Réutilisation des données publiques

Vous trouverez ci-dessous les différents supports pour l'utilisation de la réutilisation des données publiques.

Délibération du Conseil Général du 7 juin 2010


Réglement d'utilisation des licences


Licence appelée « licence clic » pour la réutilisation non commerciale des informations figurant sur le site internet. (licence 1).


Licence de réutilisation d'informations publiques en vue d'un usage essentiellement interne ou privé, sans rediffusion d'images au public ou à des tiers. (licence n° 2)


Licences de réutilisation avec diffusion publique d'images : Licence de réutilisation non commerciale sans fourniture par le département de fichiers numériques. (licence 3)


Licences de réutilisation avec diffusion publique d'images : Licence de réutilisation non commerciale avec fourniture par le département de fichiers numériques. (licence 4)


Licences de réutilisation avec diffusion publique d'images : Licence de réutilisation commerciale avec fourniture par le département de fichiers numériques, avec ou sans la base de données associée. (licence 5)


Licences de réutilisation avec diffusion publique d'images : Licence de réutilisation commerciale sans fourniture par le département de fichiers numériques. (licence 6)


Tarifs en vigueur