Notice descriptive

  • Subdélégation de Belley
C 238 - Andert (1780-1785)
Présentation du contenu :
  • Imposition mise pour payer les frais du procès perdu contre Parat-Brillat à propos de la jouissance d'un bois en les Buclas.
  • Imposition de 110 livres pour payer l'arpentage et le plan des bois communaux.
Importance matérielle : 2 pièces ml

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