napoléoniens (à noter qu’elle n’existe pas pour les sections désignées par une double lettre).

Pour certaines communes, d’autres types de documents sont consultables en salle de lecture :

  • fichier 6003 : état de section au moment de la rénovation du Cadastre. Ces fiches indiquent pour chaque parcelle les numéros de compte des propriétaires successifs et  les dates de mutation.
  • répertoire des propriétaires : document permettant de faire le lien pour un même propriétaire entre les matrices rénovées et anciennes.

Les documents non numérisés sont consultables en salle de lecture. Vous trouverez leur cote dans l’inventaire du cadastre en sélectionnant la commune concernée, sans choisir un type de document.

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