Notice descriptive

  • Tribunaux d arrondissement
    • Tribunal de l arrondissement de Trévoux 3 U 5411-7430
      • Greffe civil 3 U 5601-6756
        • Actes de justice 3 U 5647-6268
          • Expropriations pour cause d utilité publique 3 U 6203-6251
            • Bâtiments et travaux communaux 3 U 6240-6249
3 U 6249 - Adductions d'eau. (1908-1928)
Présentation du contenu :

Création d'un service de distribution d'eau potable à Beynost (1908-1909). Alimentation en eau potable de Montanay (1926-1928). Création d'un service d'eau potable à Vonnas (1909-1910).


Pour aller plus loin

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